L’année où les pare-feu ont cédé

Le diagnostic est implacable. Tout au long de 2025, selon Agnès Callamard, « le bien commun de l’humanité » a été la proie de « prédateurs voraces » dont la soif de domination économique s’est traduite par répressions, déplacements forcés et violences massives. Gaza, Ukraine, Soudan, RDC, Myanmar, Iran : les atrocités s’enchaînent. Face à cela, la plupart des gouvernements, notamment européens, ont « joué la carte de la capitulation ». Certains sont allés jusqu’à imiter les prédateurs ; d’autres ont préféré se fondre dans leur ombre. Seule une poignée d’États leur ont fait front.

La fable de « l’illusion »

C’est peut-être la contribution la plus forte du texte. Au discours qui présente désormais l’ordre de 1948 comme obsolète, Callamard oppose un rappel historique précis : la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention sur le génocide, les Pactes internationaux ne sont pas tombés du ciel. Ils sont le fruit du travail, « souvent au grand dam d’acteurs bien plus puissants », de générations de diplomates et de militant·e·s, notamment issu·e·s des jeunes États d’Afrique, des Caraïbes, d’Amérique latine et d’Asie. Et la formule claque : « Il n’appartient pas à celles et ceux qui trahissent les promesses de proclamer que celles-ci sont illusoires. »

Un « nouvel ordre » qui sent le vieux monde

Début 2026, le secrétaire d’État états-unien Marco Rubio a exposé la vision de substitution : une alliance de pays occidentaux et chrétiens menée par Washington, enracinée dans un « héritage commun » présenté en termes romantiques. Callamard renvoie froidement l’image : cette histoire est aussi « faite de domination, de colonialisme, d’esclavage et de génocide ». Pas d’alternative réelle du côté de Pékin non plus, qui rejette l’universalité des droits humains. Ce qu’on nous propose ? La suprématie du commerce et l’hégémonie de la technologie, la guerre à la société civile, l’envolée des budgets militaires et les coupes dans l’aide internationale.

Ce qui a résisté, quand même

Et pourtant. La préface détaille les brèches ouvertes en 2025 : mandats d’arrêt de la CPI contre deux dirigeants talibans pour persécution liée au genre, remise de l’ancien président philippin Rodrigo Duterte à la Cour, 156 États votant pour des négociations sur les armes autonomes, avis consultatifs climatiques de la CIJ et de la Cour interaméricaine, grèves de dockers en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Maroc et en Suède pour bloquer les livraisons d’armes vers Israël. La Belgique figure nommément parmi les États qui se sont engagés à infléchir ou suspendre ce commerce d’armes avec Israël — aux côtés notamment de l’Espagne, de l’Afrique du Sud, de la Colombie et de la Slovénie. Au Népal, un gouvernement est tombé sous la pression d’une jeunesse mobilisée contre la corruption. Au Danemark, en Norvège, au Luxembourg et au Malawi, les droits reproductifs ont progressé.

Subir l’histoire, ou l’écrire ?

Comment accepter que des puissant·e·s décrètent « illusoire » ce qui a protégé, même imparfaitement, des millions de personnes ? Comment se résigner à voir l’ordre fondé sur les règles remplacé par celui des prédateurs, simplement parce qu’il dérange leurs intérêts ? Et comment nos gouvernements peuvent-ils financer la diplomatie multilatérale tout en se taisant devant le génocide à Gaza ? Callamard ne prétend pas que le système de 1948 soit parfait : elle rappelle le « deux poids, deux mesures », la paralysie, les millions de victimes ignorées. Mais résister, prévient-elle, ne signifie pas défendre un monde figé. C’est « imaginer une vision transformée et transformatrice des droits humains ».

Le message final est sans ambiguïté : « Nous ne subissons pas seulement l’histoire. Nous l’écrivons aussi. » À chacun·e, dans son rôle — électeur·rice, consommateur·rice, militant·e, investisseur·euse — d’écrire la suite.

Résister. Transformer. Écrire.

#DroitsHumains #Amnesty #Multilatéralisme #Callamard #Résistance

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« Power Plant Day »

Début avril 2026, Trump a publié sur Truth Social un message d’une brutalité rare : soit l’Iran ouvre le détroit d’Ormuz, soit les États-Unis frapperont « chaque centrale électrique » du pays, « simultanément ». Il a évoqué un « Power Plant Day, and Bridge Day » — une journée de destruction massive de l’infrastructure civile iranienne. Ces déclarations ont été relayées par les comptes officiels du département d’État, leur conférant un caractère quasi-officiel. Elles concernent directement 93 millions d’Iranien·ne·s dont la vie quotidienne dépend de cette infrastructure.

Pour le droit international humanitaire, la réponse est sans ambiguïté : s’en prendre délibérément à des infrastructures civiles vitales — électricité, eau, transports — constitue un crime de guerre au sens des Conventions de Genève. Ce principe ne souffre aucune exception liée au rang de celui qui donne l’ordre.

La chaîne de commandement sous tension

Deux ancien·ne·s avocat·e·s militaires — des « JAGs », juges-avocats généraux — ont publié une analyse sur le site Just Security : les déclarations de Trump « placent les militaires dans une situation profondément difficile ». La règle est pourtant claire : un·e soldat·e doit refuser un ordre « manifestement illégal ». Mais reconnaître cet ordre comme tel en temps réel, sous pression hiérarchique et dans un contexte de guerre imminente, c’est une autre affaire.

La référence historique s’impose d’elle-même. En 1968, lors du massacre de My Lai au Vietnam, des soldats américains ont refusé de participer à l’exécution de civils. Un pilote d’hélicoptère a même menacé de retourner ses armes contre les auteurs du massacre. Le lieutenant Calley, qui avait ordonné les tueries, a plaidé qu’il « suivait des ordres ». La cour martiale a rejeté cet argument : des ordres « manifestement illégaux » ne constituent pas une défense.

Mais entre 1968 et 2026, Pete Hegseth a licencié les principaux JAGs du Pentagone et dissous l’unité chargée de prévenir les dommages aux civils. Le filet de sécurité juridique s’est effiloché. Comment résister, lorsque celles et ceux dont c’est le rôle d’alerter ont été systématiquement écartés ?

L’intimidation comme système

La mécanique est documentée. Lorsque des parlementaires démocrates ont rappelé aux militaires leur droit — et leur devoir — de refuser des ordres illégaux, Trump a répondu sur Truth Social en qualifiant cela de « comportement séditieux, passible de mort ».

Comment croire que la chaîne de commandement peut fonctionner normalement lorsque le commandant en chef menace de mort quiconque évoque le droit de la guerre ?

Comment espérer que des officier·ère·s formé·e·s à obéir trouveront la force de résister, lorsque les structures de conseil juridique ont été délibérément démantelées ?

L’enjeu dépasse l’Iran. Il touche à la nature même des institutions militaires en démocratie — ces institutions qui, depuis Nuremberg, ont affirmé que « j’obéissais aux ordres » ne suffit pas à dégager une responsabilité pénale individuelle.

Résister, et après ?

Des chercheur·euse·s comme Charli Carpenter, professeure à l’Université du Massachusetts Amherst, rappellent que l’histoire offre des exemples de militaires ayant résisté. Qu’un·e seul·e qui refuse peut en entraîner d’autres. Mais cette résistance exige un courage que peu de systèmes institutionnels sont aujourd’hui conçus pour soutenir — surtout lorsque ces systèmes ont été méthodiquement vidés de leurs garde-fous.

Il nous revient, depuis nos démocraties européennes, de nommer ce que nous voyons. Les parlements, les cours de justice, les organisations de défense des droits humains ont un rôle — non pour faire la leçon, mais pour maintenir vivant le droit international que des générations ont construit, parfois au prix du sang.

Ces voix qui, au sein même de l’armée américaine, hésitent, résistent ou alertent méritent d’être entendues. Elles portent quelque chose d’essentiel : la conviction que le droit n’est pas une option, même en temps de guerre. Surtout en temps de guerre.

Le droit de la guerre s’applique à tous. Même aux présidents.

#DroitsHumains #CrimesDeGuerre #Iran #Trump #DroitInternational

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Le monde tel qu’il est

Les données sont difficiles à ignorer. Selon le Democracy Report 2025 de l’Institut V-Dem, pour la première fois depuis vingt ans, près de 72 % de la population mondiale vit sous un régime autocratique — le taux le plus élevé depuis 1978. Seuls 29 pays sont encore classés comme démocraties libérales, contre 43 entre 2007 et 2012. L’indice Freedom House 2025, également cité dans le dossier, confirme : dans 60 pays, les droits politiques et civils ont reculé en 2024.

Ces chiffres ne sont pas anecdotiques. Ils documentent une érosion systémique, conduite le plus souvent depuis l’intérieur même des institutions démocratiques.

Un mode opératoire partagé

Le dossier identifie les mécanismes récurrents de cette dérive, à travers six cas documentés. En Hongrie, Viktor Orbán contrôle à la fois le pouvoir exécutif, le judiciaire et plus de 80 % des médias. En Turquie, Recep Tayyip Erdoğan instrumentalise la justice pour éliminer ses adversaires. Aux États-Unis, Donald Trump déshumanise les minorités, démantèle les institutions de contrôle et rompt les alliances multilatérales construites depuis 1945 — à une vitesse qui a pris de court même ses critiques les plus avertis.

L’analyse de la Russie poutinienne, signée par l’historien Artem Efimov de Meduza, montre comment la peur peut être réinstallée progressivement comme instrument de gouvernance : par petites touches, sur une décennie, avant que le basculement ne devienne irréversible. En Israël, la guerre à Gaza a offert une couverture opportune pour neutraliser l’indépendance judiciaire à l’abri du regard public. Au Portugal, le parti d’extrême droite Chega ! réhabilite subtilement l’héritage de Salazar auprès d’un électorat jeune qui n’a pas vécu la dictature.

Comment ne pas voir, dans ces trajectoires parallèles, les contours d’une recette partagée ? Comment croire encore que ces dérives seraient des accidents de l’histoire, et non les symptômes d’une tendance structurelle ?

Chez nous aussi

Le dossier insiste sur un point que l’on a trop souvent tendance à esquiver : aucune démocratie n’est immunisée. La Suisse elle-même — présentée comme un havre de stabilité politique — n’échappe pas au durcissement des discours ni aux atteintes aux libertés fondamentales, selon la professeure Natasha Wunsch, de l’Université de Fribourg. En Europe, la trajectoire hongroise, la montée de l’AfD en Allemagne, ou encore la normalisation progressive du discours antimigrant montrent que le glissement peut s’opérer rapidement, sans signal d’alarme univoque.

Ce constat vaut aussi pour nos sociétés. Les institutions européennes sont directement interpellées : l’autonomie stratégique et la défense des valeurs démocratiques ne peuvent reposer indéfiniment sur la bonne volonté de partenaires transatlantiques devenus imprévisibles.

Des résistances existent

Le dossier ne cède pas au catastrophisme — et c’est là l’une de ses forces. L’exemple brésilien est éclairant : Jair Bolsonaro a été condamné à vingt-sept ans de prison en novembre 2025. Cette issue — rendue possible par l’indépendance d’une partie du pouvoir judiciaire, la mobilisation de la société civile et une presse critique — montre que la démocratie peut résister, même dans des contextes de polarisation extrême. Les Seychelles, la Bolivie, l’Équateur illustrent d’autres formes de redémocratisation possibles. Le rapport V-Dem en recense dix-neuf pays en cours de renforcement démocratique.

À nous non pas de nous résigner à l’inéluctable, mais de soutenir celles et ceux qui, dans nos sociétés comme ailleurs, font reculer l’étau autoritaire.

Une lecture nécessaire

Le dossier d’Amnesty Suisse n’est pas une lecture de confort. Il documente, avec rigueur et diversité géographique, les ressorts d’une dérive qui se joue à bas bruit — par petites réformes législatives, par discours répétés, par neutralisation progressive des contre-pouvoirs. Autant de signaux que l’on a trop longtemps appris à ne pas prendre au sérieux.

Lire ce dossier, c’est se donner les moyens de nommer ce qui se passe. Et nommer, c’est déjà résister.

Résistez.

#DroitsHumains #Démocratie #Autoritarisme #AmnestyInternational #LibertéDExpression #EtatDeDroit #PointDeBascule #HommesForts

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Il y a près de cinquante ans, Amnesty International publiait un rapport accablant sur l’Iran du Shah. Torture systématique, détention arbitraire, procès militaires iniques : le constat était sans appel. Le rapport de 1976 décrivait un système où la prison d’Evin et le Comité conjoint SAVAK-Police fonctionnaient comme des centres d’interrogatoire où les détenu·e·s, privé·e·s de tout contact extérieur, subissaient des sévices documentés avec une précision glaçante.

Mais l’essentiel de cette histoire ne réside pas seulement dans la brutalité d’un régime. Il réside dans les mains qui l’ont façonné.

Un appareil répressif « made in USA »

La SAVAK, police secrète du Shah, n’est pas née d’un autocrate isolé. Créée en 1957 avec l’assistance directe de la CIA, du FBI et du Mossad, elle disposait de pouvoirs quasi illimités d’arrestation et de détention. Elle infiltrait universités, syndicats et mouvements politiques, et opérait à l’étranger, surveillant les étudiant·e·s iranien·ne·s jusque sur les campus européens et américains.

Ce que les rapports d’Amnesty International et de la Commission internationale de juristes ont mis en lumière, c’est un mécanisme en trois temps : arrestation et isolement total, interrogatoire sous torture pour obtenir des aveux, puis procès devant des tribunaux militaires où ces aveux pesaient lourd — même lorsque les accusé·e·s les rétractaient en affirmant qu’ils avaient été extorqués.

Le verrou du parti unique

En 1975, le Shah instaurait le parti Rastakhiz, seul parti autorisé. Son message était limpide : quiconque refusait d’y adhérer devait « quitter le pays ou aller en prison ». La dissidence devenait, par définition, un crime.

Ce verrouillage s’accompagnait d’un dispositif de contrôle post-carcéral méconnu : les prisonnier·ère·s libéré·e·s restaient sous surveillance, subissaient des entraves à l’emploi et perdaient leurs droits civils pendant dix ans. Le système ne punissait pas : il broyait durablement.

L’ombre portée sur nos démocraties

Comment les gouvernements occidentaux pouvaient-ils ignorer ce qui se passait dans les geôles iraniennes, alors que leurs propres services de renseignement avaient contribué à bâtir l’appareil répressif ? Comment croire à la sincérité des discours sur les droits humains prononcés à Genève, lorsque les mêmes capitales fermaient les yeux sur la torture d’un allié stratégique ?

Des leçons pour aujourd’hui

L’histoire de l’Iran du Shah n’est pas un cas d’école enfermé dans les manuels. Les rapports de l’époque documentent des méthodes de torture d’une extrême gravité : privation de sommeil, isolement prolongé, chocs électriques, simulacres d’exécution. Au-delà de la punition, la torture était fonctionnelle — elle servait à obtenir confessions et renseignements, mais surtout des « repentirs » publics. Des prisonnier·ère·s apparaissaient à la télévision pour renier leurs convictions et affirmer leur soutien au Shah, transformant la victime en instrument de propagande.

Le nombre exact de prisonnier·ère·s politiques reste disputé : le Shah avançait environ 3 000, la SAVAK 3 200, les organisations d’opposition entre 25 000 et 100 000. Cet écart reflète l’opacité structurelle d’un régime empêchant délibérément tout audit indépendant. La Commission internationale de juristes, lors d’une mission en 1976, relevait elle-même les obstacles à l’obtention d’informations directes sur les tribunaux militaires.

Interrogé sur la torture, le Shah n’en niait même pas l’existence, déclarant en 1976 que l’Iran employait les mêmes « méthodes psychologiques » que les Européens — banalisation révélatrice du sentiment d’impunité du régime.

Le peuple iranien, qui a subi la SAVAK hier et subit aujourd’hui la répression de la République islamique, sait mieux que quiconque qu’un régime tortionnaire n’en excuse jamais un autre. Documenter, interpeller, rallier — sans sélectivité, sans amnésie.

L’histoire juge. À nous d’agir.

#DroitsHumains #Iran #SAVAK #Torture #ComplicitéOccidentale #AmnestyInternational #Mémoire #DroitsHumainsEurope #Vigilance

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Dès le début des années 1980, les autorités iraniennes ont fait valoir à plusieurs reprises devant les instances des Nations unies que la Déclaration universelle des droits de l’homme reflétait une conception séculière incompatible avec les valeurs de la République islamique. Cette position n’était pas un dérapage diplomatique : elle posait les fondements idéologiques d’un régime qui, depuis plus de quatre décennies, traite les droits fondamentaux comme un obstacle à sa survie.

L’été 1988 : le massacre fondateur

Dès ses premières années, le régime des mollahs a montré sa capacité à tuer massivement. En juillet 1988, sur ordre direct de l’ayatollah Khomeini, des « commissions de la mort » ont été constituées dans au moins 32 villes iraniennes. Leur mission : exécuter les prisonnier·ère·s politiques qui refusaient de renier leurs convictions. En quelques mois, entre 2 800 et 5 000 personnes ont été tuées selon les estimations les plus documentées d’Amnesty International et de Human Rights Watch — beaucoup plus selon d’autres sources. Les victimes, souvent de jeunes étudiant·e·s, ont été enterrées dans des fosses communes secrètes. Dans un rapport publié en juillet 2024, le Rapporteur spécial de l’ONU a qualifié ces exécutions de crimes contre l’humanité et de génocide.

À ce jour, aucun responsable n’a été jugé en Iran. Certains membres des commissions de la mort ont ensuite occupé les plus hautes fonctions de l’État.

Un système d’exécutions massives

Loin de s’atténuer avec le temps, la répression s’est institutionnalisée. L’Iran figure parmi les plus grands exécuteurs au monde. En 2024, plus de 900 personnes ont été exécutées — un chiffre en hausse constante. En 2025, selon les données compilées par Iran Human Rights et Amnesty International au 31 décembre, ce nombre a plus que doublé pour atteindre au moins 1 858 exécutions documentées. Le code pénal islamique prévoit la peine de mort pour des infractions aussi vagues que « la guerre contre Dieu » (moharebeh) ou la « corruption sur terre » (mofsed-e-filarz), catégories élastiques appliquées aux dissident·e·s, aux journalistes et aux militant·e·s. Il maintient des châtiments constitutifs de torture : flagellation, amputation, lapidation.

Les procès sont systématiquement inéquitables. Aveux obtenus sous torture admis comme preuves, absence d’accès à un·e avocat·e dès l’arrestation, audiences sommaires à huis clos : on retrouve les caractéristiques structurelles de l’appareil répressif que le régime prétendait abolir — notamment l’usage systématique de la torture en détention et le recours à des tribunaux d’exception, pratiques qui étaient déjà celles de la SAVAK sous le Shah.

« Femme, vie, liberté » — et la réponse du régime

En septembre 2022, Jina Mahsa Amini, jeune femme kurde de 22 ans, mourait après son arrestation par la police des mœurs pour un voile jugé « mal porté ». Sa mort a déclenché le mouvement « Femme, vie, liberté », le plus vaste soulèvement qu’ait connu l’Iran depuis 1979. La réponse de l’État a été qualifiée de crimes contre l’humanité par la Mission d’enquête internationale indépendante de l’ONU : au moins 551 personnes tuées dont 68 enfants, plus de 20 000 arrestations, viols et violences sexuelles documentés en détention.

Puis est venu décembre 2025. Des manifestations déclenchées par la crise économique ont été écrasées dans le sang. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a dénoncé l’usage de munitions réelles contre les manifestant·e·s, y compris des enfants. Internet a été coupé pour empêcher toute documentation. Le bilan humain reste difficile à établir avec précision en raison du black-out informationnel imposé par les autorités : plusieurs milliers de morts selon les sources les plus prudentes, potentiellement beaucoup plus selon des organisations de la diaspora iranienne. Ces estimations devront être consolidées lorsque l’accès à l’information sera rétabli.

Un système, pas des « excès »

Les faits parlent d’eux-mêmes. En 2025, les autorités iraniennes ont entrepris de détruire les fosses communes de 1988 pour effacer les preuves matérielles de leurs propres crimes — une politique délibérée d’obstruction à la justice, documentée par Amnesty International. Le régime punit de mort l’apostasie. Il persécute systématiquement les Baha’is — une persécution que la Mission d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a qualifiée, dans son rapport de mars 2024, de crime contre l’humanité de persécution. Il interdit aux femmes de choisir leur vêtement sous peine de flagellation.

La constante est limpide : de 1988 à 2025, ce ne sont pas des dérapages mais une architecture de terreur, conçue pour assurer la survie du régime à tout prix. Chaque décennie apporte son lot de massacres, et chaque massacre confirme que la répression n’est pas un dysfonctionnement du système — elle en est le principe organisateur.

Face à cette mécanique, le peuple iranien n’a cessé de résister. Des étudiants de 1988 aux femmes de 2022, des manifestants de décembre 2025 aux défenseur·e·s des droits humains qui documentent ces crimes au péril de leur vie, cette résistance est la preuve que le régime n’a jamais réussi à briser ce qu’il cherche à détruire depuis quarante-six ans.

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Face aux violences conjugales qui touchent une femme sur trois en Belgique, la réponse pénale montre ses limites. Entre témoignages de victimes confrontées à une justice inadaptée, analyses abolitionnistes et expériences de justice transformatrice, la dernière Chronique de la Ligue des droits humains interroge radicalement notre manière de rendre justice. Peut-on vraiment combattre la violence par la violence ?

En Belgique, les chiffres glacent. Une femme sur trois de plus de 18 ans a déjà vécu des violences conjugales. Au moins 26 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint l’année dernière. Pourtant, lorsque Victoria et Kadiatou franchissent les portes du système judiciaire, elles découvrent une machine qui produit souvent plus de violence qu’elle n’en répare.

Quand la justice revictimise

Victoria a tout enduré pendant des mois : violences psychologiques, physiques, sexuelles, emprise totale. Lorsqu’elle porte plainte, la procédure révèle l’ampleur du contrôle : caméras de surveillance, piratage de comptes, traceur GPS, enregistrements des viols. Deux ans plus tard, elle attend toujours son procès, raconte Aline Wavreille (Après les coups, se relever pour défendre la vérité).

Pour Kadiatou, l’intervention policière a empiré la situation. Les agents minimisent, invitent à « régler ça entre vous ». Son ex-conjoint leur offre un café. « Il a vu que la police n’agirait pas contre lui », témoigne-t-elle. Au Centre de Prévention des Violences Conjugales, on confirme : les femmes noires, arabes, en difficulté socio-économique sont systématiquement moins bien prises en charge.

Devant les tribunaux, les agresseurs manipulent les institutions, épuisent les procédures. « Les juges laissent mon ex-conjoint dérouler ses mensonges. Pourquoi on le laisse parler alors que c’est moi la victime ? » En 2022, deux tiers des affaires ont été classées sans suite.

La prison aggrave ce qu’elle prétend réparer

Les discours réclament plus de répression. Or, l’incarcération renforce la récidive, exacerbe les émotions négatives, fabrique de l’hostilité, analyse Juliette Béghin (Le fléau de la violence conjugale). « Ajouter de la souffrance à la souffrance est un pur non-sens. »

L’institution carcérale accentue toutes les caractéristiques du patriarcat. Comment un auteur de violences peut-il remettre en question son comportement dans un lieu qui en amplifie tous les traits ? Les victimes le confirment : « J’aurais préféré des soins, un suivi, pas la prison car ça n’arrange rien. » Cette justice reste profondément inégalitaire : les hommes issus de milieux défavorisés, racisés, se retrouvent massivement derrière les barreaux.

Peut-on se passer du pénal ?

Face à ce constat, nombreux plaident pour des alternatives. Mais Diane Bernard invite à la nuance (Peut-on se passer du pénal ?). Le choix n’est pas évident. D’abord, distinguer le pénal de ses dysfonctionnements. On peut critiquer les classements sans suite, les stéréotypes, tout en reconnaissant un sens au principe des procédures. Ne pas confondre pénal et carcéral.

Les alternatives sont multiples. En Belgique : médiations réparatrices, médiations-mesures, dispositifs extrajudiciaires. Mais seul l’auteur peut refuser la médiation proposée, pas la victime. Cette asymétrie interroge.

Sur le fond, les fonctions diffèrent. Le pénal vise la réparation symbolique, la neutralisation, l’affirmation publique de valeurs. Les alternatives visent une reconstruction profonde, une transformation. Le pénal peut neutraliser mais son efficacité sur la récidive est contestée. Les alternatives peuvent transformer mais manquent du potentiel protecteur immédiat.

Surtout, le procès affirme publiquement l’inacceptable. Les alternatives, plus confidentielles, peinent à remplir cette fonction symbolique. Ne pas nommer publiquement les violences risque d’entretenir leur banalisation. Bernard souligne les risques : les alternatives peuvent reproduire les rapports de pouvoir, supposent une symétrie qui n’existe pas en cas d’emprise. La question n’est pas de choisir mais de réfléchir à leur articulation.

L’impasse structurelle du système pénal

Pour Margaux Coquet, qui développe une critique abolitionniste dans Le système pénal doit être interrompu plutôt que réparé, ces échecs sont structurels. Le système repose sur des mythes déconstruits par la recherche.

Premier mythe : son intervention serait nécessaire au maintien de l’ordre social. Or, la majorité des situations criminalisées sont déjà traitées ailleurs. Les alternatives sont donc déjà la règle. Deuxième mythe : la peine dissuaderait. Mais l’association entre punition et dissuasion relève de l’intuition. Les rares études concluent que la menace de la peine n’est efficace que pour ceux qui n’en ont pas besoin. Troisième mythe : la justice protégerait les victimes. En réalité, le processus pénal produit souvent une victimisation secondaire.

Le système reproduit les rapports de domination. Il criminalise à deux vitesses : les petits délits sont sévèrement réprimés, la criminalité économique, environnementale ou politique reste impunie. Les personnes pauvres, racisées ou étrangères sont surreprésentées. Il punit les individus en déconnectant artificiellement leur faute du contexte socio-économique, invisibilisant ainsi la pauvreté, l’exclusion, les addictions à l’origine des situations.

Le monopole étatique de la violence produit un désinvestissement social, une perte de compétences en gestion collective des conflits. L’abolitionnisme en déduit que le système est structurellement vicié. Les réformes n’ont fait qu’étendre son emprise. Il s’agit de l’interrompre et de créer d’autres formes de justice, indissociables des luttes pour la justice sociale, contre le capitalisme, la suprématie blanche, le patriarcat.

La justice transformatrice : reprendre le pouvoir sur nos conflits

Certaines victimes se détournent des institutions étatiques. En filigrane : ne pas ajouter de la violence à la violence. Emmanuelle de Buisseret Hardy explore ces alternatives (Se réapproprier les pratiques de justice). La justice transformatrice désigne ces pratiques collectives hors du pénal, issues des processus autochtones et des luttes queer, noires, anti-racistes. Le problème commence avec les conditions sociales qui rendent la violence possible.

Ruth Morris distingue deux types de victimes : celles de violences interpersonnelles et celles d’injustices systémiques. Le pénal reconnaît les premières, ignore les secondes. La justice transformatrice considère qu’il est de la responsabilité de la communauté de prendre en charge victime et auteur. Concrètement : un groupe de soutien à la victime, un groupe de responsabilisation de l’auteur.

Morris identifie cinq besoins : sécurité, réponses, reconnaissance, réparation collective, sens. Le pénal n’y répond pas. Cette approche se distingue de la justice restaurative, récupérée par le pénal, qui vise à restaurer un état antérieur déjà traversé par des dominations.

Une expérience en justice restaurative : promesses et limites

Mais que se passe-t-il concrètement dans un parcours de justice restaurative ? Luce Goutelle, chercheuse indépendante et initiatrice du projet Traverser/Transcender, livre un témoignage rare et précieux (Hors des sentiers battus. Une expérience en justice restaurative). Suite à des violences sexuelles, elle a poussé la porte d’un service d’accompagnement en justice restaurative, hors dépôt de plainte.

« Pourquoi ne pas porter plainte ? » D’innombrables personnes n’ont cessé de le lui répéter. Comme si porter plainte était le graal, comme si cela allait tout régler. « Même les agresseurs semblaient déconcertés par le fait que je ne porte pas plainte. J’ai eu le sentiment qu’ils préféraient presque être punis plutôt que l’espace de dialogue et de responsabilisation que je leur proposais. »

Goutelle rejoint la criminologue Anne Lemonne : il est problématique de conseiller par automatisme à une victime de porter plainte sans la prévenir du parcours qui l’attend. « Dans l’état actuel du système judiciaire, porter plainte est souvent vécu par les victimes comme une sur-violence. Les acteurs de la justice pénale l’avouent eux-mêmes : la justice pénale n’est pas conçue pour les victimes. Elle ne répare pas, elle punit, elle protège l’État. »

En Belgique, la justice restaurative est une forme de justice complémentaire ou alternative au pénal. Contrairement à la justice pénale qui punit, elle vise – quand les conditions sont réunies – à ouvrir un espace de communication entre auteurs et victimes, où les besoins et les émotions peuvent être exprimés dans un cadre sécurisant. Elle peut prendre une forme collective (victimes et auteurs concernés par les mêmes types de faits mais pas par les mêmes affaires) ou individuelle (communication entre personnes liées par la même affaire).

Goutelle a expérimenté la forme individuelle : des rendez-vous alternés avec les médiatrices, puis potentiellement une confrontation. « Ce que l’on ne m’a pas dit, c’est que la médiation est un sport de combat. Un entraînement sportif de haut niveau que je devais appréhender comme une athlète. »

Son témoignage révèle les limites de la justice restaurative. D’abord, la question de l’écoute : « Permettre un espace pour s’exprimer ne garantit pas que l’on sera pleinement écouté. Plus j’ai avancé, plus j’ai réalisé que j’étais face à des personnes en incapacité quasi-totale de sortir d’une posture égocentrique. Les violences n’étaient pas un ‘dérapage’ mais la continuité d’un comportement où l’empathie, la remise en question et l’écoute manquent cruellement. »

Ensuite, la responsabilisation des agresseurs : « Le cadre offre peu de marge pour agir sur leur responsabilisation. Les deux fois, j’étais face à un enfant qui attend qu’on le gronde. Seules la menace de la prison et leur image les inquiétaient. Les considérations sur les conséquences pour les victimes étaient rares, pour ne pas dire inexistantes. »

Concernant la reconnaissance et les réparations : « L’un a reconnu le viol, l’autre avoir ‘insisté’. J’ai appris que c’était extrêmement rare. Mais quand il a été question de réparations, les deux ont brillé par leur absence. La justice restaurative est mal outillée pour demander et obtenir des réparations – matérielles, financières ou symboliques. Pour améliorer cela, il faudrait créer des ponts avec des avocats et des services de responsabilisation des auteurs. »

Goutelle souligne aussi le décalage de temporalité : la victime qui initie la démarche a déjà beaucoup cheminé, contrairement à l’agresseur. Cette asymétrie est accentuée par le fait que les victimes sont très souvent accompagnées de manière thérapeutique, ce qui est rarement le cas des agresseurs. « En tant que victime, on apprend à s’exprimer en acceptant que l’agresseur ne réponde pas à la majorité de nos attentes. Dépendre de ce qu’il va être capable de dire serait lui donner trop de pouvoir. Le chemin est un retour vers soi, pour apprendre à se croire, à retrouver confiance. »

Elle conclut avec nuance : « Sans pouvoir trancher si l’expérience a été positive ou négative, elle m’a fait grandir. L’autoroute du droit pénal est inadaptée. Chercher une solution unique, c’est faire fausse route. Plus nous dessinerons de chemins possibles de réparations, plus nous avancerons. La justice restaurative en est un, avec ses limites. » Elle plaide pour mettre davantage en dialogue les différentes formes de justices – pénale, restaurative, transformatrice, alternative – et les articuler avec les diverses formes thérapeutiques. « Notre société, gangrénée par les violences sexuelles, aurait beaucoup à gagner à se donner les moyens de déployer ce chantier. »

Former et transformer

Cette approche demande des ressources considérables, difficiles à mobiliser dans nos sociétés capitalistes. Dès lors, bien que le système judiciaire ne constitue pas une réponse adaptée, il peut représenter pour les victimes une réponse crédible à leurs besoins de justice.

Pour celles qui s’y tournent, la formation des professionnels reste cruciale. Police, magistrats, avocats doivent comprendre les mécanismes des violences conjugales, l’emprise, le contrôle coercitif. Victoria témoigne : avec une avocate formée, tout change. « Elle m’explique les étapes, elle m’informe, elle me consulte. J’ai confiance. »

Les violences conjugales ne sont pas qu’un problème pénal. Elles sont économiques, sociales, de santé publique, de droits humains. Indissociables de nos structures patriarcales, de la culture du viol. La paupérisation croissante risque d’augmenter les violences. Les causes sont aussi liées à nos politiques socio-économiques.

Il devient urgent de se former à des approches communautaires et non-violentes, de mettre en place des réseaux de solidarité, de faire porter les luttes sur les conditions matérielles de l’émancipation des femmes. Il est urgent aussi de s’intéresser à l’emprise et au contrôle coercitif, non pour davantage punir mais pour mieux soutenir victimes et auteurs.

Comme le rappelle Audre Lorde : « Les outils du maître ne détruiront pas la maison du maître. » Si nous voulons vraiment combattre les violences conjugales, nous devons cesser de croire que la prison peut nous en protéger. Nous devons inventer d’autres manières de faire justice, qui ne reproduisent pas la violence qu’elles prétendent combattre. Des manières qui transforment nos communautés plutôt que de punir les individus. Entre l’impasse du pénal et les promesses des alternatives, entre la nécessité de protéger et celle de transformer, la question demeure : comment rendre justice sans ajouter de la violence à la violence ?

#ViolencesConjugales #Justice #Abolitionnisme #JusticeTransformatrice #DroitsDesFemmes #DroitsHumains #Prison #SystemePenal #Feminisme #JusticeSociale

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De nouveaux témoignages de civils palestiniens déplacés révèlent l’ampleur dramatique de la campagne de famine délibérément menée par Israël dans la bande de Gaza. Ces récits, recueillis par Amnesty International auprès de 19 Palestiniens dans trois camps de déplacés, dressent le portrait d’une population acculée à la survie après 22 mois de blocus et de destructions systématiques. Entre mères contraintes de rationner leurs dernières forces pour nourrir leurs enfants et personnes âgées résignées à mourir, ces témoignages constituent selon l’organisation une « condamnation cinglante » de l’inaction internationale face à ce qu’elle qualifie de génocide.

Une stratégie délibérée de destruction par la faim

Les conclusions d’Amnesty International sont sans appel : la famine qui ravage Gaza n’est pas un « dommage collatéral » des opérations militaires israéliennes, mais le résultat escompté d’une politique délibérée. Cette campagne systématique vise à « infliger délibérément aux Palestiniens de Gaza des conditions de vie destinées à provoquer leur destruction physique », affirme l’organisation dans son rapport publié aujourd’hui.

La confirmation officielle de cette réalité dramatique est venue le 29 juillet dernier, lorsque le Système de classification intégrée de la sécurité alimentaire a déclaré que le seuil de famine avait été atteint dans la majeure partie de Gaza. Les chiffres du ministère de la Santé de Gaza parlent d’eux-mêmes : au 14 août, 105 enfants étaient déjà morts des suites de complications liées à la malnutrition.

Cette situation s’est encore aggravée en juillet, avec près de 13 000 cas d’admissions pour traitement de malnutrition aiguë chez les enfants, soit le chiffre mensuel le plus élevé depuis octobre 2023. Parmi ces cas dramatiques, au moins 2 800 concernaient des situations de malnutrition aiguë sévère, représentant 22% du total.

Le calvaire des mères : « J’ai l’impression d’avoir échoué »

Témoignage de S., infirmière déplacée

« Mes enfants s’endorment en pleurant de faim. Le lait maternisé coûte 270 shekels pour trois jours, c’est inabordable. Ma fille de sept mois a le poids d’un bébé de quatre mois. J’ai l’impression d’avoir échoué en tant que mère ; la faim de vos enfants vous fait sentir que vous êtes une mauvaise mère. »

Le témoignage de S., infirmière contrainte de fuir Jabalia avec ses deux jeunes enfants, illustre de manière poignante le calvaire des femmes enceintes et allaitantes. Réfugiée dans le camp d’al-Taqwa, cette mère de famille a vu sa production de lait maternel s’effondrer à partir d’avril, la contraignant à des heures d’efforts infructueux pour allaiter son nourrisson de sept mois.

La pénurie touche tous les aspects de la vie quotidienne. Les couches étant introuvables, S. déchire ses propres vêtements pour en confectionner des provisoires qu’elle ne peut même pas laver faute d’eau potable. Sa tente, partagée avec son mari et ses deux enfants, est infestée de rats, moustiques et cafards, tandis que sa petite fille développe une infection cutanée impossible à soigner faute d’antibiotiques.

Cette situation désespérée touche particulièrement les femmes enceintes et allaitantes. Selon les données de Save the Children, 43% des 747 femmes enceintes et allaitantes examinées dans ses cliniques en juillet souffraient de malnutrition. Hadeel, 28 ans et enceinte de quatre mois, confie sa terreur : « J’ai peur de faire une fausse couche, mais je pense aussi à mon bébé : je panique rien qu’à l’idée de l’impact que ma propre faim pourrait avoir sur sa santé. »

L’effondrement du tissu social et des solidarités

Au-delà de la dimension humanitaire, cette famine orchestrée provoque un effondrement du tissu social palestinien. Nahed, 66 ans, décrit avec amertume comment « la ruée vers la nourriture près des itinéraires d’aide a privé les gens de leur humanité ». Son témoignage révèle l’ampleur de la dégradation : « J’ai vu de mes propres yeux des gens porter des sacs de farine tachés du sang de ceux qui venaient d’être abattus. »

L’écroulement des solidarités

« Avant, nous nous entraidions, en particulier ceux qui étaient dans le besoin. Même au début de cette guerre, les gens étaient guidés par leur instinct de survie. La faim et la guerre ont complètement changé Gaza ; elles ont changé nos valeurs. » (Abu Alaa, 62 ans, déplacé du camp de Jabalia)

Les personnes âgées payent un tribut particulièrement lourd à cette situation. Aziza, 75 ans, confie son souhait de mourir : « J’ai l’impression d’être devenue un fardeau pour ma famille. J’ai besoin de médicaments pour mon diabète, ma tension artérielle et une maladie cardiaque, et j’ai dû prendre des médicaments périmés. »

Une destruction systématique des sources alimentaires

L’étranglement de Gaza ne se limite pas au blocage de l’aide humanitaire. Une évaluation des Nations unies publiée le 31 juillet révèle que 86% des cultures permanentes de Gaza ont considérablement diminué en raison des « activités liées au conflit », notamment le rasage, les bombardements et l’utilisation d’engins lourds.

Cette destruction méthodique des infrastructures agricoles a des conséquences directes sur les prix. Un kilogramme de tomates coûte désormais près de 80 shekels, soit vingt fois plus qu’avant le 7 octobre 2023. Même après l’autorisation limitée de certaines marchandises commerciales, les prix restent dix fois supérieurs aux niveaux d’avant-guerre.

Les pêcheurs ne sont pas épargnés, confinés dans une zone réduite et dangereuse près du port où ils risquent bombardements et arrestations pour quelques poissons destinés à nourrir leurs familles.

Un cocktail mortel : famine et épidémies

Le système de santé gazaoui, déjà décimé, fait face à une « catastrophe invisible » selon un médecin urgentiste de l’hôpital al-Shifa. La combinaison de la malnutrition et des conditions d’hygiène déplorables provoque l’émergence de maladies inquiétantes, notamment le syndrome de Guillain-Barré, une maladie neurologique rare et potentiellement mortelle.

Soixante-seize cas de ce syndrome ont été enregistrés au 12 août, causant déjà quatre décès dont deux enfants. Le médicament nécessaire au traitement, l’immunoglobuline intraveineuse, reste bloqué par le blocus israélien, condamnant les patients à une paralysie progressive.

La spirale médicale

« Les blessures mettent beaucoup plus de temps à cicatriser, ce qui oblige les personnes modérément blessées à rester longtemps à l’hôpital, car leur corps est trop affaibli par le manque de nourriture. C’est une destruction à plusieurs niveaux et entremêlés. » (Médecin urgentiste, hôpital al-Shifa)

L’impasse humanitaire et l’urgence d’agir

Face à cette situation, Erika Guevara Rosas, directrice du programme Recherche d’Amnesty International, appelle à une action immédiate : « Pour commencer à inverser les conséquences dévastatrices des politiques d’Israël, il faut lever immédiatement et sans condition le blocus et instaurer un cessez-le-feu durable. »

L’organisation dénonce également les nouvelles restrictions imposées aux ONG internationales, qui risquent d’interdire totalement leur intervention sur le territoire palestinien occupé. Ces mesures coupent les familles palestiniennes de « leur seule bouée de sauvetage », alors que la plupart ont déjà épuisé leurs maigres ressources.

Alors qu’Israël menace de lancer une invasion terrestre de la ville de Gaza, un déplacé du camp de Jabalia résume la résignation qui gagne : « J’ai déjà été déplacé 14 fois pendant cette guerre ; je n’ai plus la force de fuir. S’ils attaquent la ville, nous resterons ici à attendre la mort. »

Cette enquête d’Amnesty International, menée auprès de familles contraintes de survivre avec une assiette de lentilles par jour quand elle est disponible, révèle l’ampleur d’une tragédie qui dépasse la seule dimension humanitaire pour toucher aux fondements mêmes de l’existence d’un peuple.

#Gaza #Palestine #AmnestyInternational

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Dans son investigation « War Crimes for Fun and Profit », Lindsay Freeman du Human Rights Center de Berkeley nous confronte à une réalité aussi nouvelle qu’effrayante : celle d’une violence de guerre transformée en spectacle numérique. Cette enquête minutieuse révèle comment les « war influencers » du groupe Wagner ont développé un écosystème de plus de 150 chaînes Telegram pour monétiser l’horreur, générant engagement et profits à travers la diffusion d’images d’une violence graphique extrême.

Un vide juridique exploité avec cynisme

Freeman identifie une défaillance majeure du droit international contemporain. Alors que les mécanismes de justice globale agissent rapidement concernant l’Ukraine et Gaza, les crimes documentés par le groupe Wagner en Afrique bénéficient d’une impunité quasi-totale. Cette disparité révèle un angle mort critique : nos cadres juridiques traditionnels ne sont pas équipés pour traiter la violence digitalisée des entreprises militaires privées.

L’auteure établit une comparaison saisissante avec la réaction internationale face aux décapitations diffusées par Daech, qui avaient provoqué une condamnation rapide. Pourtant, quand les mercenaires russes filment et diffusent la torture d’Africains à un volume encore plus important sur leurs chaînes comptant jusqu’à 600 000 abonnés, aucune action apparente n’est entreprise. Cette exploitation délibérée des technologies transforme leur violence localisée en problème global, diffusant leurs crimes dans tous les pays du monde sans conséquence juridique.

La banalisation programmée de l’atrocité

L’enquête révèle une sophistication troublante dans cette stratégie de normalisation. Les images de têtes sectionnées se mélangent à des photographies de safari et des descriptions de cuisine locale. Cette banalisation de l’horreur crée une normalisation particulièrement perverse où des soldats posent devant de beaux monuments puis devant des maisons en flammes.

Freeman souligne la nature addictive des réseaux sociaux et s’inquiète de la désensibilisation progressive à la violence. Elle établit une analogie éclairante avec le « Tide Pod Challenge », qui avait mené à des comportements dangereux chez les jeunes. Le groupe Wagner cultive délibérément un public global disposé à payer pour du contenu de plus en plus graphique, créant des incitants écœurants pour le bain de sang uniques à l’ère numérique.

Un défi pour l’ordre juridique international

Cette commercialisation de la violence expose les limites criantes de nos mécanismes de réponse. Contrairement aux groupes armés motivés par l’idéologie, Wagner s’engage dans des atrocités principalement pour des gains financiers, transformant ses chaînes Telegram en véritables armes psychologiques et sources de revenus multiples. L’absence de responsabilité érode la confiance dans les institutions et crée une perception que les lois ne s’appliquent qu’aux impuissants.

L’analyse de Freeman constitue un avertissement crucial sur l’émergence d’une violence qui exploite les failles de notre système juridique international. Elle révèle comment l’impunité digitale et la normalisation en ligne créent des dynamiques inédites qui remettent en question nos capacités de réponse face aux crimes de guerre contemporains.

#CrimesDeGuerre #ImpunitéDigitale #GroupeWagner #ViolenceEnLigne #DroitInternational #ConflitsAfricains #JusticeInternationale

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Réagissant à l’éviction du président syrien Bachar el-Assad à la suite de la prise de pouvoir par les forces de l’opposition dans la capitale Damas, Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré : « Après plus de cinq décennies de brutalité et de répression, le peuple syrien peut enfin avoir la possibilité de vivre à l’abri de la peur et de voir ses droits respectés. Sous le règne de Bachar el-Assad, et avant lui de son père Hafez el-Assad, les Syriens ont été victimes d’un catalogue effrayant de violations des droits humains qui ont causé des souffrances humaines indicibles à grande échelle. Il s’agit notamment d’attaques à l’aide d’armes chimiques, de bombes barils et d’autres crimes de guerre, ainsi que de meurtres, de tortures, de disparitions forcées et d’exterminations qui constituent des crimes contre l’humanité. Il faut maintenant saisir cette occasion historique et réparer des décennies de graves violations des droits humains ».

Les Syriens ont été soumis à un catalogue horrifiant de violations des droits humains qui ont causé des souffrances humaines à grande échelle….
Cette opportunité historique doit être maintenant saisie et des décennies de graves violations des droits humains réparées.

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

« Amnesty International appelle les forces d’opposition à s’affranchir de la violence du passé. L’étape la plus importante est celle de la justice, et non celle de la vengeance. Nous exhortons toutes les parties au conflit actuel à respecter pleinement le droit des conflits armés. Cela inclut l’obligation de ne pas attaquer quiconque exprime clairement son intention de se rendre, y compris les forces gouvernementales, et de traiter humainement toute personne mise en détention.

« Toute mesure proposée pour tourner la page de ce chapitre meurtrier de l’histoire de la Syrie doit être ancrée dans les principes de justice, de responsabilité et de non-récurrence. Les auteurs présumés de crimes de droit international et d’autres violations graves des droits humains doivent faire l’objet d’une enquête et, si cela se justifie, être poursuivis pour leurs crimes dans le cadre de procès équitables et sans possibilité d’application de la peine de mort.

« Pour les familles des dizaines de milliers de personnes disparues de force en Syrie, la libération des détenus des nombreuses prisons du pays, y compris la prison militaire de Saydnaya, ouvre la perspective de découvrir enfin le sort de leurs proches disparus, dans certains cas des décennies plus tard. Dans la mesure du possible, compte tenu des circonstances, il faut s’efforcer de rassembler et de préserver les preuves de tous les crimes commis, passés ou présents, afin de garantir l’obligation de rendre des comptes. Il est essentiel que les registres des prisons et autres documents soient préservés, car ces informations pourraient fournir des preuves essentielles sur le sort des disparus et être utilisées dans le cadre de poursuites et de procès futurs pour des crimes relevant du droit international.

« Nous exhortons la communauté internationale à centrer les voix syriennes dans cette transition. Elle doit soutenir les victimes des atrocités commises par le gouvernement Assad afin d’obtenir justice et réparation pour les crimes commis en Syrie en vertu du droit international. Cela inclut le lancement d’affaires de compétence universelle contre les auteurs présumés, et le soutien au Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (MIII) ainsi qu’à l’institution des Nations Unies pour les personnes disparues récemment créée pour clarifier le sort des personnes disparues ».

Contexte :

Dans une déclaration diffusée en direct à la télévision nationale syrienne dimanche, les forces d’opposition ont affirmé avoir mis fin au régime du président syrien Bachar el-Assad et libéré des prisonniers politiques. Ce dernier aurait quitté le pays.

Le rapport 2017 d’ Amnesty International intitulé « Human Slaughterhouse » (Abattoir humain ) a révélé comment les autorités syriennes du président Bachar el-Assad avaient procédé à des homicides, des actes de torture, des disparitions forcées, des pendaisons de masse et des exterminations de détenus – dans la prison militaire de Saydnaya, le centre de détention le plus célèbre de Syrie – dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre des civils, assimilable à des crimes contre l’humanité.

Depuis le début du soulèvement en Syrie en 2011, Amnesty International a recueilli des informations sur la manière dont les forces gouvernementales syriennes, avec le soutien de la Russie, ont attaqué à plusieurs reprises des zones contrôlées par des groupes d’opposition armés, menant des attaques aveugles et directes contre des habitations, des hôpitaux et des centres médicaux civils, notamment par des tirs d’artillerie et des frappes aériennes, souvent à l’aide d’armes non guidées telles que des bombes barils, des armes incendiaires et des bombes à sous-munitions interdites à l’échelon international.

(Communiqué d’Amnesty International librement traduit)

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La Cour pénale internationale (CPI) a franchi aujourd’hui une étape historique en émettant des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de son ministre de la Défense Yoav Gallant, les accusant de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre octobre 2023 et mai 2024.

Les fondements juridiques de la décision

La Chambre préliminaire I a rejeté à l’unanimité les contestations d’Israël concernant la compétence de la Cour. Elle a notamment souligné que l’acceptation de la juridiction par Israël n’était pas requise, la Cour pouvant exercer sa compétence sur la base de la juridiction territoriale de la Palestine. Cette décision s’inscrit dans la continuité de l’ouverture d’une enquête en 2021 sur la situation en Palestine.

Des accusations graves de crimes systématiques

Les juges ont établi qu’il existait des motifs raisonnables de croire que Netanyahu et Gallant portent une responsabilité pénale en tant que coauteurs pour plusieurs crimes. Parmi ceux-ci figurent le crime de guerre d’utilisation de la famine comme méthode de guerre, ainsi que les crimes contre l’humanité de meurtre, de persécution et d’autres actes inhumains.

L’utilisation délibérée de la famine comme arme de guerre

La Chambre a conclu que les deux dirigeants ont intentionnellement privé la population civile de Gaza de biens indispensables à sa survie, notamment la nourriture, l’eau, les médicaments et l’électricité. Les décisions permettant l’aide humanitaire étaient souvent conditionnelles et insuffisantes, répondant davantage aux pressions internationales qu’à l’obligation de protéger les civils.

Des actes inhumains documentés

Les restrictions sur les fournitures médicales ont conduit à des situations particulièrement dramatiques. Les médecins ont été contraints de pratiquer des opérations et des amputations, y compris sur des enfants, sans anesthésie, causant des souffrances extrêmes. Ces actes ont été qualifiés de crimes contre l’humanité par la Cour.

Responsabilité hiérarchique dans les attaques contre les civils

Les juges ont également établi la responsabilité de Netanyahu et Gallant en tant que supérieurs civils pour le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre la population civile de Gaza. La Cour a constaté qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou réprimer ces crimes.

L’impératif de justice internationale

Cette décision historique de la CPI rappelle un principe fondamental : nul ne peut violer indéfiniment le droit international humanitaire, quelle que soit sa position. Les États parties à la CPI ont désormais l’obligation légale de respecter ces mandats d’arrêt et de coopérer à l’arrestation des accusés. La justice internationale, bien que lente, poursuit inexorablement son cours pour garantir que les crimes les plus graves ne restent pas impunis.

Mandat d’arrêt contre Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif)

La CPI vient d’émettre un mandat d’arrêt contre Mohammed Deif, commandant militaire du Hamas, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 7 octobre 2023. Les accusations portent notamment sur les meurtres de civils, l’extermination, la torture, les viols et la prise d’otages lors de l’attaque contre Israël. La Chambre a établi que ces actes s’inscrivaient dans le cadre d’une attaque systématique contre la population civile israélienne. Après confirmation du décès de deux autres dirigeants du Hamas (Haniyeh et Sinwar), seul ce mandat est maintenu, le statut vital de Deif restant incertain selon les autorités.

#CPI #Netanyahu #DroitInternational #Palestine #CrimesDeGuerre #CrimesContreLHumanite #JusticeInternationale #Gaza

Arrière-plan

Le 1er janvier 2015, l’État de Palestine a déposé une déclaration en vertu de l’article 12(3) du Statut de Rome acceptant la compétence de la Cour depuis le 13 juin 2014.

Le 2 janvier 2015, l’État de Palestine a adhéré au Statut de Rome en déposant son instrument d’adhésion auprès du Secrétaire général de l’ONU. Le Statut de Rome est entré en vigueur pour l’État de Palestine le 1er avril 2015.

Le 22 mai 2018, conformément aux articles 13 a) et 14 du Statut de Rome, l’État de Palestine a déféré au Procureur la situation depuis le 13 juin 2014, sans date de fin. 

Le 3 mars 2021, le Procureur a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation dans l'État de Palestine. Cette décision fait suite à la décision de la Chambre préliminaire I du 5 février 2021 selon laquelle la Cour pouvait exercer sa compétence pénale dans la situation et, à la majorité, que la portée territoriale de cette compétence s'étendait à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. 

Le 17 novembre 2023, le Bureau du Procureur a reçu une nouvelle saisine concernant la situation dans l’État de Palestine de la part de l’Afrique du Sud, du Bangladesh, de la Bolivie, des Comores et de Djibouti, et le 18 janvier 2024, la République du Chili et les États-Unis du Mexique ont en outre soumis une saisine au Procureur concernant la situation dans l’État de Palestine.

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