Migration : méfions-nous des fausses alternatives à la détention

Face à l’extension de l’enfermement des personnes étrangères, le CIRÉ refuse de s’en tenir à la dénonciation. Son analyse pose une question qui dérange : comment défendre de vraies alternatives à la détention sans offrir au gouvernement un habillage présentable pour sa politique d’expulsion ?

Dans son analyse « Enfermer pour contrôler, ou accompagner pour émanciper ? », publiée en septembre 2026 et signée Sotieta Ngo, le CIRÉ part d’un constat que beaucoup d’associations partagent : le mot « non » ne suffit plus. Le gouvernement belge revendique la politique migratoire la plus stricte de son histoire et mise sur l’augmentation continue des places en centres fermés. À l’échelle européenne, le Pacte sur la migration et l’asile généralise la détention administrative, en allonge la durée et autorise celle des enfants.

Pendant des années, les organisations de défense des droits humains ont opposé à cette logique un refus net. Position claire, mais qui pèse peu dans un débat où la contrainte est devenue la norme. Le risque, souligne le CIRÉ, est de laisser le terrain aux seules autorités, qui développent leurs propres dispositifs coercitifs sous le label rassurant d’« alternatives ».

Des alternatives qui n’en sont pas

L’analyse examine d’abord ce que les pouvoirs publics appellent ainsi. En Belgique, l’Office des étrangers met en avant les maisons FITT, destinées aux familles avec enfants, et le coaching ICAM. Le CIRÉ rappelle que, dès 2019, des associations décrivaient les maisons de retour comme des formes alternatives de détention : la contrainte ne disparaît pas, elle s’installe dans l’espace domestique, sous la menace permanente d’une expulsion.

Le coaching ICAM porte, lui, le vocabulaire de l’accompagnement individualisé. Mais il est entièrement structuré autour du retour, sans critères clairs de régularisation, avec des coaches peu indépendants, un suivi opaque et une obligation légale de coopérer. Difficile d’y voir autre chose qu’un instrument d’alignement sur les exigences de l’administration.

Le phénomène dépasse la Belgique. Le rapport cite le Dispositif de préparation au retour créé en France en 2022 : un hébergement de 90 jours maximum, un suivi assuré par l’OFII, et l’exclusion explicite de toute perspective de régularisation ou de recours. Quand l’alternative sert exclusivement l’éloignement, elle renforce la logique carcérale au lieu de la dépasser.

Ce que montrent les expériences de terrain

Le rapport ne s’arrête pas à la critique. Il documente des pratiques qui prennent un autre chemin : chercher une solution durable plutôt qu’un taux d’expulsion.

Aux Pays-Bas, le dispositif expérimental LVV, déployé dans cinq grandes villes à partir de 2019, combinait accueil et accompagnement juridique renforcé. Selon les évaluations publiées en 2024 et citées par le CIRÉ, près de 40 % des personnes suivies ont trouvé une issue pérenne : un titre de séjour dans les trois quarts des cas, un retour volontaire préparé dans le quart restant. Le gouvernement néerlandais a pourtant décidé de couper ces financements, une décision contestée en justice par les associations.

En Belgique, le projet « Plan Together », lancé en 2022 par JRS Belgium, propose à des familles avec enfants menacées d’enfermement un suivi à domicile, à la fois juridique, social et psychologique, autour d’un plan de vie construit avec elles. Sur 34 familles suivies, 19 ont obtenu une régularisation, une seule a choisi de rentrer et aucune n’a été placée en détention. Le rapport y voit la preuve qu’un accompagnement personnalisé peut débloquer des situations sans issue juridique, sans priver quiconque de liberté.

Deux visions, un dilemme

Reste que ces succès ne suffisent pas à faire consensus. Le CIRÉ distingue deux conceptions qui divisent le secteur associatif.

La première, dite holistique, défendue notamment par PICUM ou IDC, désigne comme alternative toute forme d’accompagnement social et juridique d’une personne en séjour irrégulier ou exposée à la détention. Elle s’aligne sur les standards internationaux et stabilise les trajectoires, mais elle laisse planer un flou : étiqueter ainsi un accompagnement, c’est risquer d’étendre le périmètre du contrôle migratoire et d’offrir à l’État un modèle de case management à récupérer pour renforcer la traçabilité.

La seconde, dite étroite, ne vise que les personnes qui remplissent toutes les conditions légales pour être détenues. Elle a la rigueur du droit, mais elle oblige à négocier des mesures qui restent contraignantes, comme l’assignation à résidence ou le pointage policier, sans jamais interroger le dogme du retour comme seule issue.

D’où le dilemme formulé par l’autrice : comment soutenir sur le terrain des pratiques émancipatrices sans cautionner les objectifs de politiques répressives ?

Des lignes rouges plutôt qu’une définition

Plutôt que de trancher entre définitions, le CIRÉ propose de s’accorder sur des principes. Un dispositif ne mérite le nom d’accompagnement que s’il respecte les recommandations du Conseil de l’Europe : évaluation individuelle préalable, accès gratuit à une assistance juridique indépendante, climat de confiance garantissant que les démarches ne soient pas détournées, protection de la dignité et de la santé.

La liberté de choix devient le critère central. Dès qu’un suivi s’assortit de sanctions, de menaces de détention ou d’une obligation de coopérer au retour, il n’est plus qu’un outil de contrôle. Enfin, l’accompagnement individuel ne peut jamais servir de pansement : il n’a de sens que couplé à un combat contre les lois qui fabriquent l’irrégularité de séjour. Sans critères clairs de régularisation ni voies d’accès à un séjour durable, les « alternatives » resteront, écrit le CIRÉ, la vitrine d’un système d’expulsion perfectionné.

Cette analyse a le mérite de ne pas choisir la facilité. Elle refuse à la fois l’intransigeance qui laisse le champ libre et le pragmatisme qui finirait par légitimer ce qu’il prétend adoucir. Elle invite aussi les associations, les travailleur·euse·s sociaux·ales et les citoyen·ne·s à se demander où passe, concrètement, la frontière entre soutenir une personne et surveiller une population.

La question reste posée.

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