L’échec patent de la traçabilité du coltan appuyé par l’UE

Dans l’ombre de nos smartphones et ordinateurs portables se cache une réalité sombre et complexe : l’exploitation controversée des minerais en Afrique centrale. Au cœur de cette problématique se trouve la République démocratique du Congo (RDC), un pays aux richesses minérales immenses mais miné par des conflits persistants, et son voisin, le Rwanda, dont le rôle dans cette équation est de plus en plus questionné.

Le 19 février 2024, l’Union européenne et le Rwanda ont signé un protocole d’accord visant à renforcer leur coopération dans le secteur minier. Cet accord concerne notamment des matières premières critiques telles que le tantale, l’or et le tungstène. L’UE met en avant la traçabilité et la lutte contre le trafic illicite de minerais que cet accord est censé garantir. Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, s’est félicité de ce partenariat, soulignant l’importance du Rwanda en tant que fournisseur de minerais essentiels.

« Le Rwanda est un important fournisseur de tantale, d’étain, de tungstène, d’or et de niobium, et il dispose de réserves de lithium et de terre rares. Par ce partenariat mutuellement bénéfique, nous voulons mettre en place une chaîne de valeur résiliente et durable pour les matières premières, couvrant l’extraction, le raffinage, la transformation, le recyclage et le remplacement. La transparence, la traçabilité et les investissements sont au cœur du partenariat UE-Rwanda dans le domaine des matières premières critiques.” Thierry Breton, Commissaire UE au Marché intérieur.

Cependant, cette annonce intervient dans un contexte géopolitique tendu. Depuis des années, le Rwanda est accusé par la RDC de piller ses ressources minières dans l’est du pays, notamment dans la région du Nord-Kivu. Ces accusations ne sont pas nouvelles : des rapports successifs des experts de l’ONU ont souligné que l’or traité dans les raffineries rwandaises provient en grande partie illégalement de RDC. « Le Rwanda et ses alliés, les rebelles congolais du Mouvement du 23-Mars (M23), contrôlent aujourd’hui ce territoire, notamment la zone minière de Rubaya, mais les militaires rwandais ne sont officiellement pas là et le Masisi n’exporte plus de minerais. Pourtant, presque chaque jour, sous le contrôle d’hommes en armes, des motards partent en direction de la frontière rwandaise avec dans leurs bagages des colis de colombo-tantalite». (Le Monde, 29/08/2024)

La signature de cet accord a provoqué une vague d’indignation en RDC. À Goma, capitale du Nord-Kivu, des manifestants ont brûlé des drapeaux de l’Union européenne, accusant les Occidentaux de fermer les yeux sur les agissements du Rwanda. Le président congolais Félix Tshisekedi n’a pas mâché ses mots, qualifiant l’accord d' »ignominie » qui « encourage le pillage des ressources naturelles congolaises ».

L’ironie de la situation n’échappe à personne : l’UE justifie en partie son choix par « l’État de droit » qui existerait au Rwanda, un pays pourtant connu pour sa répression des opposants politiques. Bernard Ntaganda, président du Parti Social Imberakuri au Rwanda, dénonce « l’hypocrisie totale de l’UE », rappelant les violations des droits de l’Homme régulièrement recensées dans son pays.

Le timing de cet accord est particulièrement problématique. L’est de la RDC est actuellement le théâtre d’affrontements entre l’armée congolaise et les rebelles du M23, que l’ONU accuse le Rwanda de soutenir. Ces conflits ont provoqué le déplacement de centaines de milliers de personnes et menacent d’encercler Goma, une ville de deux millions d’habitants.

Pour Jean-Claude Katende, juriste travaillant pour la promotion des droits de l’Homme et la transparence des industries extractives, cet accord ne fera qu’exacerber les tensions : « Avec cet accord, les violences dans l’est de la RDC ne vont pas cesser. L’UE vient de montrer qu’elle ne prend pas en compte ce qui se passe dans l’Est. »

La question qui se pose est celle des motivations réelles de l’Union européenne. S’agit-il d’une tentative de rattraper son retard face à la Chine et aux Émirats arabes unis, qui absorbent déjà 60% des exportations minières du Rwanda ? Ou est-ce un aveuglement volontaire, motivé par la soif de matières premières essentielles à notre industrie technologique ?

Quelle que soit la réponse, cet accord soulève des questions éthiques fondamentales. Il met en lumière les contradictions entre les principes affichés de l’UE en matière de droits humains et ses actions concrètes lorsque des intérêts économiques sont en jeu.

Pour les consommateurs, cette situation pose un dilemme moral. Chaque smartphone, chaque ordinateur portable que nous utilisons contient potentiellement des minerais extraits dans des conditions éthiquement discutables. Le système de certification ITSCI (Initiative de la chaîne d’approvisionnement de l’étain), mis en place il y a 15 ans pour garantir que les minerais ne proviennent pas de zones de conflit, s’est avéré largement inefficace pour empêcher la fraude et le trafic illégal.

« Cependant, rappelle Global Witness, cet échec n’est pas que celui d’ITSCI. Les minerais d’origine douteuse présents dans ses chaînes d’approvisionnement ont été achetés par de grandes fonderies et sont présents dans des produits de marques très connues. Malgré les signaux qui auraient dû les alerter, les soi-disant « leaders » de l’approvisionnement responsable ont omis de réagir. Résultat : les consommateurs restent dans le noir ou n’ont pas d’autre choix que celui de continuer à acheter des produits dont la production a pourtant un impact désastreux pour les populations et la planète ».

Toujours selon l’organisation, l’échec d’ITSCI à mettre en place un système de traçabilité efficace ne remet pas en cause le principe même de traçabilité des minerais issus de zones de conflit. Une gestion par un organisme véritablement indépendant pourrait potentiellement donner de meilleurs résultats. Cependant, l’expérience de la dernière décennie révèle des défis intrinsèques à cette approche.

Pour qu’un tel système soit viable, il nécessite l’engagement et la coopération active des autorités et de toutes les parties prenantes impliquées dans les chaînes d’approvisionnement en minerais, que ce soit en RDC, au Rwanda, ou dans les pays producteurs et consommateurs.

De plus, une gouvernance efficace des chaînes d’approvisionnement implique probablement une régularisation du secteur minier artisanal et la mise en place de programmes de développement économique durable, bénéficiant non seulement aux communautés minières mais aussi plus largement aux populations des pays producteurs.

La répartition des coûts du système doit être repensée de manière plus équitable, afin d’éviter que le fardeau ne repose principalement sur les acteurs les plus vulnérables économiquement.

Enfin, il est crucial de s’interroger sur le devenir des matériaux exclus de la chaîne d’approvisionnement responsable, une problématique souvent négligée dans le système actuel. Cette question mérite une attention particulière pour éviter de créer involontairement de nouveaux circuits informels ou illégaux.