Le document, qui combine deux références onusiennes (ECE/MP.PP/2025/21 et /44), a été soumis à la huitième réunion des parties à la Convention d’Aarhus, tenue à Genève du 17 au 19 novembre 2025. Il n’a rien d’un manifeste militant : c’est un outil opérationnel, méthodique, étayé par la jurisprudence du Comité des droits de l’homme de l’ONU, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité d’examen du respect des dispositions d’Aarhus lui-même.

Premier mécanisme contraignant dédié aux défenseur·e·s

La Convention d’Aarhus, entrée en vigueur en 2001, garantit trois droits : accès à l’information, participation aux décisions et accès à la justice en matière environnementale. Son article 3 (8) interdit toute pénalisation, persécution ou harcèlement contre celles et ceux qui exercent ces droits. En 2021, alarmée par les menaces, violences, surveillances et meurtres qui frappent les défenseur·e·s, la réunion des parties a créé par consensus un mandat de Rapporteur spécial — premier mécanisme de réponse rapide adossé à un traité juridiquement contraignant. Michel Forst, élu en 2022, en occupe le poste. Ces lignes directrices opérationnalisent ses précédentes alertes sur la « répression d’État de la protestation environnementale ».

Désobéissance civile : quatre critères, une protection

Le rapport pose une définition claire de la désobéissance civile : (a) une violation délibérée de la loi, (b) sur une question d’intérêt public, (c) menée publiquement, (d) menée sans violence. Quatre conditions cumulatives. Et un statut : protégée par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, et par la Convention d’Aarhus elle-même. Le Comité des droits de l’homme l’avait déjà acté dans son Observation générale n° 37 : « Les campagnes collectives de désobéissance civile ou d’action directe peuvent être couvertes par l’article 21, à condition d’être non-violentes. »

« La perturbation n’est pas la violence »

C’est la formule-clef du document, et elle est lourde de conséquences. Michel Forst rappelle que « la simple bousculade, ou la perturbation de la circulation des véhicules, des piétons ou des activités quotidiennes ne constituent pas une "violence" ». Bloquer une route, occuper un site, organiser un sit-in, mener une opération de désobéissance numérique : autant d’actes qui restent dans le périmètre de la liberté de réunion. Mieux encore : même si certains participants commettent des actes pouvant être qualifiés de violents, cela ne fait pas basculer l’ensemble du rassemblement hors du champ de protection. La Cour européenne le dit elle aussi, dans sa jurisprudence Kudrevičius : les intentions pacifiques se présument, sauf preuve « suffisante et convaincante » du contraire.

Le test en trois temps

Toute restriction au droit de manifester doit franchir trois obstacles : (a) être prévue par la loi, (b) poursuivre un but légitime, (c) être nécessaire et proportionnée. La Cour de Strasbourg ajoute qu’une simple « nécessité de punir une conduite illégale » ne suffit pas, et que les sanctions pénales — a fortiori les peines de prison — exigent une justification particulière. Forst en tire une exigence pratique : les juges nationaux doivent procéder à un examen au cas par cas, et non appliquer mécaniquement le droit pénal commun aux militant·e·s écologistes.

Cinq principes pour les États

Le texte décline cinq principes directeurs. Un : traiter les causes profondes de la mobilisation, qui tiennent à l’échec des politiques environnementales nationales et internationales. Deux : contrer activement les récits qui criminalisent les défenseur·e·s — interdire le vocabulaire « éco-terroristes », « éco-criminels », « agents étrangers », « ennemis de l’État » dans la bouche des responsables politiques et des médias publics. Trois : ne pas se servir de la montée de la désobéissance civile comme prétexte pour rétrécir l’espace civique, ce qui implique de revoir les législations « anti-terrorisme », « ordre public » et « sécurité nationale » utilisées pour faire taire les protestations. Quatre : encadrer strictement la réponse policière — interdiction de la torture et des traitements inhumains, force minimale et de dernier recours, prohibition de la reconnaissance faciale et de la surveillance de masse, encadrement strict du kettling et des dispersions. Cinq : garantir une approche judiciaire qui ne contribue pas à étouffer la protestation, notamment par une protection effective contre les procédures-bâillons (SLAPPs), déjà encadrées par la directive européenne 2024/1069.

Et chez nous ?

La Belgique est partie à la Convention d’Aarhus. Elle n’échappe ni au phénomène ni aux tentations. Des procès contre des activistes climatiques, des fichages, des poursuites pour « entrave » ou « association de malfaiteurs » contre des actions de désobéissance pacifique : autant de pratiques qui doivent désormais être relues à la lumière du test en trois temps et des cinq principes. À l’échelle européenne, la transposition de la directive anti-SLAPP est en cours. Aux échelons régional, communautaire et fédéral, l’effort d’analyse de cohérence — celui-là même que Forst recommande aux États dans son principe directeur n° 1 — reste largement devant nous.

Une boussole, pas une baguette magique

Les lignes directrices sont volontaires, juridiquement non contraignantes. Leur force vient d’ailleurs : de leur consolidation de la jurisprudence existante, de leur méthodologie rigoureuse, et de leur capacité à servir de référence devant les juges, dans les commissariats, dans les commissions parlementaires. Encore faut-il qu’elles soient traduites, disséminées et expliquées — comme le document lui-même y appelle. C’est précisément ce travail de relais qui revient aux acteurs de terrain : ONG, syndicats, mouvements climat, défenseur·e·s des droits humains, médias indépendants.

Bloquer une route pour défendre une forêt n’est pas un crime. Le droit international le dit. Reste à le faire entendre.

#Aarhus #DésobéissanceCivile #JusticeClimatique #MichelForst #DroitsHumains

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Un programme méthodiquement détricoté

Le 21 janvier 2025, quelques heures après son investiture, Donald Trump signe le décret « Realigning the United States Refugee Admissions Program ». Effet immédiat : suspension intégrale des admissions, gel des financements, plus de 12 000 voyages déjà programmés annulés. Pendant des décennies, les États-Unis ont assuré plus des deux tiers des réinstallations mondiales — davantage à eux seuls que tous les autres pays réunis. Ce pilier, construit par le Refugee Act de 1980 sur les ruines morales du refus d’accueillir les Juif·ve·s pendant la Shoah, est aujourd’hui démantelé pièce par pièce. Plus de 100 000 personnes conditionnellement approuvées attendent désormais dans le vide.

Une exception racialisée

Trois semaines plus tard, un second décret crée un programme spécifique pour les Afrikaners, ces descendant·e·s blanc·he·s des colons européen·ne·s d’Afrique du Sud, présenté·e·s comme « victimes de discrimination raciale ». Le plafond 2026 est fixé à 7 500 personnes — un plus bas historique. Sur les 6 000 admis·es à ce jour, toutes sauf trois sont des Afrikaners. La théorie complotiste du « génocide blanc », promue par Elon Musk et Stephen Miller, qu’un juge sud-africain a qualifiée de « clairement imaginée », est devenue politique publique. Les familles soudanaises, syriennes, afghanes dont les dossiers étaient validés depuis des années restent bloquées en Jordanie, au Kenya, au Qatar. La couleur de peau filtre désormais ce que le droit prétendait protéger sans distinction.

Le non-refoulement attaqué

À l’Assemblée générale de l’ONU à l’automne 2025, l’administration américaine plaide pour rendre le statut de réfugié·e « temporaire, pas permanent ». Derrière la formule technique se joue l’érosion du principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit international, qui interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risque la persécution. Najmaldeen Mussa, militant soudanais torturé sous Bachir, attendait son vol vers le Nebraska. Il croupit aujourd’hui dans un centre de détention jordanien, en attente d’expulsion vers un Soudan en guerre où il craint pour sa vie. Combien d’autres Mussa avant que nous regardions ?

Et nous, dans tout ça ?

Comment réagir, ici, à cet effondrement ? Lors du premier mandat Trump, le Canada et plusieurs pays européens avaient compensé en augmentant leurs quotas. Cette fois, ces mêmes pays — Allemagne, France, Autriche, Italie — réduisent les leurs, sous la pression de leurs droites nationalistes. L’espace de protection « se contracte » partout, constate l’International Refugee Assistance Project. La Belgique n’est pas en reste, elle qui peine déjà à honorer ses obligations envers les demandeur·euse·s d’asile dormant sur ses trottoirs. Comment exiger des autres ce que nous ne tenons plus nous-mêmes ? Comment croire encore au discours universaliste de nos chancelleries lorsque l’accueil devient sélectif jusqu’à la peau ?

Ce qui tient encore

Le HCR a supprimé 5 000 emplois. Le Center for Victims of Torture a dû fermer ses programmes de soutien aux survivant·e·s. Des dizaines de milliers de personnes vulnérables — femmes violées par les RSF au Darfour, personnes LGBTQ+ menacées de mort, ex-collaborateur·rice·s afghan·e·s des forces alliées — sont abandonnées en cours de procédure. Mais des avocat·e·s plaident encore. IRAP a déposé la class action Pacito v. Trump. Des collectivités, des ONG, des Églises, des bénévoles continuent d’accueillir, de plaider, de relier. L’architecture s’effrite, mais des mains la tiennent encore. Une étude récente du Department of Health and Human Services rappelle qu’entre 2005 et 2019, les réfugié·e·s ont payé 581 milliards de dollars d’impôts de plus que ce qu’ils et elles ont coûté. Le « narratif » du fardeau ne résiste pas aux chiffres.

Nous ne sommes pas spectateur·rice·s. Nos gouvernements signent encore les conventions de Genève. Notre voix, notre vote, notre vigilance comptent. Défendre l’asile, c’est défendre l’idée que des personnes existent indépendamment de leur utilité ou de leur couleur de peau.

Tenir bon. Maintenant.

#DroitsHumains #Asile #Réfugiés #Migration #Solidarité

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Une convergence qui force la lecture

Le document n’émane pas d’une ONG militante ni d’un État rival : il agrège les recommandations adressées à la Belgique par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité CEDAW, le Comité des droits des personnes handicapées, l’UNESCO et le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le maintien de l’ordre. Cinq instances distinctes, des mandats différents, des méthodologies propres — et un diagnostic qui se recoupe avec une netteté inhabituelle. Profilage racial, surpopulation carcérale, accueil défaillant des personnes en quête de protection, éducation inclusive en panne, violences fondées sur le genre, fragilité du cadre antiraciste : la Belgique de 2026 reçoit la même cartographie de manquements que celle de 2021.

Le plan qui n’arrive pas

Le Mécanisme d’experts comme le Comité CEDAW recommandent — à nouveau — l’adoption d’un plan d’action interfédéral contre le racisme. Le rapport relève avec satisfaction que la Wallonie, la Communauté française, la Région bruxelloise et la Région flamande développent leurs propres dispositifs ; il regrette dans la même phrase qu’aucun cadre interfédéral n’ait pu être établi. La complexité institutionnelle belge fonctionne ici comme un alibi : chaque entité agit, et personne n’agit ensemble. Pendant ce temps, les jeunes africain·e·s et d’ascendance africaine continuent, selon le Mécanisme, de manifester une profonde méfiance envers les forces de l’ordre. Méfiance que des contrôles d’identité non enregistrés, l’absence de garde-fous sur l’intelligence artificielle policière et la lenteur des enquêtes sur les violences à caractère raciste ne contribuent pas à apaiser.

Les corps qu’on enferme, les enfants qu’on trie

Trois organes différents convergent sur l’état des prisons belges : surpopulation, surreprésentation des personnes d’ascendance africaine, incarcération de personnes ayant un handicap psychosocial qui n’y reçoivent pas les soins requis et y subissent souvent une médication excessive. Le Comité CRPD signale par ailleurs qu’en Belgique, les écoles ordinaires peuvent encore refuser un·e élève handicapé·e au motif que les aménagements raisonnables seraient « trop contraignants » — alors même que notre pays affiche le pourcentage le plus élevé d’élèves scolarisé·e·s dans l’enseignement spécialisé de toute l’Union européenne. Comment soutenir, à Genève, qu’on défend l’inclusion, lorsqu’on trie aussi tôt, aussi systématiquement, et avec une telle constance statistique ?

Les invisibles que le rapport ramène à la lumière

Restent celles et ceux que la compilation tire patiemment de l’ombre. Les demandeur·euse·s d’asile dont l’accueil défaille, encore. Les migrant·e·s sans papiers que la police, selon le Mécanisme, expulse de leurs logements pour les renvoyer à la rue, parfois avec un usage excessif de la force. Les travailleuses domestiques signalées comme victimes d’exploitation par leurs employeurs. Les femmes victimes de violences fondées sur le genre, dont les places en centres d’accueil restent limitées et dont les fonds dédiés sont, selon le Comité CEDAW, en baisse. Les femmes dont la nationalité ou le titre de séjour ont été révoqués parce que leur nom — ou celui d’un·e proche — figurait dans une base de données antiterroriste. Et cette pratique, dont le Comité CRPD demande la cessation, qui consiste pour la Belgique à accueillir activement dans ses hôpitaux psychiatriques des personnes handicapées résidant en France. Comment se présenter à Genève sans avoir, au préalable, croisé ces regards ?

Une parole sans force exécutoire, mais

La parole des Nations Unies n’a pas force exécutoire. Elle a force de témoignage. Elle s’adresse à un État qui aime se présenter, dans les travées du Conseil, comme un·e défenseur·euse exigeant·e des droits humains. À ses représentant·e·s, désormais, d’en faire quelque chose. Aux citoyen·ne·s, surtout, de leur rappeler que ces cinquante-cinq paragraphes ne se rangent pas dans un classeur diplomatique : ils nomment des vies.

À nous d’agir.

Qu’est-ce que l’EPU ?

L’Examen périodique universel est le mécanisme du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies par lequel chaque État membre de l’ONU — tous les 193 — voit, à tour de rôle, sa situation des droits humains examinée par ses pairs. Le dispositif a été créé en 2006 et fonctionne par cycles d’environ quatre ans et demi.

Chaque examen repose sur trois documents : le rapport national rédigé par l’État lui-même, une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à partir des observations des organes de traités, des procédures spéciales et des agences onusiennes, et un résumé des contributions de la société civile (ONG, institution nationale des droits humains, syndicats, milieux académiques).

L’examen se tient à Genève, au sein du Groupe de travail sur l’EPU, lors d’un dialogue interactif au cours duquel les autres États posent des questions et formulent des recommandations. L’État examiné peut ensuite accepter ou prendre note de chacune d’elles ; il rendra compte de leur mise en œuvre lors du cycle suivant.

La Belgique passe son quatrième EPU lors de la 52ᵉ session du Groupe de travail, du 4 au 15 mai 2026. Le document recensé ici est la compilation du HCDH — la photographie onusienne, la plus institutionnelle des trois, celle qu’aucun ministère ne peut écarter d’un revers de main.

#DroitsHumains #EPU #Belgique #Antiracisme #JusticeSociale

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Les chiffres ouvrent le dossier sans détour : 845 millions de personnes vivent sous le seuil officiel d’extrême pauvreté, fixé à 3 dollars par jour. Un seuil qui maquille la réalité. À 8,20 dollars, ce sont 45 % de l’humanité qui basculent dans la précarité extrême. Pendant six ans, De Schutter aura martelé une évidence dérangeante : nos gouvernements ne se contentent pas d’enregistrer la pauvreté, ils la produisent — par des salaires de misère, des logements inaccessibles, des services publics démantelés, des emplois jetables. Une pauvreté manufacturée, donc politique, donc réversible.

Sortir du dogme de la croissance

Le rapport s’attaque frontalement à un mythe tenace : la croissance du PIB suffirait à « soulever toutes les barques ». Le bilan est sans appel. Croissance et précarité ont prospéré ensemble, pendant que les inégalités se creusaient, que la santé mentale des travailleur·euse·s s’effondrait sous la pression de la compétition, et que la dégradation écologique s’accélérait. Tant que l’économie continuera à fabriquer de la pauvreté à un bout, aucune politique sociale ne pourra indéfiniment la compenser à l’autre. Pour le juriste belge, il faut donc cesser de réparer après coup et transformer la machine elle-même : combiner redistribution ex post, réformes du marché et investissement social ex ante. Bref, ce que le rapport nomme des « réformes non-réformistes ».

Une feuille de route co-construite

Cette Roadmap for Eradicating Poverty Beyond Growth, adoptée le 22 avril 2026 sous l’égide de l’OIT et de la Coalition mondiale pour la justice sociale, n’est pas l’œuvre d’un cénacle d’expert·e·s. Elle est le fruit de dix-huit mois de consultations rassemblant plus de 400 contributeur·rice·s : agences onusiennes, syndicats, mouvements de base, universitaires, organisations du Sud comme du Nord. Elle se présente comme un menu d’options, à adapter selon les contextes nationaux, et non comme un plan unique imposé d’en haut. Sa logique reste expérimentaliste : chaque mesure est documentée par un policy profile qui en pèse les forces et les limites, à partir d’expériences déjà menées ailleurs. La démarche se prolongera dans l’initiative New Economies for Eradicating Poverty (NEEP), conçue comme une plateforme d’apprentissage collectif.

Six piliers pour une économie des droits humains

L’architecture est claire : transformer les systèmes économiques (fiscalité juste, finance régulée, économie sociale et solidaire) ; refonder le travail et le soin (revenus garantis, démocratie économique, valorisation du care) ; universaliser les services publics et la protection sociale ; rendre justice à l’écologie (sobriété, communs, justice climatique) ; refonder l’ordre économique international (justice fiscale, annulation de dettes) ; démocratiser la planification (assemblées citoyennes, indicateurs de bien-être au-delà du PIB). Le tout adossé à un cadre juridique : celui des droits humains, qui cesserait d’être un horizon décoratif pour devenir une boussole opérationnelle.

Et nous, dans tout ça ?

Comment continuer à célébrer chaque dixième de point de croissance comme une victoire, lorsqu’il s’accompagne d’une concentration accrue des richesses et d’un climat qui se dérègle ? Comment accepter que la lutte contre la pauvreté reste cantonnée à la charité publique, alors que les leviers structurels — fiscalité, salaires, dette, services publics — sont bien identifiés ? Et comment ignorer la voix des premier·ère·s concerné·e·s, dont De Schutter rappelle qu’aucune expertise ne peut remplacer la leur ?

Une boussole pour l’après

Le mandat du juriste belge s’achève, mais le chantier qu’il ouvre engage déjà le prochain agenda mondial du développement, post-2030. La feuille de route est posée sur la table : accessible, opérationnelle, étayée par 400 contributions et des dizaines de profils de politiques publiques. Reste à ce que les gouvernements — y compris le nôtre — cessent de s’en remettre à la seule croissance et acceptent de regarder en face la mécanique qu’ils alimentent.

Manufacturée, donc démontable.

#PauvretéZéro #DroitsHumains #PostCroissance #JusticeSociale #DeSchutter

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