Un paradoxe qui dérange

L’armée israélienne s’est vantée de sélectionner ses cibles à l’aide des outils d’IA les plus sophistiqués. Pourtant, le résultat ressemble à une destruction massive et indiscriminée. Dans un article pour *Big Data & Society*, Ori Schwarz pointe la contradiction et la retourne en question : si l’objectif est de tuer sans distinction, pourquoi une technologie aussi avancée serait-elle nécessaire ?

Sa réponse renverse l’intuition. L’IA n’était pas requise pour personnaliser le traitement, mais pour justifier un traitement uniforme, en fabriquant des justifications sur mesure. Autrement dit, elle produit de la distinction au service de l’indiscrimination.

Fabriquer des cibles

L’image que le chercheur emploie est frappante. On présente souvent le big data comme l’outil qui trouve l’aiguille dans la botte de foin, la vraie menace parmi les innocent·e·s. Ici, c’est l’inverse : il s’agit de transformer le foin en aiguilles. D’incriminer presque chaque habitant·e, presque chaque immeuble, en tissant autour de lui un récit singulier qui l’associe à l’ennemi.

Ce basculement s’appuie sur deux mouvements anciens. L’individualisation de la guerre, d’abord, qui traite l’adversaire comme un suspect à poursuivre. La juridicisation, ensuite : pour établir la légalité d’une frappe, il faut des données. Beaucoup de données. Et l’IA en produit à la chaîne.

Gospel, Lavender et l’usine à cibles

Deux systèmes ont fonctionné en parallèle. Gospel pour les bâtiments, Lavender pour les personnes. Ce dernier attribuait à presque chaque habitant·e de Gaza un score de probabilité d’appartenance au Hamas : trente-sept mille Palestinien·ne·s ainsi désigné·e·s par l’algorithme. La méthode n’a rien d’inédit ; elle emprunte aux logiques de la police prédictive, dès 2015, quand un modèle scrutait déjà les réseaux sociaux d’adolescent·e·s pour prédire un passage à l’acte. Le score fait alors basculer la distinction entre combattant et civil d’une catégorie binaire vers un continuum statistique.

Créée en 2019, une Direction du ciblage a industrialisé la production. Au vingt-septième jour du conflit, l’armée annonçait avoir frappé douze mille cibles et en générer douze cents nouvelles par jour, grâce à une « usine » tournant sans interruption. L’accélération fut aussi politique : Netanyahou aurait reproché à son chef d’état-major de n’avoir bombardé « que » mille cinq cents objectifs en quarante-huit heures. Bilan, selon les chiffres cités : plus de soixante et onze mille morts, dont une part importante de femmes et de mineur·e·s, et une saisine de la Cour internationale de justice pour violation présumée de la Convention sur le génocide.

La confiance dans les chiffres

Pourquoi le calcul rassure-t-il autant ? Parce qu’un score porte une aura d’objectivité. Chaque frappe devient juridiquement justifiée, chaque mort civile regrettable mais légitime. Le sociologue Eric Bonds parle de « violence humanisée » : une pratique de surveillance et d’élimination doublée d’un discours emprunté au langage des droits humains.

Le glissement est subtil. En convertissant l’incertitude morale en risques mesurables, l’algorithme transforme un dilemme en procédure. Le statut moral ne dépend plus du résultat, mais du respect des étapes. On relève les seuils de « dommages collatéraux », on abandonne les tirs d’avertissement censés protéger les habitant·e·s, et le taux de mortalité civile s’envole. Préserver l’éthique en l’inscrivant dans le code : la promesse se retourne en son contraire.

L’humain, un alibi ?

Reste la figure rassurante de l’humain dans la boucle. Mais que valide-t-il, quand il lui faut vingt secondes pour approuver une recommandation ? Schwarz décrit même une stratégie de camouflage : dissimuler l’IA derrière une analyste de confiance pour que les agents acceptent ses résultats. La machine ne décide pas, dit-on. Elle se contente de désigner.

Le chercheur ajoute un avertissement. Une IA parfaite, sans erreur ni biais, produirait les mêmes effroyables conséquences, simplement en accélérant. Et ce pouvoir de légitimation ne restera pas confiné à un seul conflit : d’autres armées, elles aussi attachées au droit international, adoptent des systèmes comparables.

La guerre de demain se jouera sur les données, leurs croisements sans limites et des seuils ajustables. Le droit international, lui, n’a encore rien tranché.

Où s’arrête le calcul ?

#IA #DroitsHumains #Gaza #Algorithmes #DroitInternational

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Ce que la peur raconte

Avant même qu’un·e réfugié·e n’ait posé ses valises, le récit est déjà écrit. Effondrement de l’immobilier, insécurité, écoles débordées, montée des extrêmes : la rumeur précède les personnes. À Anderlecht comme ailleurs, des riverain·e·s s’alarment, des collectifs s’organisent, parfois venus d’autres communes que celle concernée.

Cette peur n’est pas illégitime. Elle se nourrit de l’inconnu, de quelques nuisances réelles — bruit, propreté, occupation de l’espace public — et de biais que les réseaux amplifient. Mais une peur sincère reste une peur, pas un fait. Et les faits, eux, racontent une tout autre histoire.

L’économie discrète d’un voisinage

Un centre, c’est d’abord des liquidités qui irriguent le commerce local. À Florennes, 583 résident·e·s et 85 professionnel·le·s forment plus de 650 client·e·s par jour pour les supermarchés, les sandwicheries, le marché hebdomadaire. L’État verse à la commune 342,21 euros par place : près de 200 000 euros par an, réinjectés dans des animations ouvertes à toutes et tous.

Et puis il y a l’école. Là-bas, 126 enfants du centre remplissent une douzaine de classes — des classes parfois menacées de fermeture, des postes d’enseignant·e·s préservés. À plus long terme, le calcul penche du même côté : les impôts versés par les personnes accueillies dépassent le coût de leur prise en charge, et leur goût de l’entreprise revitalise des quartiers en peine. Accueillir, ici, c’est aussi sauver le tissu d’un village.

Le risque, vraiment mesuré

Reste la question qui fâche : la sécurité. Sur ce point, la recherche internationale est nette. En Allemagne, le bilan de la crise de 2015 n’établit aucun lien entre l’intensité de l’immigration et le fait, pour les habitant·e·s, d’être victimes de violences. Le vrai moteur de la délinquance, c’est l’impossibilité de travailler : au Royaume-Uni, interdire l’emploi aux demandeur·euse·s d’asile a fait grimper les atteintes aux biens. En Belgique, la « carte orange » ouvre le travail après quatre mois, et désamorce ce risque.

Le sentiment d’insécurité, lui, suit rarement les chiffres. Quand des frictions naissent, la concertation y répond : à Anderlecht, des interpellations citoyennes ont mené à réduire la capacité du centre et à renforcer les médiateur·rice·s de quartier. L’immobilier ? En ville dense, l’effet sur les prix est nul. Les baisses documentées par la recherche ne concernent que les méga-centres ruraux de plus de 500 places. À Uccle, le centre de la rue du Ham héberge depuis des années 72 mineur·e·s isolé·e·s, sans la moindre hausse de délinquance dans le quartier de Saint-Job.

L’effet du contact

Plus déroutant encore : là où un centre s’installe, le vote nationaliste recule en moyenne de 2 %. Non par conversion des plus convaincu·e·s, mais parce que les électeur·rice·s les plus inquiet·ète·s, voyant le quotidien paisible du centre, se démobilisent. La réalité désarme la peur. Et l’effet dure : il s’amplifie même sur dix ans.

C’est ce que les sociologues nomment la théorie du contact : on redoute moins ce que l’on côtoie. À Barvaux, des tournois de bingo réunissent demandeur·euse·s d’asile et pensionnaires d’une maison de repos. Ailleurs, la Croix-Rouge organise cours de langue, ateliers de couture, apprentissage du vélo — autant d’occasions de se croiser pour de vrai. Rien de spectaculaire. Juste des liens qui se nouent.

Reste à le faire savoir

Les chiffres existent. Les communes hospitalières aussi : Uccle s’est déclarée telle, comme des dizaines d’autres avec le CNCD-11.11.11. Ce qui manque rarement, ce sont les preuves. Ce qui manque souvent, c’est de les faire circuler avant que la peur ne prenne toute la place. Les communes qui réussissent le savent : un accueil réparti dans de petits logements plutôt qu’entassé, une information donnée tôt et sans détour, et la rumeur perd vite de sa prise.

Car la solidarité ne va pas de soi : elle se construit rue par rue, école par école, voisin·e par voisin·e. La vraie question n’est peut-être pas « faut-il accueillir ? », mais : qui racontera l’accueil avant que la rumeur ne le fasse ? Et serons-nous, cette fois, du bon côté du récit ?

Accueillir nous regarde.

#DroitsHumains #Asile #Belgique #CommunesHospitalières #VivreEnsemble

Pour en savoir plus:

1. Fedasil: Accueil, https://www.fedasil.be/fr
2. Le centre d’accueil : du positif pour toute la commune ! | Fedasil, https://www.fedasil.be/fr/actualites/accueil-des-demandeurs-dasile/le-centre-daccueil-du-positif-pour-toute-la-commune
3. The Fiscal Impact of Refugees and Asylees at the Federal, State, and Local Levels from 2005-2019 – ASPE.hhs.gov, https://aspe.hhs.gov/reports/fiscal-impact-refugees-asylees
4. How refugees strengthen the U.S. economy | The IRC – International Rescue Committee, https://www.rescue.org/article/how-refugees-strengthen-us-economy
5. A Closer Look: The Economic Benefits of Welcoming Refugees – CWS, https://cwsglobal.org/blog/a-closer-look-the-economic-benefits-of-welcoming-refugees/
6. Refugee Integration & Economic Contributions to the United States, https://rcusa.org/wp-content/uploads/2019/10/Refugee-Integration-Economic-Contributions.pdf
7. Des centres d’accueil gérés par des réfugiés offrent un lieu sûr et un soutien à l’intégration | UNHCR Belgique et Luxembourg, https://www.unhcr.org/be/actualites/articles-et-reportages/des-centres-d-accueil-geres-par-des-refugies-offrent-un-lieu-sur
8. The effect of 3.6 million refugees on crime|JDC – Joint Data Center on Forced Displacement, https://www.jointdatacenter.org/literature_review/the-effect-of-3-6-million-refugees-on-crime/
9. The effect of asylum seeker reception centers on nearby house prices: Evidence from The Netherlands, https://www.jointdatacenter.org/literature_review/the-effect-of-asylum-seeker-reception-centers-on-nearby-house-prices-evidence-from-the-netherlands/
10. The effect of asylum seeker reception centers on nearby house prices_ Evidence from The Netherlands – the University of Groningen research portal, https://research.rug.nl/files/103311702/1_s2.0_S1051137718302651_main.pdf
11. Pas à pas Chercher ensemble un logement pour les réfugiés – Caritas International, https://www.caritasinternational.be/wp-content/uploads/2017/11/171122-Brochure-Logement-FR-l.pdf
12. Le centre public d’action sociale: ses missions – UVCW, https://www.uvcw.be/focus/aide-sociale/art-2398
13. Aides aux réfugiés – Uccle, https://www.uccle.be/fr/ma-commune/solidarite-internationale/aides-aux-refugies
14. LES COMMUNES AU SERVICE DU CITOYEN – Brulocalis, https://brulocalis.brussels/sites/default/files/2022-05/les-communes-au-service-du-citoyen_bd.pdf
15. Initiative locale d’accueil ILA – CPAS Uccle, https://cpasuccle.be/initiative-locale-daccueil/
16. Immigration and Crimes against Natives: The 2015 Refugee Crisis in Germany – IZA@LISER Network, https://docs.iza.org/dp12469.pdf
17. How are asylum reception centers perceived in local communities? House prices as a mirror of minds – Knowledge for policy, https://knowledge4policy.ec.europa.eu/sites/default/files/proietti-et-al-the-effect-of-asylum-seekers-reception-centres-on-house-prices.pdf
18. Price and Prejudice: Housing Rents Reveal Racial Animus – ifo Institut, https://www.ifo.de/DocDL/cesifo1_wp10369.pdf
19. Immigration et délinquance : réalités et perceptions – CEPII, https://www.cepii.fr/PDF_PUB/lettre/2023/let436.pdf
20. EU research disproves link between immigration and increased crime | News – CORDIS, https://cordis.europa.eu/article/id/20635-eu-research-disproves-link-between-immigration-and-increased-crime
21. Immigration and Crime: Evidence for the UK and Other Countries – Migration Observatory, https://migrationobservatory.ox.ac.uk/resources/briefings/immigration-and-crime-evidence-for-the-uk-and-other-countries/
22. Crime and Immigration: Evidence from Large Immigrant Waves – LSE, https://personal.lse.ac.uk/machin/drafts/crime%20and%20immigration.pdf
23. The Crime Effect of Refugees – NBER, https://www.nber.org/system/files/working_papers/w30070/w30070.pdf
24. Cohabiter à Sangatte – GISTI, https://www.gisti.org/doc/plein-droit/58/cohabiter.html
25. Interpellation de S. BENNANI, relative au centre d’accueil pour personnes en migration « Belrefugees » – Anderlecht, https://www.anderlecht.be/sites/default/files/medias/Files/politique/interpellations%20conseillers/2026/Interpellation%20de%20S.%20BENNANI%2C%20relative%20au%20centre%20d%E2%80%99accueil%20pour%20personnes%20en%20migration%20Belrefugees.pdf
26. Accueil des demandeurs d’asile – Bruxelles Social – Sociaal Brussel, https://social.brussels/category/871
27. croix-rouge de belgique – centre d’accueil d’uccle – Bruxelles Social – Sociaal Brussel, https://social.brussels/organisation/17692
28. L’expérience des demandeurs d’asile détenus au Canada – Criminologie – Érudit, https://www.erudit.org/fr/revues/crimino/2013-v46-n1-crimino0551/1015295ar/
29. Belgique. Les manquements persistants en matière d’accueil bafouent les droits et la dignité des personnes en quête d’asile – Amnesty International, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2025/04/belgium-persistent-failure-to-provide-reception-violates-rights-and-dignity-of-people-seeking-asylum/
30. Séjour en centre d’accueil – Fedasil, https://www.fedasil.be/fr/reseau-daccueil/sejour-en-centre-daccueil
31. Trafficking in Persons & Smuggling of Migrants Module 5 Key Issues: Vulnerability – UNODC, https://www.unodc.org/cld/fr/education/tertiary/tip-and-som/module-5/key-issues/vulnerability.html
32. Reception Centers and Practices for Women Migrants – PMC – NIH, https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC12238843/
33. À propos des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles – Belgium.be, https://cpvs.belgium.be/fr/a-propos-des-centres-de-prise-en-charge-des-violences-sexuelles
34. When is Contact Effective? Evidence on Refugee-Hosting and Far-Right Support in France. * – Paris School of Economics, https://www.parisschoolofeconomics.eu/app/uploads/2024/11/schneider-sarah-jmp.pdf
35. C’est quoi une Commune hospitalière ? – CNCD-11.11.11, https://www.cncd.be/-site-commune-hospitaliere-kesako-
36. Les personnes en situation irrégulière de séjour – COMMUNE D’UCCLE, https://www.uccle.be/sites/default/files/filemanager/Legal/CC-GR/CC-2020-05-28-Interpellation.NORRE_Les_personnes_en_situation_irreguliere_de_sejour_pendant_la_crise_du_coronavirus_U1180_fr_0.pdf
37. Migration et inclusion | Croix-Rouge de Belgique, https://croix-rouge.be/fr/migration-et-inclusion
38. Migration et inclusion | Croix-Rouge de Belgique, https://croix-rouge.be/migration-et-inclusion
39. Aider dans un centre d’accueil | UNHCR Belgique et Luxembourg, https://www.unhcr.org/be/aider-dans-un-centre-daccueil
40. L’installation des réfugiés dans la commune : quel accueil et comment le préparer ?, https://accueil-integration-refugies.fr/wp-content/uploads/2024/07/Guide-accueillir-et-integrer-les-personnes-refugiees-en-milieu-rural-ed-2024-Partie-2.pdf

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Le document, qui combine deux références onusiennes (ECE/MP.PP/2025/21 et /44), a été soumis à la huitième réunion des parties à la Convention d’Aarhus, tenue à Genève du 17 au 19 novembre 2025. Il n’a rien d’un manifeste militant : c’est un outil opérationnel, méthodique, étayé par la jurisprudence du Comité des droits de l’homme de l’ONU, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité d’examen du respect des dispositions d’Aarhus lui-même.

Premier mécanisme contraignant dédié aux défenseur·e·s

La Convention d’Aarhus, entrée en vigueur en 2001, garantit trois droits : accès à l’information, participation aux décisions et accès à la justice en matière environnementale. Son article 3 (8) interdit toute pénalisation, persécution ou harcèlement contre celles et ceux qui exercent ces droits. En 2021, alarmée par les menaces, violences, surveillances et meurtres qui frappent les défenseur·e·s, la réunion des parties a créé par consensus un mandat de Rapporteur spécial — premier mécanisme de réponse rapide adossé à un traité juridiquement contraignant. Michel Forst, élu en 2022, en occupe le poste. Ces lignes directrices opérationnalisent ses précédentes alertes sur la « répression d’État de la protestation environnementale ».

Désobéissance civile : quatre critères, une protection

Le rapport pose une définition claire de la désobéissance civile : (a) une violation délibérée de la loi, (b) sur une question d’intérêt public, (c) menée publiquement, (d) menée sans violence. Quatre conditions cumulatives. Et un statut : protégée par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, et par la Convention d’Aarhus elle-même. Le Comité des droits de l’homme l’avait déjà acté dans son Observation générale n° 37 : « Les campagnes collectives de désobéissance civile ou d’action directe peuvent être couvertes par l’article 21, à condition d’être non-violentes. »

« La perturbation n’est pas la violence »

C’est la formule-clef du document, et elle est lourde de conséquences. Michel Forst rappelle que « la simple bousculade, ou la perturbation de la circulation des véhicules, des piétons ou des activités quotidiennes ne constituent pas une "violence" ». Bloquer une route, occuper un site, organiser un sit-in, mener une opération de désobéissance numérique : autant d’actes qui restent dans le périmètre de la liberté de réunion. Mieux encore : même si certains participants commettent des actes pouvant être qualifiés de violents, cela ne fait pas basculer l’ensemble du rassemblement hors du champ de protection. La Cour européenne le dit elle aussi, dans sa jurisprudence Kudrevičius : les intentions pacifiques se présument, sauf preuve « suffisante et convaincante » du contraire.

Le test en trois temps

Toute restriction au droit de manifester doit franchir trois obstacles : (a) être prévue par la loi, (b) poursuivre un but légitime, (c) être nécessaire et proportionnée. La Cour de Strasbourg ajoute qu’une simple « nécessité de punir une conduite illégale » ne suffit pas, et que les sanctions pénales — a fortiori les peines de prison — exigent une justification particulière. Forst en tire une exigence pratique : les juges nationaux doivent procéder à un examen au cas par cas, et non appliquer mécaniquement le droit pénal commun aux militant·e·s écologistes.

Cinq principes pour les États

Le texte décline cinq principes directeurs. Un : traiter les causes profondes de la mobilisation, qui tiennent à l’échec des politiques environnementales nationales et internationales. Deux : contrer activement les récits qui criminalisent les défenseur·e·s — interdire le vocabulaire « éco-terroristes », « éco-criminels », « agents étrangers », « ennemis de l’État » dans la bouche des responsables politiques et des médias publics. Trois : ne pas se servir de la montée de la désobéissance civile comme prétexte pour rétrécir l’espace civique, ce qui implique de revoir les législations « anti-terrorisme », « ordre public » et « sécurité nationale » utilisées pour faire taire les protestations. Quatre : encadrer strictement la réponse policière — interdiction de la torture et des traitements inhumains, force minimale et de dernier recours, prohibition de la reconnaissance faciale et de la surveillance de masse, encadrement strict du kettling et des dispersions. Cinq : garantir une approche judiciaire qui ne contribue pas à étouffer la protestation, notamment par une protection effective contre les procédures-bâillons (SLAPPs), déjà encadrées par la directive européenne 2024/1069.

Et chez nous ?

La Belgique est partie à la Convention d’Aarhus. Elle n’échappe ni au phénomène ni aux tentations. Des procès contre des activistes climatiques, des fichages, des poursuites pour « entrave » ou « association de malfaiteurs » contre des actions de désobéissance pacifique : autant de pratiques qui doivent désormais être relues à la lumière du test en trois temps et des cinq principes. À l’échelle européenne, la transposition de la directive anti-SLAPP est en cours. Aux échelons régional, communautaire et fédéral, l’effort d’analyse de cohérence — celui-là même que Forst recommande aux États dans son principe directeur n° 1 — reste largement devant nous.

Une boussole, pas une baguette magique

Les lignes directrices sont volontaires, juridiquement non contraignantes. Leur force vient d’ailleurs : de leur consolidation de la jurisprudence existante, de leur méthodologie rigoureuse, et de leur capacité à servir de référence devant les juges, dans les commissariats, dans les commissions parlementaires. Encore faut-il qu’elles soient traduites, disséminées et expliquées — comme le document lui-même y appelle. C’est précisément ce travail de relais qui revient aux acteurs de terrain : ONG, syndicats, mouvements climat, défenseur·e·s des droits humains, médias indépendants.

Bloquer une route pour défendre une forêt n’est pas un crime. Le droit international le dit. Reste à le faire entendre.

#Aarhus #DésobéissanceCivile #JusticeClimatique #MichelForst #DroitsHumains

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Un programme méthodiquement détricoté

Le 21 janvier 2025, quelques heures après son investiture, Donald Trump signe le décret « Realigning the United States Refugee Admissions Program ». Effet immédiat : suspension intégrale des admissions, gel des financements, plus de 12 000 voyages déjà programmés annulés. Pendant des décennies, les États-Unis ont assuré plus des deux tiers des réinstallations mondiales — davantage à eux seuls que tous les autres pays réunis. Ce pilier, construit par le Refugee Act de 1980 sur les ruines morales du refus d’accueillir les Juif·ve·s pendant la Shoah, est aujourd’hui démantelé pièce par pièce. Plus de 100 000 personnes conditionnellement approuvées attendent désormais dans le vide.

Une exception racialisée

Trois semaines plus tard, un second décret crée un programme spécifique pour les Afrikaners, ces descendant·e·s blanc·he·s des colons européen·ne·s d’Afrique du Sud, présenté·e·s comme « victimes de discrimination raciale ». Le plafond 2026 est fixé à 7 500 personnes — un plus bas historique. Sur les 6 000 admis·es à ce jour, toutes sauf trois sont des Afrikaners. La théorie complotiste du « génocide blanc », promue par Elon Musk et Stephen Miller, qu’un juge sud-africain a qualifiée de « clairement imaginée », est devenue politique publique. Les familles soudanaises, syriennes, afghanes dont les dossiers étaient validés depuis des années restent bloquées en Jordanie, au Kenya, au Qatar. La couleur de peau filtre désormais ce que le droit prétendait protéger sans distinction.

Le non-refoulement attaqué

À l’Assemblée générale de l’ONU à l’automne 2025, l’administration américaine plaide pour rendre le statut de réfugié·e « temporaire, pas permanent ». Derrière la formule technique se joue l’érosion du principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit international, qui interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risque la persécution. Najmaldeen Mussa, militant soudanais torturé sous Bachir, attendait son vol vers le Nebraska. Il croupit aujourd’hui dans un centre de détention jordanien, en attente d’expulsion vers un Soudan en guerre où il craint pour sa vie. Combien d’autres Mussa avant que nous regardions ?

Et nous, dans tout ça ?

Comment réagir, ici, à cet effondrement ? Lors du premier mandat Trump, le Canada et plusieurs pays européens avaient compensé en augmentant leurs quotas. Cette fois, ces mêmes pays — Allemagne, France, Autriche, Italie — réduisent les leurs, sous la pression de leurs droites nationalistes. L’espace de protection « se contracte » partout, constate l’International Refugee Assistance Project. La Belgique n’est pas en reste, elle qui peine déjà à honorer ses obligations envers les demandeur·euse·s d’asile dormant sur ses trottoirs. Comment exiger des autres ce que nous ne tenons plus nous-mêmes ? Comment croire encore au discours universaliste de nos chancelleries lorsque l’accueil devient sélectif jusqu’à la peau ?

Ce qui tient encore

Le HCR a supprimé 5 000 emplois. Le Center for Victims of Torture a dû fermer ses programmes de soutien aux survivant·e·s. Des dizaines de milliers de personnes vulnérables — femmes violées par les RSF au Darfour, personnes LGBTQ+ menacées de mort, ex-collaborateur·rice·s afghan·e·s des forces alliées — sont abandonnées en cours de procédure. Mais des avocat·e·s plaident encore. IRAP a déposé la class action Pacito v. Trump. Des collectivités, des ONG, des Églises, des bénévoles continuent d’accueillir, de plaider, de relier. L’architecture s’effrite, mais des mains la tiennent encore. Une étude récente du Department of Health and Human Services rappelle qu’entre 2005 et 2019, les réfugié·e·s ont payé 581 milliards de dollars d’impôts de plus que ce qu’ils et elles ont coûté. Le « narratif » du fardeau ne résiste pas aux chiffres.

Nous ne sommes pas spectateur·rice·s. Nos gouvernements signent encore les conventions de Genève. Notre voix, notre vote, notre vigilance comptent. Défendre l’asile, c’est défendre l’idée que des personnes existent indépendamment de leur utilité ou de leur couleur de peau.

Tenir bon. Maintenant.

#DroitsHumains #Asile #Réfugiés #Migration #Solidarité

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Une convergence qui force la lecture

Le document n’émane pas d’une ONG militante ni d’un État rival : il agrège les recommandations adressées à la Belgique par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité CEDAW, le Comité des droits des personnes handicapées, l’UNESCO et le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le maintien de l’ordre. Cinq instances distinctes, des mandats différents, des méthodologies propres — et un diagnostic qui se recoupe avec une netteté inhabituelle. Profilage racial, surpopulation carcérale, accueil défaillant des personnes en quête de protection, éducation inclusive en panne, violences fondées sur le genre, fragilité du cadre antiraciste : la Belgique de 2026 reçoit la même cartographie de manquements que celle de 2021.

Le plan qui n’arrive pas

Le Mécanisme d’experts comme le Comité CEDAW recommandent — à nouveau — l’adoption d’un plan d’action interfédéral contre le racisme. Le rapport relève avec satisfaction que la Wallonie, la Communauté française, la Région bruxelloise et la Région flamande développent leurs propres dispositifs ; il regrette dans la même phrase qu’aucun cadre interfédéral n’ait pu être établi. La complexité institutionnelle belge fonctionne ici comme un alibi : chaque entité agit, et personne n’agit ensemble. Pendant ce temps, les jeunes africain·e·s et d’ascendance africaine continuent, selon le Mécanisme, de manifester une profonde méfiance envers les forces de l’ordre. Méfiance que des contrôles d’identité non enregistrés, l’absence de garde-fous sur l’intelligence artificielle policière et la lenteur des enquêtes sur les violences à caractère raciste ne contribuent pas à apaiser.

Les corps qu’on enferme, les enfants qu’on trie

Trois organes différents convergent sur l’état des prisons belges : surpopulation, surreprésentation des personnes d’ascendance africaine, incarcération de personnes ayant un handicap psychosocial qui n’y reçoivent pas les soins requis et y subissent souvent une médication excessive. Le Comité CRPD signale par ailleurs qu’en Belgique, les écoles ordinaires peuvent encore refuser un·e élève handicapé·e au motif que les aménagements raisonnables seraient « trop contraignants » — alors même que notre pays affiche le pourcentage le plus élevé d’élèves scolarisé·e·s dans l’enseignement spécialisé de toute l’Union européenne. Comment soutenir, à Genève, qu’on défend l’inclusion, lorsqu’on trie aussi tôt, aussi systématiquement, et avec une telle constance statistique ?

Les invisibles que le rapport ramène à la lumière

Restent celles et ceux que la compilation tire patiemment de l’ombre. Les demandeur·euse·s d’asile dont l’accueil défaille, encore. Les migrant·e·s sans papiers que la police, selon le Mécanisme, expulse de leurs logements pour les renvoyer à la rue, parfois avec un usage excessif de la force. Les travailleuses domestiques signalées comme victimes d’exploitation par leurs employeurs. Les femmes victimes de violences fondées sur le genre, dont les places en centres d’accueil restent limitées et dont les fonds dédiés sont, selon le Comité CEDAW, en baisse. Les femmes dont la nationalité ou le titre de séjour ont été révoqués parce que leur nom — ou celui d’un·e proche — figurait dans une base de données antiterroriste. Et cette pratique, dont le Comité CRPD demande la cessation, qui consiste pour la Belgique à accueillir activement dans ses hôpitaux psychiatriques des personnes handicapées résidant en France. Comment se présenter à Genève sans avoir, au préalable, croisé ces regards ?

Une parole sans force exécutoire, mais

La parole des Nations Unies n’a pas force exécutoire. Elle a force de témoignage. Elle s’adresse à un État qui aime se présenter, dans les travées du Conseil, comme un·e défenseur·euse exigeant·e des droits humains. À ses représentant·e·s, désormais, d’en faire quelque chose. Aux citoyen·ne·s, surtout, de leur rappeler que ces cinquante-cinq paragraphes ne se rangent pas dans un classeur diplomatique : ils nomment des vies.

À nous d’agir.

Qu’est-ce que l’EPU ?

L’Examen périodique universel est le mécanisme du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies par lequel chaque État membre de l’ONU — tous les 193 — voit, à tour de rôle, sa situation des droits humains examinée par ses pairs. Le dispositif a été créé en 2006 et fonctionne par cycles d’environ quatre ans et demi.

Chaque examen repose sur trois documents : le rapport national rédigé par l’État lui-même, une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à partir des observations des organes de traités, des procédures spéciales et des agences onusiennes, et un résumé des contributions de la société civile (ONG, institution nationale des droits humains, syndicats, milieux académiques).

L’examen se tient à Genève, au sein du Groupe de travail sur l’EPU, lors d’un dialogue interactif au cours duquel les autres États posent des questions et formulent des recommandations. L’État examiné peut ensuite accepter ou prendre note de chacune d’elles ; il rendra compte de leur mise en œuvre lors du cycle suivant.

La Belgique passe son quatrième EPU lors de la 52ᵉ session du Groupe de travail, du 4 au 15 mai 2026. Le document recensé ici est la compilation du HCDH — la photographie onusienne, la plus institutionnelle des trois, celle qu’aucun ministère ne peut écarter d’un revers de main.

#DroitsHumains #EPU #Belgique #Antiracisme #JusticeSociale

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Des panaches au-dessus de Téhéran

Les frappes contre plusieurs dépôts pétroliers iraniens ont libéré, au-dessus d’une agglomération de près de dix millions d’habitant·e·s, d’épaisses fumées chargées de benzène, de formaldéhyde, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et de particules fines. Documentés par satellite via le programme européen Copernicus, ces panaches s’inscrivent dans la durée : ils aggravent les pathologies respiratoires et cardiovasculaires existantes, et accroissent à long terme les risques de cancers et de troubles neurologiques. Dans un pays où la qualité de l’air constitue déjà l’un des principaux problèmes environnementaux, des millions de civil·e·s respirent désormais les conséquences invisibles d’un conflit dont ils ne sont pas acteur·rice·s.

L’héritage invisible des décombres

Au-delà des incendies spectaculaires, les explosions et les destructions urbaines libèrent des cocktails de plomb, cadmium, nickel, chrome — métaux lourds qui pénètrent les sols et les chaînes alimentaires pour des décennies. Amiante, produits chimiques industriels, munitions non explosées : la gestion de ces débris devient l’un des principaux défis de l’après-guerre. À Gaza, des millions de tonnes de gravats compliqueront durablement toute reconstruction. En Ukraine, les bombardements industriels ont dispersé des polluants persistants, tandis que la destruction du barrage de Kakhovka en 2023 a libéré sédiments contaminés et polluants industriels sur le bassin inférieur du Dniepr. Comment parler de paix tant que la terre reste empoisonnée ?

L’eau, nouvelle arme de guerre ?

L’Iran traverse une crise hydrique aiguë, marquée par des sécheresses récurrentes et la surexploitation des nappes phréatiques. Or les hydrocarbures écoulés par les frappes contaminent désormais cours d’eau et sous-sols, susceptibles d’altérer durablement la qualité de l’eau. Des accusations d’attaques contre une usine de dessalement sur l’île de Qeshm révèlent une bascule inquiétante : les infrastructures hydriques deviennent des cibles stratégiques à part entière. Priver une population d’eau potable n’est pas un dommage collatéral — c’est une méthode. Le droit international humanitaire la proscrit, mais l’opinion publique l’ignore encore largement, alors même que le précédent existe : en 1991, l’incendie de plus de six cents puits de pétrole au Koweït avait déjà signé l’une des pires catastrophes environnementales liées à un conflit.

Vers une comptabilité écologique des conflits

Selon le Conflict and Environment Observatory, les armées et leurs chaînes d’approvisionnement représentaient 5,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2022. Un niveau comparable à celui de l’aviation civile, pourtant absent du débat public sur les responsabilités climatiques. Pendant que l’on somme les citoyen·ne·s de réduire leur empreinte, les conflits armés accélèrent silencieusement le franchissement de plusieurs limites planétaires identifiées par le Stockholm Resilience Centre — climat, pollution, biodiversité, cycles biogéochimiques. La sécurité humaine ne se résume pas à l’équilibre des puissances ou aux capacités militaires : elle dépend aussi, et peut-être surtout, des écosystèmes qui rendent la vie humaine possible.

Cette analyse rappelle une évidence trop souvent oubliée : il n’existe pas de droits humains sur une planète invivable. Tant que la guerre restera tolérée comme instrument politique, elle continuera d’hypothéquer notre habitabilité commune. Documenter, mesurer, nommer les écocides militaires : voilà le préalable à toute exigence de justice climatique et sanitaire. À l’heure où les responsabilités écologiques des secteurs aérien ou agricole s’invitent au cœur du débat démocratique, l’angle mort militaire ne peut plus tenir. Les générations futures ne nous demanderont pas seulement pourquoi les bombes sont tombées. Elles nous demanderont pourquoi la terre s’est tue.

#DroitsHumains #Écocide #ClimatEtPaix #LimitesPlanétaires #Iran

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Les chiffres ouvrent le dossier sans détour : 845 millions de personnes vivent sous le seuil officiel d’extrême pauvreté, fixé à 3 dollars par jour. Un seuil qui maquille la réalité. À 8,20 dollars, ce sont 45 % de l’humanité qui basculent dans la précarité extrême. Pendant six ans, De Schutter aura martelé une évidence dérangeante : nos gouvernements ne se contentent pas d’enregistrer la pauvreté, ils la produisent — par des salaires de misère, des logements inaccessibles, des services publics démantelés, des emplois jetables. Une pauvreté manufacturée, donc politique, donc réversible.

Sortir du dogme de la croissance

Le rapport s’attaque frontalement à un mythe tenace : la croissance du PIB suffirait à « soulever toutes les barques ». Le bilan est sans appel. Croissance et précarité ont prospéré ensemble, pendant que les inégalités se creusaient, que la santé mentale des travailleur·euse·s s’effondrait sous la pression de la compétition, et que la dégradation écologique s’accélérait. Tant que l’économie continuera à fabriquer de la pauvreté à un bout, aucune politique sociale ne pourra indéfiniment la compenser à l’autre. Pour le juriste belge, il faut donc cesser de réparer après coup et transformer la machine elle-même : combiner redistribution ex post, réformes du marché et investissement social ex ante. Bref, ce que le rapport nomme des « réformes non-réformistes ».

Une feuille de route co-construite

Cette Roadmap for Eradicating Poverty Beyond Growth, adoptée le 22 avril 2026 sous l’égide de l’OIT et de la Coalition mondiale pour la justice sociale, n’est pas l’œuvre d’un cénacle d’expert·e·s. Elle est le fruit de dix-huit mois de consultations rassemblant plus de 400 contributeur·rice·s : agences onusiennes, syndicats, mouvements de base, universitaires, organisations du Sud comme du Nord. Elle se présente comme un menu d’options, à adapter selon les contextes nationaux, et non comme un plan unique imposé d’en haut. Sa logique reste expérimentaliste : chaque mesure est documentée par un policy profile qui en pèse les forces et les limites, à partir d’expériences déjà menées ailleurs. La démarche se prolongera dans l’initiative New Economies for Eradicating Poverty (NEEP), conçue comme une plateforme d’apprentissage collectif.

Six piliers pour une économie des droits humains

L’architecture est claire : transformer les systèmes économiques (fiscalité juste, finance régulée, économie sociale et solidaire) ; refonder le travail et le soin (revenus garantis, démocratie économique, valorisation du care) ; universaliser les services publics et la protection sociale ; rendre justice à l’écologie (sobriété, communs, justice climatique) ; refonder l’ordre économique international (justice fiscale, annulation de dettes) ; démocratiser la planification (assemblées citoyennes, indicateurs de bien-être au-delà du PIB). Le tout adossé à un cadre juridique : celui des droits humains, qui cesserait d’être un horizon décoratif pour devenir une boussole opérationnelle.

Et nous, dans tout ça ?

Comment continuer à célébrer chaque dixième de point de croissance comme une victoire, lorsqu’il s’accompagne d’une concentration accrue des richesses et d’un climat qui se dérègle ? Comment accepter que la lutte contre la pauvreté reste cantonnée à la charité publique, alors que les leviers structurels — fiscalité, salaires, dette, services publics — sont bien identifiés ? Et comment ignorer la voix des premier·ère·s concerné·e·s, dont De Schutter rappelle qu’aucune expertise ne peut remplacer la leur ?

Une boussole pour l’après

Le mandat du juriste belge s’achève, mais le chantier qu’il ouvre engage déjà le prochain agenda mondial du développement, post-2030. La feuille de route est posée sur la table : accessible, opérationnelle, étayée par 400 contributions et des dizaines de profils de politiques publiques. Reste à ce que les gouvernements — y compris le nôtre — cessent de s’en remettre à la seule croissance et acceptent de regarder en face la mécanique qu’ils alimentent.

Manufacturée, donc démontable.

#PauvretéZéro #DroitsHumains #PostCroissance #JusticeSociale #DeSchutter

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Une ligne rouge franchie à l’été

En juillet 2025, le Parlement belge vote des mesures « de crise » modifiant la Loi Accueil du 12 janvier 2007. L’Agence fédérale Fedasil peut désormais refuser l’hébergement aux demandeur·euse·s d’asile déjà protégé·e·s dans un autre État membre (« statut M ») et aux familles dont les enfants introduisent une demande après un refus parental. Dès le 2 août, les familles – y compris avec de très jeunes enfants – se retrouvent à la rue sur instruction explicite de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. Le Samusocial, saturé, a refusé près de 400 familles, soit 1.500 personnes, en quelques mois, et 62 % en moyenne des demandes d’hébergement d’hommes isolés. Moins de 20 % des personnes au « statut M » obtiennent finalement un hébergement malgré leur vulnérabilité. La ministre affirme pourtant que « personne n’est obligé de dormir dans la rue », renvoyant vers le « Brussels Deal » cofinancé avec la Région bruxelloise – un dispositif inconditionnel, non réservé aux demandeur·euse·s d’asile, et vers lequel Fedasil n’oriente personne. En octobre, l’église du Béguinage à Bruxelles accueille symboliquement trois familles renvoyées à la rue par l’État, rappelant qu’il existe, à défaut d’une politique publique, un devoir citoyen d’hospitalité.

Le pouvoir judiciaire sort de sa réserve

La suite bascule dans l’anomalie institutionnelle. Quand le tribunal du travail de Bruxelles annule plusieurs refus d’accueil en septembre, la ministre ordonne à Fedasil d’ignorer ces jugements. Le 1er octobre, la Cour de cassation, le Collège des procureurs généraux et le Collège des cours et tribunaux signent une lettre ouverte d’une sévérité rare, estimant que ses déclarations révèlent « une évolution inquiétante dans laquelle un membre du pouvoir exécutif estime pouvoir se placer au-dessus de la loi ». Quatre familles déposent plainte au pénal pour traitement inhumain et dégradant et non-assistance à personne en danger. Plus de 16.000 décisions de justice restent non exécutées par l’État belge. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé du suivi de l’arrêt Camara c. Belgique, somme les autorités d’agir « dans les plus brefs délais ». Des familles et des organisations saisissent la Cour constitutionnelle, qui se prononcera au printemps 2026. Le HCR, dans une carte blanche au Soir, appelle à un sursaut politique.

La santé et la dignité comme variables d’ajustement

Sur le terrain, les chiffres des sept organisations parlent d’eux-mêmes. Au 1er décembre, 1.759 hommes figuraient toujours sur la liste d’attente. Le réseau Fedasil est passé de 36.205 places début 2025 à 34.878 en décembre, les Initiatives locales d’accueil fermant à un rythme anticipé et le gouvernement Arizona fermant désormais les centres installés sur des sites de la Défense. Entre juillet et décembre, 135.000 repas ont été servis au Hub humanitaire, qui voit ses consultations médicales divisées par deux dès novembre, avant un arrêt total prévu en avril 2026. La structure Athéna a déjà fermé fin décembre, faute de subsides. 92 % des patient·e·s du Refugee Medical Point sont des demandeur·euse·s de protection. Les cas de tuberculose remontent, les maladies de peau représentent 12 % des diagnostics au Hub, les troubles dépressifs ou anxieux touchent près de la moitié des personnes suivies au CASO de Médecins du Monde. Une étude du Délégué général flamand aux droits de l’enfant révèle que la moitié des centres Fedasil ne respectent pas leurs propres normes. Le sans-chez-soirisme s’installe comme norme pour celles et ceux qui ont fui la guerre ou la persécution. Comment un pays signataire de la Convention de Genève peut-il organiser méthodiquement le renvoi à la rue des personnes qu’il a vocation à protéger ? Que reste-t-il d’un État de droit lorsque l’exécutif revendique le droit d’ignorer ses juges ? Des solutions existent : augmenter durablement la capacité d’accueil, prévoir un budget suffisant, respecter les décisions de justice, activer un plan de répartition. Elles supposent une volonté politique qui, aujourd’hui, fait défaut.

Tenir la ligne

Un État de droit se défend chaque jour. Au boulot.

#DroitsHumains #Asile #Belgique #EtatDeDroit #NonAccueil

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Des voix pour commencer

Elle aurait pu ouvrir par des chiffres. Francesca Albanese a choisi des voix : cinq récits de détenu·e·s palestinien·ne·s, extraits d’un corpus de centaines qu’elle a documentés depuis 2023. Viols commis par des soldats ou par des chiens dressés, humiliations rituelles, détenus saignés à mort dans les bras d’autres détenus. Un silence terrible s’abat sur la salle à l’énoncé de ces crimes abominables. Tout ce qu’elle avait essayé, quand même, de ne pas entendre. « Moi, j’ai vomi, dit-elle. J’ai vomi souvent dans cette période parce que vraiment, ça m’a rendue malade de voir ce que les hommes et les femmes comme nous peuvent faire à d’autres hommes et femmes comme eux ».

Le Comité contre la torture des Nations unies — peu suspect d’activisme — a tranché en novembre : la torture est devenue une politique d’État en Israël. Comment continuer, depuis ce constat, à débattre du « droit à l’autodéfense » ?

« Mais ce que je trouve vraiment choquant, c’est la non-action devant la torture. La torture. Et le fait qu’on ne réagisse pas… Quel est l’argument d’autodéfense qu’on peut utiliser pour justifier le viol ? Le viol… ». Francesca Albanese

L’économie d’un génocide

Un détail résume la suite : six jours après la publication, en juillet 2025, de son rapport From Economy of Occupation to Economy of Genocide, l’administration Trump la plaçait sous sanctions. Les mêmes qui visent les trafiquant·e·s de drogue. Elle avait, selon ses mots, touché un « nerf sensible ».

Ce nerf, elle l’a rappelé à Liège : pendant que Gaza était méthodiquement détruite, la Bourse de Tel-Aviv s’appréciait de 213 %. Le fonds de pension norvégien, pourtant réputé éthique, détenait des participations dans l’ensemble des 46 entreprises documentées. Caterpillar, Volvo, Hyundai, Hitachi pour raser les maisons. Banques occidentales pour garantir la dette israélienne. Universités pour la recherche dite « sur l’eau ». Pourquoi ce génocide dure-t-il ? Parce qu’il rapporte.

C’est peut-être sa formule la plus dérangeante : si les méthodes israéliennes ne nous choquent plus, c’est qu’elles sont déjà les nôtres. Manifestant·e·s dispersé·e·s, journalistes muselé·e·s, militant·e·s poursuivi·e·s au nom de l’antisémitisme pour avoir cité le droit international. À Liège même, un membre de la Coordination Résistance a été convoqué par la police le 15 avril pour une phrase inscrite sur une affiche.

L’interrogation s’adresse frontalement à la Belgique. Huit mois après la décision gouvernementale d’interdire les produits des colonies, rien n’a été mis en œuvre. Des citoyen·ne·s belges s’installent en Cisjordanie sans que l’État s’en préoccupe. L’accord d’association UE-Israël, assorti pourtant d’une clause de suspension en cas de violation des droits humains, tient toujours. « Si on ne s’en défait pas cette année, nous serons esclaves de ce système à jamais. »

Chercher la complicité

Que faire, concrètement ? Cesser de se raconter qu’il existerait un « bon » Israël et un « mauvais » Israël, côté colonies. L’eau, le carburant, les universités, la finance : tout est imbriqué. Il faut donc suspendre, boycotter, désinvestir, intenter des actions judiciaires stratégiques. Vérifier les citoyen·ne·s belges qui ont servi dans Tsahal. Soutenir les étudiant·e·s qui, depuis mars 2024, bloquent les partenariats universitaires : « Elles et ils ont une longueur d’avance sur nous. »

Et surtout, chercher méthodiquement les chaînes de complicité. « Comme on cherche Charlie », a-t-elle souri. Les distributeurs plutôt que les seules marques, les banques plutôt que les seuls gouvernements. On lui rappelle la condamnation obtenue en décembre 2024 par cinq femmes métisses enlevées enfants au Congo colonial : la première fois qu’un État européen est condamné pour crime contre l’humanité commis pendant la colonisation. Preuve, dit-elle, qu’on n’obtient jamais la justice par hasard — « elle se bâtit tous ensemble ». Les droits humains ne sont pas une télécommande : ils se conquièrent, ou ils reculent.

Un horizon, quand même

Reste la question posée en fin de soirée : comment arrête-t-on un génocide ? La rapporteuse n’a pas la réponse. Elle a un mot, emprunté aux Palestinien·ne·s : soumoud. Mal traduit par « résilience ». Plutôt la ténacité des arbres qui, brûlés, continuent à se nourrir entre-eux via les racines. Un Global Sumud Movement est en train d’émerger. Si la Palestine est une blessure, elle est aussi, a-t-elle dit, « un portail par lequel on peut regarder notre futur ».

À nous de regarder.

#Palestine #FrancescaAlbanese #Amnesty #DroitsHumains #Liège

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« Power Plant Day »

Début avril 2026, Trump a publié sur Truth Social un message d’une brutalité rare : soit l’Iran ouvre le détroit d’Ormuz, soit les États-Unis frapperont « chaque centrale électrique » du pays, « simultanément ». Il a évoqué un « Power Plant Day, and Bridge Day » — une journée de destruction massive de l’infrastructure civile iranienne. Ces déclarations ont été relayées par les comptes officiels du département d’État, leur conférant un caractère quasi-officiel. Elles concernent directement 93 millions d’Iranien·ne·s dont la vie quotidienne dépend de cette infrastructure.

Pour le droit international humanitaire, la réponse est sans ambiguïté : s’en prendre délibérément à des infrastructures civiles vitales — électricité, eau, transports — constitue un crime de guerre au sens des Conventions de Genève. Ce principe ne souffre aucune exception liée au rang de celui qui donne l’ordre.

La chaîne de commandement sous tension

Deux ancien·ne·s avocat·e·s militaires — des « JAGs », juges-avocats généraux — ont publié une analyse sur le site Just Security : les déclarations de Trump « placent les militaires dans une situation profondément difficile ». La règle est pourtant claire : un·e soldat·e doit refuser un ordre « manifestement illégal ». Mais reconnaître cet ordre comme tel en temps réel, sous pression hiérarchique et dans un contexte de guerre imminente, c’est une autre affaire.

La référence historique s’impose d’elle-même. En 1968, lors du massacre de My Lai au Vietnam, des soldats américains ont refusé de participer à l’exécution de civils. Un pilote d’hélicoptère a même menacé de retourner ses armes contre les auteurs du massacre. Le lieutenant Calley, qui avait ordonné les tueries, a plaidé qu’il « suivait des ordres ». La cour martiale a rejeté cet argument : des ordres « manifestement illégaux » ne constituent pas une défense.

Mais entre 1968 et 2026, Pete Hegseth a licencié les principaux JAGs du Pentagone et dissous l’unité chargée de prévenir les dommages aux civils. Le filet de sécurité juridique s’est effiloché. Comment résister, lorsque celles et ceux dont c’est le rôle d’alerter ont été systématiquement écartés ?

L’intimidation comme système

La mécanique est documentée. Lorsque des parlementaires démocrates ont rappelé aux militaires leur droit — et leur devoir — de refuser des ordres illégaux, Trump a répondu sur Truth Social en qualifiant cela de « comportement séditieux, passible de mort ».

Comment croire que la chaîne de commandement peut fonctionner normalement lorsque le commandant en chef menace de mort quiconque évoque le droit de la guerre ?

Comment espérer que des officier·ère·s formé·e·s à obéir trouveront la force de résister, lorsque les structures de conseil juridique ont été délibérément démantelées ?

L’enjeu dépasse l’Iran. Il touche à la nature même des institutions militaires en démocratie — ces institutions qui, depuis Nuremberg, ont affirmé que « j’obéissais aux ordres » ne suffit pas à dégager une responsabilité pénale individuelle.

Résister, et après ?

Des chercheur·euse·s comme Charli Carpenter, professeure à l’Université du Massachusetts Amherst, rappellent que l’histoire offre des exemples de militaires ayant résisté. Qu’un·e seul·e qui refuse peut en entraîner d’autres. Mais cette résistance exige un courage que peu de systèmes institutionnels sont aujourd’hui conçus pour soutenir — surtout lorsque ces systèmes ont été méthodiquement vidés de leurs garde-fous.

Il nous revient, depuis nos démocraties européennes, de nommer ce que nous voyons. Les parlements, les cours de justice, les organisations de défense des droits humains ont un rôle — non pour faire la leçon, mais pour maintenir vivant le droit international que des générations ont construit, parfois au prix du sang.

Ces voix qui, au sein même de l’armée américaine, hésitent, résistent ou alertent méritent d’être entendues. Elles portent quelque chose d’essentiel : la conviction que le droit n’est pas une option, même en temps de guerre. Surtout en temps de guerre.

Le droit de la guerre s’applique à tous. Même aux présidents.

#DroitsHumains #CrimesDeGuerre #Iran #Trump #DroitInternational

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