Il y a près de cinquante ans, Amnesty International publiait un rapport accablant sur l’Iran du Shah. Torture systématique, détention arbitraire, procès militaires iniques : le constat était sans appel. Le rapport de 1976 décrivait un système où la prison d’Evin et le Comité conjoint SAVAK-Police fonctionnaient comme des centres d’interrogatoire où les détenu·e·s, privé·e·s de tout contact extérieur, subissaient des sévices documentés avec une précision glaçante.

Mais l’essentiel de cette histoire ne réside pas seulement dans la brutalité d’un régime. Il réside dans les mains qui l’ont façonné.

Un appareil répressif « made in USA »

La SAVAK, police secrète du Shah, n’est pas née d’un autocrate isolé. Créée en 1957 avec l’assistance directe de la CIA, du FBI et du Mossad, elle disposait de pouvoirs quasi illimités d’arrestation et de détention. Elle infiltrait universités, syndicats et mouvements politiques, et opérait à l’étranger, surveillant les étudiant·e·s iranien·ne·s jusque sur les campus européens et américains.

Ce que les rapports d’Amnesty International et de la Commission internationale de juristes ont mis en lumière, c’est un mécanisme en trois temps : arrestation et isolement total, interrogatoire sous torture pour obtenir des aveux, puis procès devant des tribunaux militaires où ces aveux pesaient lourd — même lorsque les accusé·e·s les rétractaient en affirmant qu’ils avaient été extorqués.

Le verrou du parti unique

En 1975, le Shah instaurait le parti Rastakhiz, seul parti autorisé. Son message était limpide : quiconque refusait d’y adhérer devait « quitter le pays ou aller en prison ». La dissidence devenait, par définition, un crime.

Ce verrouillage s’accompagnait d’un dispositif de contrôle post-carcéral méconnu : les prisonnier·ère·s libéré·e·s restaient sous surveillance, subissaient des entraves à l’emploi et perdaient leurs droits civils pendant dix ans. Le système ne punissait pas : il broyait durablement.

L’ombre portée sur nos démocraties

Comment les gouvernements occidentaux pouvaient-ils ignorer ce qui se passait dans les geôles iraniennes, alors que leurs propres services de renseignement avaient contribué à bâtir l’appareil répressif ? Comment croire à la sincérité des discours sur les droits humains prononcés à Genève, lorsque les mêmes capitales fermaient les yeux sur la torture d’un allié stratégique ?

Des leçons pour aujourd’hui

L’histoire de l’Iran du Shah n’est pas un cas d’école enfermé dans les manuels. Les rapports de l’époque documentent des méthodes de torture d’une extrême gravité : privation de sommeil, isolement prolongé, chocs électriques, simulacres d’exécution. Au-delà de la punition, la torture était fonctionnelle — elle servait à obtenir confessions et renseignements, mais surtout des « repentirs » publics. Des prisonnier·ère·s apparaissaient à la télévision pour renier leurs convictions et affirmer leur soutien au Shah, transformant la victime en instrument de propagande.

Le nombre exact de prisonnier·ère·s politiques reste disputé : le Shah avançait environ 3 000, la SAVAK 3 200, les organisations d’opposition entre 25 000 et 100 000. Cet écart reflète l’opacité structurelle d’un régime empêchant délibérément tout audit indépendant. La Commission internationale de juristes, lors d’une mission en 1976, relevait elle-même les obstacles à l’obtention d’informations directes sur les tribunaux militaires.

Interrogé sur la torture, le Shah n’en niait même pas l’existence, déclarant en 1976 que l’Iran employait les mêmes « méthodes psychologiques » que les Européens — banalisation révélatrice du sentiment d’impunité du régime.

Le peuple iranien, qui a subi la SAVAK hier et subit aujourd’hui la répression de la République islamique, sait mieux que quiconque qu’un régime tortionnaire n’en excuse jamais un autre. Documenter, interpeller, rallier — sans sélectivité, sans amnésie.

L’histoire juge. À nous d’agir.

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Dès le début des années 1980, les autorités iraniennes ont fait valoir à plusieurs reprises devant les instances des Nations unies que la Déclaration universelle des droits de l’homme reflétait une conception séculière incompatible avec les valeurs de la République islamique. Cette position n’était pas un dérapage diplomatique : elle posait les fondements idéologiques d’un régime qui, depuis plus de quatre décennies, traite les droits fondamentaux comme un obstacle à sa survie.

L’été 1988 : le massacre fondateur

Dès ses premières années, le régime des mollahs a montré sa capacité à tuer massivement. En juillet 1988, sur ordre direct de l’ayatollah Khomeini, des « commissions de la mort » ont été constituées dans au moins 32 villes iraniennes. Leur mission : exécuter les prisonnier·ère·s politiques qui refusaient de renier leurs convictions. En quelques mois, entre 2 800 et 5 000 personnes ont été tuées selon les estimations les plus documentées d’Amnesty International et de Human Rights Watch — beaucoup plus selon d’autres sources. Les victimes, souvent de jeunes étudiant·e·s, ont été enterrées dans des fosses communes secrètes. Dans un rapport publié en juillet 2024, le Rapporteur spécial de l’ONU a qualifié ces exécutions de crimes contre l’humanité et de génocide.

À ce jour, aucun responsable n’a été jugé en Iran. Certains membres des commissions de la mort ont ensuite occupé les plus hautes fonctions de l’État.

Un système d’exécutions massives

Loin de s’atténuer avec le temps, la répression s’est institutionnalisée. L’Iran figure parmi les plus grands exécuteurs au monde. En 2024, plus de 900 personnes ont été exécutées — un chiffre en hausse constante. En 2025, selon les données compilées par Iran Human Rights et Amnesty International au 31 décembre, ce nombre a plus que doublé pour atteindre au moins 1 858 exécutions documentées. Le code pénal islamique prévoit la peine de mort pour des infractions aussi vagues que « la guerre contre Dieu » (moharebeh) ou la « corruption sur terre » (mofsed-e-filarz), catégories élastiques appliquées aux dissident·e·s, aux journalistes et aux militant·e·s. Il maintient des châtiments constitutifs de torture : flagellation, amputation, lapidation.

Les procès sont systématiquement inéquitables. Aveux obtenus sous torture admis comme preuves, absence d’accès à un·e avocat·e dès l’arrestation, audiences sommaires à huis clos : on retrouve les caractéristiques structurelles de l’appareil répressif que le régime prétendait abolir — notamment l’usage systématique de la torture en détention et le recours à des tribunaux d’exception, pratiques qui étaient déjà celles de la SAVAK sous le Shah.

« Femme, vie, liberté » — et la réponse du régime

En septembre 2022, Jina Mahsa Amini, jeune femme kurde de 22 ans, mourait après son arrestation par la police des mœurs pour un voile jugé « mal porté ». Sa mort a déclenché le mouvement « Femme, vie, liberté », le plus vaste soulèvement qu’ait connu l’Iran depuis 1979. La réponse de l’État a été qualifiée de crimes contre l’humanité par la Mission d’enquête internationale indépendante de l’ONU : au moins 551 personnes tuées dont 68 enfants, plus de 20 000 arrestations, viols et violences sexuelles documentés en détention.

Puis est venu décembre 2025. Des manifestations déclenchées par la crise économique ont été écrasées dans le sang. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a dénoncé l’usage de munitions réelles contre les manifestant·e·s, y compris des enfants. Internet a été coupé pour empêcher toute documentation. Le bilan humain reste difficile à établir avec précision en raison du black-out informationnel imposé par les autorités : plusieurs milliers de morts selon les sources les plus prudentes, potentiellement beaucoup plus selon des organisations de la diaspora iranienne. Ces estimations devront être consolidées lorsque l’accès à l’information sera rétabli.

Un système, pas des « excès »

Les faits parlent d’eux-mêmes. En 2025, les autorités iraniennes ont entrepris de détruire les fosses communes de 1988 pour effacer les preuves matérielles de leurs propres crimes — une politique délibérée d’obstruction à la justice, documentée par Amnesty International. Le régime punit de mort l’apostasie. Il persécute systématiquement les Baha’is — une persécution que la Mission d’établissement des faits du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a qualifiée, dans son rapport de mars 2024, de crime contre l’humanité de persécution. Il interdit aux femmes de choisir leur vêtement sous peine de flagellation.

La constante est limpide : de 1988 à 2025, ce ne sont pas des dérapages mais une architecture de terreur, conçue pour assurer la survie du régime à tout prix. Chaque décennie apporte son lot de massacres, et chaque massacre confirme que la répression n’est pas un dysfonctionnement du système — elle en est le principe organisateur.

Face à cette mécanique, le peuple iranien n’a cessé de résister. Des étudiants de 1988 aux femmes de 2022, des manifestants de décembre 2025 aux défenseur·e·s des droits humains qui documentent ces crimes au péril de leur vie, cette résistance est la preuve que le régime n’a jamais réussi à briser ce qu’il cherche à détruire depuis quarante-six ans.

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Le changement climatique constitue déjà une crise des droits humains d’une ampleur sans précédent. Entre 3,3 et 3,6 milliards de personnes vivent dans des contextes hautement vulnérables aux effets du réchauffement. Pourtant, les États ne répondent pas à cette urgence avec les mesures nécessaires, malgré leurs obligations juridiques au titre de l’Accord de Paris et du droit international des droits humains. Plus grave encore, ils criminalisent, répriment et excluent celles et ceux qui défendent le droit à un environnement sain.

Des contributions essentielles systématiquement ignorées

Partout dans le monde, des défenseurs des droits humains trouvent et mettent en œuvre des solutions concrètes. Au Brésil, le Mouvement des travailleurs ruraux sans terre a planté 25 millions d’arbres. En Colombie, des communautés afro-descendantes et autochtones ont obtenu la reconnaissance juridique du fleuve Atrato et créé un modèle pionnier de conservation. Aux Philippines, la restauration de forêts de mangroves a protégé plus de 3000 personnes lors du typhon Rai en 2021.

Les peuples autochtones, dont les territoires concentrent une biodiversité cruciale, jouent un rôle déterminant dans la lutte contre la déforestation et la réduction des émissions. Les femmes défenseures, malgré des obstacles spécifiques liés aux discriminations de genre, sont en première ligne de ces mobilisations, y compris dans des zones de conflit.

Pourtant, ces réussites s’obtiennent souvent sans soutien étatique, voire dans un contexte d’hostilité ouverte. Quand des États accompagnent effectivement ces initiatives – comme le Brésil fournissant des hélicoptères pour larguer des semences – cela demeure l’exception plutôt que la règle.

Une criminalisation multiforme et systématique

Le rapport documente une tendance inquiétante : l’utilisation abusive du droit pénal pour sanctionner l’activisme climatique pacifique. Les défenseurs se voient accusés d’infractions aussi diverses qu’inappropriées : intrusion, trouble à l’ordre public, sédition, conspiration criminelle, financement du terrorisme, voire tentative d’aide au suicide. Cette diversité même illustre la volonté des autorités de trouver n’importe quel prétexte légal pour réprimer.

En Ouganda, 129 personnes ont été arrêtées pour avoir manifesté pacifiquement contre le pipeline pétrolier d’Afrique de l’Est, malgré les préoccupations légitimes quant à son incompatibilité avec l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C. Aux États-Unis, près de 1000 affaires pénales ont visé les opposants au pipeline Line 3, dans un contexte de collaboration étroite entre police et entreprises.

En Allemagne, des membres du groupe Letzte Generation font face à des accusations relevant normalement du crime organisé, avec perquisitions de domiciles, gel de comptes bancaires et surveillance des communications. Au Royaume-Uni, le Public Order Act de 2023 criminalise désormais des tactiques de protestation jusqu’alors tolérées, conduisant à des peines de prison pour des actions comme une marche lente de 30 minutes.

Une violence qui va au-delà du judiciaire

La répression ne se limite pas aux poursuites pénales. Le rapport révèle l’usage systématique de la violence policière, notamment de techniques de contrainte douloureuses contre des manifestants pacifiques, et des fouilles intrusives dégradantes. En Italie, 21 personnes arrêtées lors d’une manifestation d’Extinction Rebellion ont été détenues sept à huit heures sans accès à un avocat, l’une d’elles subissant une fouille corporelle invasive.

Les menaces de mort, la surveillance, les campagnes de diffamation et l’assimilation à des « écoterroristes » sont monnaie courante. En France, le ministre de l’Intérieur de l’époque a qualifié le mouvement Les Soulèvements de la Terre d' »écoterrorisme », avant de tenter sa dissolution – une décision finalement annulée par le Conseil d’État. En Espagne, Extinction Rebellion et Futuro Vegetal ont été désignés comme groupes de « terrorisme intérieur ».

Les poursuites-bâillons (SLAPP) constituent une autre arme de dissuasion massive. La condamnation de Greenpeace États-Unis à verser plus de 660 millions de dollars dans l’affaire du pipeline Dakota Access illustre l’ampleur des moyens déployés pour faire taire la contestation.

Des groupes particulièrement vulnérables

Les femmes défenseures du climat subissent des risques spécifiques : stigmatisation sociale, menaces de violence sexuelle, exclusion des processus décisionnels, intimidation sexiste en ligne. Leur leadership essentiel dans des contextes aussi divers que l’Ukraine, la Syrie ou la Palestine se heurte à des obstacles structurels liés aux inégalités de genre.

Les défenseurs autochtones paient le prix le plus lourd. Le Centre de ressources sur les entreprises et les droits humains a recensé 157 attaques contre des défenseurs dans le secteur des minéraux de transition entre 2010 et 2024, touchant de manière disproportionnée les peuples autochtones. Des centaines de meurtres sont documentés chaque année par Front Line Defenders et Global Witness.

Les journalistes couvrant les questions climatiques ou les manifestations font également l’objet d’arrestations arbitraires, de menaces, de poursuites-bâillons et d’autocensure par crainte de représailles. Au Royaume-Uni, des responsables policiers ont ordonné des arrestations illégales de journalistes couvrant des protestations de Just Stop Oil.

Une exclusion des espaces de décision

Paradoxalement, alors que la Conférence des Parties (COP) devrait constituer un espace privilégié de participation des défenseurs, elle est devenue un lieu d’exclusion et de risques. Les COP organisées en Égypte (2022), aux Émirats arabes unis (2023) et en Azerbaïdjan (2024) se sont tenues dans des pays où l’espace civique est sévèrement restreint, exposant les participants à la surveillance, à la détention et aux représailles.

Les obstacles sont multiples : manque de transparence des accords avec les pays hôtes, déséquilibres régionaux, coûts prohibitifs, difficultés d’obtention de visas, restrictions à la liberté d’expression et de réunion sur place, obstacles bureaucratiques. Cette exclusion prive les négociations climatiques des voix les plus légitimes et les mieux informées sur les solutions à mettre en œuvre.

Une impasse démocratique face à l’urgence

Le constat est sans appel : il ne peut y avoir de solution autoritaire à la crise climatique. L’atténuation efficace du changement climatique et une transition véritablement juste nécessitent la participation pleine et entière des défenseurs des droits humains. Leur répression compromet directement notre capacité collective à faire face à la plus grande menace pour les droits fondamentaux de notre époque.

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par consensus à l’Assemblée générale des Nations Unies en 1998, garantit pourtant le droit de toute personne de promouvoir et défendre les droits humains, y compris par des activités pacifiques contre leurs violations. Le droit d’opposition pacifique englobe non seulement les violations déjà commises, mais aussi leurs risques et causes profondes – ce qui inclut sans équivoque l’inaction climatique.

Les récentes décisions judiciaires, notamment l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire KlimaSeniorinnen contre Suisse (2024) et l’avis du Tribunal international du droit de la mer (2024), confirment le lien indissociable entre changement climatique et droits humains. Pourtant, ces avancées juridiques se heurtent à l’inertie ou à l’hostilité des États.

Des recommandations pour un changement de cap

La Rapporteuse spéciale formule des recommandations claires. Les États doivent créer un environnement sûr permettant aux défenseurs de travailler sans crainte de représailles, cesser toute stigmatisation, garantir que leur législation sur les rassemblements respecte le droit international, et légiférer contre l’utilisation abusive du droit pénal et civil.

Les entreprises opérant dans les secteurs à haut risque – exploitation forestière, production énergétique, mines, pétrole et gaz, agro-industrie, marché des crédits carbone – doivent être tenues légalement de réaliser des diligences raisonnables en matière de droits humains et d’environnement, incluant l’évaluation des risques pour les défenseurs et leur responsabilité civile et pénale en cas de contribution à des représailles.

Le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques doit garantir la transparence et la participation sûre des défenseurs dans tous les accords avec les pays hôtes des COP. Les investisseurs et organisations fournissant des financements climatiques doivent adopter une tolérance zéro face aux représailles.

Un choix sans alternative

Comme le souligne Mary Lawlor, les États n’ont pas le choix entre action et inaction climatique – seulement entre action efficace et destruction continue. Pour être efficace, cette action doit respecter les droits humains et ceux qui les défendent, dans tous les domaines. Travailler avec les défenseurs permettrait d’adopter de véritables solutions de réduction des émissions, de construire des stratégies d’atténuation et de résilience depuis la base, et d’opérer une transition vers des moyens de production énergétique justes et durables qui autonomisent les personnes.

Le modèle économique d’extraction et de profit qui nous a conduits à cette impasse ne peut être la base de solutions viables. L’universalité des droits humains doit être réaffirmée avec force. C’est ce que répètent les défenseurs du monde entier. Il n’y a plus de temps à perdre.

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Dans notre monde interconnecté, il est facile de croire que l’information circule librement et que les violations des droits humains peuvent être instantanément signalées et traitées. Cependant, un récent rapport de Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits humains, révèle une réalité troublante : les défenseurs travaillant dans des contextes isolés, éloignés et ruraux font face à des défis uniques et souvent mortels précisément en raison de leur emplacement.

Les dangers cachés de l’éloignement

Le rapport s’ouvre sur le cas tragique de Quinto Inuma Alvarado, un défenseur des droits humains autochtone Kichwa de la région amazonienne du Pérou, assassiné en novembre 2023. Après avoir participé à un atelier avec des défenseurs des droits environnementaux et fonciers, Quinto a été victime d’une embuscade sur le chemin du retour – des assaillants ont bloqué la rivière avec un tronc d’arbre et l’ont abattu de plusieurs balles. Malgré les nombreuses menaces de mort reçues au cours de ses 25 années de lutte contre les exploitants forestiers et les trafiquants de drogue, et malgré certaines mesures de protection du gouvernement péruvien, il a été tué.

Cette histoire n’est malheureusement pas unique. Selon les rapports mondiaux cités dans le document de l’ONU, au moins 196 défenseurs des terres et de l’environnement ont été tués en 2023, beaucoup d’entre eux travaillant dans des zones rurales ou éloignées.

Pourquoi l’emplacement est important

Être basé dans une zone rurale, éloignée ou isolée crée ce que le rapport appelle un « multiplicateur de risque » pour les défenseurs des droits humains. Ces individus souffrent souvent de :

• Manque de mécanismes de soutien
• Mauvaises liaisons de transport
• Couverture médiatique limitée
• Absence de présence policière locale
• Accès à Internet peu fiable ou inexistant
• Prestataires de services inadéquats

De plus, les défenseurs des zones rurales font souvent l’objet de discriminations basées sur leurs origines. Une femme défenseuse des droits humains d’Indonésie a rapporté être considérée comme inférieure simplement parce qu’elle était perçue comme « une villageoise, pas une personne de la grande ville. »

Fractures numériques et déserts juridiques

Les défis s’étendent aux questions fondamentales de connectivité et de représentation juridique. Dans certaines zones isolées de Colombie, la couverture Internet atteint moins de 24% des foyers. Cette fracture numérique est aggravée par un manque d’infrastructures bancaires, rendant difficile pour les défenseurs de recevoir des fonds d’urgence ou d’effectuer des transactions financières de base.

Le soutien juridique présente un autre obstacle majeur. Le rapport note que dans les zones reculées, il est « difficile, voire impossible, de trouver un avocat spécialisé en droits humains. » Même lorsqu’une assistance juridique est disponible, les coûts peuvent être prohibitifs. Dans la République de l’Altaï en Russie, par exemple, les frais d’admission au barreau s’élèvent à environ 5 000 dollars – vingt fois plus que le salaire minimum mensuel. Ces coûts sont généralement répercutés sur les clients, rendant la représentation juridique inabordable pour de nombreux défenseurs.

Menaces des entreprises et résistance communautaire

De nombreux défenseurs des droits humains en milieu rural se retrouvent en conflit avec de puissants intérêts commerciaux. La Rapporteuse spéciale entend régulièrement des défenseurs autochtones affirmer que le consentement libre, préalable et éclairé pour des projets sur leurs terres est « soit manipulé, soit absent. »

Dans un cas au Libéria, des défenseurs locaux exigeant des comptes pour un déversement toxique provenant d’une installation minière ont fait face à une répression violente. Lorsqu’ils ont protesté, 44 personnes ont été poursuivies pour des crimes incluant « vol à main armée, incendie criminel et menaces terroristes. » Les personnes détenues ont rapporté avoir été dénudées, ligotées, privées d’eau et battues.

Pourtant, malgré ces défis, les communautés ont trouvé des moyens créatifs de se défendre en l’absence de protection étatique. En Colombie, les Gardes Indigènes emploient des méthodes de protection collective non-violentes pour fournir les premiers secours et défendre les territoires contre les conflits armés. D’autres communautés ont établi des réseaux de communication, des groupes de surveillance et des espaces de protection collective.

Aller de l’avant : Recommandations pour le changement

Le rapport conclut avec des recommandations pour diverses parties prenantes :

Pour les gouvernements :

• Promouvoir publiquement le travail des défenseurs des droits humains en milieu rural
• Renforcer les réseaux de soutien en dehors des capitales
• Élargir l’accès à Internet et aux outils de communication sécurisés
• Établir des corridors sécurisés pour les défenseurs dans les zones de conflit
• S’assurer que les entreprises respectent les droits humains

Pour les entreprises :

• Adopter des politiques de tolérance zéro contre les représailles envers ceux qui soulèvent des préoccupations
• S’assurer que le consentement libre, préalable et éclairé est respecté

Pour la société civile :

• Développer des stratégies pour garantir que les défenseurs ruraux puissent participer aux événements et formations
• Établir des méthodes de communication fiables pour aider à signaler les violations

Le message essentiel tout au long du rapport est que l’emplacement ne devrait pas déterminer si les défenseurs des droits humains reçoivent une protection. Comme le note la Rapporteuse spéciale, « De nombreux gouvernements manquent à leurs obligations morales et légales de protéger les défenseurs des droits humains, y compris ceux dans des zones isolées, éloignées et rurales… Les États peuvent et devraient protéger les défenseurs qui font leur travail, peu importe où ils sont basés. »

Cet article est basé sur le rapport « Hors de vue : les défenseurs des droits humains travaillant dans des contextes isolés, éloignés et ruraux » de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits humains, Mary Lawlor (A/HRC/58/53).

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La Cour pénale internationale (CPI) a franchi aujourd’hui une étape historique en émettant des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de son ministre de la Défense Yoav Gallant, les accusant de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre octobre 2023 et mai 2024.

Les fondements juridiques de la décision

La Chambre préliminaire I a rejeté à l’unanimité les contestations d’Israël concernant la compétence de la Cour. Elle a notamment souligné que l’acceptation de la juridiction par Israël n’était pas requise, la Cour pouvant exercer sa compétence sur la base de la juridiction territoriale de la Palestine. Cette décision s’inscrit dans la continuité de l’ouverture d’une enquête en 2021 sur la situation en Palestine.

Des accusations graves de crimes systématiques

Les juges ont établi qu’il existait des motifs raisonnables de croire que Netanyahu et Gallant portent une responsabilité pénale en tant que coauteurs pour plusieurs crimes. Parmi ceux-ci figurent le crime de guerre d’utilisation de la famine comme méthode de guerre, ainsi que les crimes contre l’humanité de meurtre, de persécution et d’autres actes inhumains.

L’utilisation délibérée de la famine comme arme de guerre

La Chambre a conclu que les deux dirigeants ont intentionnellement privé la population civile de Gaza de biens indispensables à sa survie, notamment la nourriture, l’eau, les médicaments et l’électricité. Les décisions permettant l’aide humanitaire étaient souvent conditionnelles et insuffisantes, répondant davantage aux pressions internationales qu’à l’obligation de protéger les civils.

Des actes inhumains documentés

Les restrictions sur les fournitures médicales ont conduit à des situations particulièrement dramatiques. Les médecins ont été contraints de pratiquer des opérations et des amputations, y compris sur des enfants, sans anesthésie, causant des souffrances extrêmes. Ces actes ont été qualifiés de crimes contre l’humanité par la Cour.

Responsabilité hiérarchique dans les attaques contre les civils

Les juges ont également établi la responsabilité de Netanyahu et Gallant en tant que supérieurs civils pour le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre la population civile de Gaza. La Cour a constaté qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou réprimer ces crimes.

L’impératif de justice internationale

Cette décision historique de la CPI rappelle un principe fondamental : nul ne peut violer indéfiniment le droit international humanitaire, quelle que soit sa position. Les États parties à la CPI ont désormais l’obligation légale de respecter ces mandats d’arrêt et de coopérer à l’arrestation des accusés. La justice internationale, bien que lente, poursuit inexorablement son cours pour garantir que les crimes les plus graves ne restent pas impunis.

Mandat d’arrêt contre Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif)

La CPI vient d’émettre un mandat d’arrêt contre Mohammed Deif, commandant militaire du Hamas, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 7 octobre 2023. Les accusations portent notamment sur les meurtres de civils, l’extermination, la torture, les viols et la prise d’otages lors de l’attaque contre Israël. La Chambre a établi que ces actes s’inscrivaient dans le cadre d’une attaque systématique contre la population civile israélienne. Après confirmation du décès de deux autres dirigeants du Hamas (Haniyeh et Sinwar), seul ce mandat est maintenu, le statut vital de Deif restant incertain selon les autorités.

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Arrière-plan

Le 1er janvier 2015, l’État de Palestine a déposé une déclaration en vertu de l’article 12(3) du Statut de Rome acceptant la compétence de la Cour depuis le 13 juin 2014.

Le 2 janvier 2015, l’État de Palestine a adhéré au Statut de Rome en déposant son instrument d’adhésion auprès du Secrétaire général de l’ONU. Le Statut de Rome est entré en vigueur pour l’État de Palestine le 1er avril 2015.

Le 22 mai 2018, conformément aux articles 13 a) et 14 du Statut de Rome, l’État de Palestine a déféré au Procureur la situation depuis le 13 juin 2014, sans date de fin. 

Le 3 mars 2021, le Procureur a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation dans l'État de Palestine. Cette décision fait suite à la décision de la Chambre préliminaire I du 5 février 2021 selon laquelle la Cour pouvait exercer sa compétence pénale dans la situation et, à la majorité, que la portée territoriale de cette compétence s'étendait à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. 

Le 17 novembre 2023, le Bureau du Procureur a reçu une nouvelle saisine concernant la situation dans l’État de Palestine de la part de l’Afrique du Sud, du Bangladesh, de la Bolivie, des Comores et de Djibouti, et le 18 janvier 2024, la République du Chili et les États-Unis du Mexique ont en outre soumis une saisine au Procureur concernant la situation dans l’État de Palestine.

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Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a ignoré la détérioration continue des droits humains sous son propre gouvernement lors de son discours à l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre. La communauté internationale doit le pousser à changer de cap.

Au début de son premier mandat en 2019, le président Tshisekedi avait promis de protéger les droits humains. Aujourd’hui, force est de constater que son gouvernement semble s’être lancé dans une croisade contre ses propres engagements.

La réponse des autorités congolaises au conflit armé et aux violences intercommunautaires qui ravagent le pays depuis des décennies n’a pas amélioré la situation sécuritaire. Dans certains cas, elle l’a même aggravée.

Une crise humanitaire prolongée

La RDC traverse l’une des crises humanitaires les plus prolongées au monde. De l’est à l’ouest, du nord au sud, la population civile est quotidiennement menacée par une myriade de groupes armés. Les soldats congolais et les groupes de milices affiliés continuent également de prendre pour cible les civils et de commettre des crimes horribles, souvent en toute impunité.

Les personnes déplacées internes (PDI), en particulier les femmes et les filles, sont les premières victimes de ce conflit. Les camps de PDI sont en proie à des violences sexuelles, exacerbées par des conditions de sécurité médiocres et une aide humanitaire insuffisante. L’incapacité persistante de l’administration Tshisekedi à protéger les populations rendues vulnérables par ces conditions de vie est inacceptable.

Un facteur clé de la détérioration de la situation des droits humains dans l’est de la RDC est l’état de siège imposé au Nord-Kivu et en Ituri depuis mai 2021. Cette mesure exceptionnelle, qui s’apparente à un état d’urgence, a effectivement militarisé la vie quotidienne, concentrant tous les pouvoirs entre les mains des responsables militaires et policiers, y compris des pouvoirs qui devraient relever des autorités civiles.

Répression de la dissidence et instrumentalisation de la justice

Parallèlement, une répression de la dissidence a balayé le pays sous prétexte de défendre le pays contre ses ennemis. Des journalistes, des militants de la société civile et des opposants politiques ont fait l’objet de menaces, de détentions arbitraires et de harcèlement judiciaire.

En instrumentalisant la justice, l’administration Tshisekedi a trahi les espoirs et les aspirations de ceux qui ont résisté à la répression de leurs droits sous le régime Kabila.

Le retour inquiétant de la peine de mort

Tout aussi alarmante est la décision du gouvernement, en mars dernier, de rétablir la peine de mort après plus de deux décennies de moratoire. Depuis lors, les tribunaux militaires ont prononcé plus de 100 condamnations à mort, ce qui augmente le risque d’exécutions motivées par des raisons politiques.

La tragédie de Makala : un symptôme d’un système carcéral défaillant

La récente tragédie survenue à la prison de Makala à Kinshasa, où plus de 120 personnes sont mortes, des centaines ont été blessées et plus de 200 femmes et filles ont été victimes de violences sexuelles, y compris de viols collectifs, souligne l’état déplorable des conditions carcérales en RDC.

Malgré les appels répétés à la justice, le gouvernement n’a jusqu’à présent pas réussi à traduire en justice les auteurs congolais et étrangers de crimes relevant du droit international. Des acteurs puissants continuent d’opérer en toute impunité, ce qui aggrave le cycle de la violence.

Les défis du secteur minier

Ce n’est pas seulement le conflit armé qui constitue une menace existentielle pour des milliers de personnes dans le pays. La RDC est un fournisseur essentiel de cuivre et de cobalt, des minéraux indispensables à la transition mondiale vers les énergies renouvelables.

Cependant, comme le souligne le rapport d’Amnesty International de 2023 intitulé « Business as Usual? », l’augmentation des investissements dans le secteur minier industriel a entraîné des violations des droits humains, notamment des expulsions forcées massives et une pollution de l’environnement, laissant les communautés en première ligne dans l’incertitude.

La communauté internationale ne peut plus se permettre d’ignorer la grave situation des droits humains en RDC.

Les alliés du président Tshisekedi – en particulier les États-Unis, l’Afrique du Sud, l’Angola, la Belgique et la France – doivent user de leur influence pour exiger des comptes sur les violations des droits humains.

Il est temps que la communauté internationale prenne ses responsabilités et agisse de manière décisive pour mettre fin à cette crise prolongée des droits humains en RDC. Le peuple congolais a trop longtemps souffert. Il mérite un avenir où ses droits fondamentaux sont respectés et protégés.

Le président Tshisekedi doit être tenu responsable de ses promesses non tenues. La communauté internationale doit exercer une pression constante pour que des réformes significatives soient mises en œuvre, que la justice soit rendue et que les conditions de vie des Congolais s’améliorent véritablement.

L’heure n’est plus aux discours creux et aux promesses vides. Il est temps d’agir pour un véritable changement en RDC.

Texte rédigé avec l'aide en partie de l'IA

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Être un dictateur n’est plus ce que c’était ! Entre démocratie envahissante et révolutions colorées, comment un bon vieux tyran peut-il espérer garder son trône ? William B. Snyderwine vole au secours des autocrates en herbe avec son étude «The Dictator’s Dilemma», un manuel (publié en 2013, mais qui garde toute sa valeur) mi-sérieux mi-pince-sans-rire sur l’art délicat de régner d’une main de fer à l’ère de Twitter et Facebook.

Finis les temps bénis où il suffisait d’emprisonner quelques opposants pour faire taire toute contestation. Aujourd’hui, un Khaled Saïd torturé en Égypte devient un martyr viral en quelques clics. Le printemps arabe a montré la puissance mobilisatrice des réseaux sociaux face aux régimes autoritaires. Mais tout n’est pas perdu pour nos apprentis despotes ! Snyderwine, avec un humour noir, explore différentes stratégies pour rester au pouvoir malgré la menace 2.0.

L’auteur modélise d’abord mathématiquement les facteurs favorisant une révolution. Au cœur de l’équation : le nombre de révolutionnaires actifs et leur capacité à recruter via les réseaux sociaux. Ces derniers réduisent drastiquement les coûts de coordination et amplifient l’effet boule de neige. Un défi de taille pour nos pauvres dictateurs !

Alors, que faire ? La bonne vieille répression brutale ? Pas si vite ! Snyderwine démontre que l’élimination des opposants peut se retourner contre le régime à l’ère des smartphones. Chaque martyr devient une icône virale, alimentant la colère populaire. L’intimidation perd de son efficacité face à l’effet amplificateur des réseaux.

La corruption alors ? Là encore, gare aux effets pervers. Des pots-de-vin trop visibles risquent d’inciter d’autres citoyens à se rebeller pour toucher leur part du gâteau. Sans parler du risque que l’argent serve à financer l’opposition…

La censure d’Internet apparaît comme une option séduisante. La Grande Muraille numérique chinoise fait des émules. Mais attention au coût économique ! Bloquer l’accès au web, c’est aussi se priver de ses bénéfices en termes de croissance. Un équilibre délicat à trouver.

Les dictateurs doivent apprendre à s’adapter et à surmonter les défis posés par un monde qui se modernise. L’utilisation des instruments qui contribuent à mettre fin à leur règne peut les aider à se maintenir au pouvoir.

Plus subtilement, Snyderwine suggère de jouer sur la construction identitaire. En forgeant un fort sentiment national, le dictateur peut rendre la dissidence psychologiquement coûteuse. Mais là encore, les réseaux sociaux compliquent la donne en ouvrant les esprits…

In fine, l’auteur conclut, non sans ironie, que la meilleure stratégie pourrait être… d’utiliser les réseaux sociaux à son avantage ! Plutôt que de les combattre, pourquoi ne pas s’en servir pour renforcer l’identité nationale et la légitimité du régime ?

Au-delà de son ton badin, l’étude soulève des questions sérieuses sur l’impact des nouvelles technologies dans les rapports de force politiques. Elle montre bien comment les réseaux sociaux bouleversent les équilibres traditionnels entre régimes autoritaires et contestation.

Snyderwine enrichit utilement les modèles classiques de révolution en y intégrant la dimension numérique. Son approche pluridisciplinaire, mêlant théorie des jeux, économie comportementale et construction identitaire, ouvre des pistes stimulantes.

On pourra regretter que l’auteur n’approfondisse pas davantage certains aspects, comme les stratégies de désinformation en ligne. La dimension psychologique mériterait également d’être creusée, au-delà des simples calculs coûts-bénéfices.

Reste que par son approche originale et son ton décalé, cette étude constitue une contribution rafraîchissante aux débats sur l’impact politique des réseaux sociaux. De quoi faire réfléchir dictateurs comme démocrates sur les nouveaux enjeux du pouvoir à l’ère numérique.

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En Argentine, des enfants de tortionnaires de la dictature militaire (1976-1983) découvrent progressivement les actes passés de leurs pères. Analia Kalinec, par exemple, a réalisé tardivement que son père aimant était en fait un tortionnaire condamné à perpétuité. Cette prise de conscience a conduit certains de ces enfants à renier leurs parents et à former des collectifs comme « Historias desobedientes » pour dénoncer et condamner les actions de leurs géniteurs. Leurs témoignages, leurs lettres ouvertes et leur engagement sont devenus des moyens essentiels pour reconstruire la mémoire collective et poursuivre la quête de vérité et de justice en Argentine, mais aussi dans d’autres pays d’Amérique latine marqués par des dictatures similaires.

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https://www.amnesty.be/veux-agir/agir-individus/reseau-actions-urgentes/article/inquietudes-lieu-trouve-alexei-navalny

La situation autour d’Alexeï Navalny est alarmante. En tant que principal leader de l’opposition russe, il a annoncé le 7 décembre une campagne pour discréditer la réélection de Vladimir Poutine, peu avant de disparaître. Son message appelait à l’action contre le pouvoir en place, prévoyant les élections présidentielles de mars 2024 comme un moment clé. Pour rappel, il a été condamné à 19 ans de prison sur la base de diverses accusations forgées de toutes pièces, (une peine qui pourrait être étendue à 30 ans en raison de nouvelles accusations de terrorisme).

Le 11 décembre, les responsables de la colonie pénitentiaire où il purgeait une peine injuste de 19 ans de prison ont informé ses avocats qu’il n’était plus officiellement inscrit dans cette colonie pénitentiaire.

Il est possible qu’il soit en transit vers une autre colonie pénitentiaire, ce qui peut durer des semaines sans qu’aucune information ne soit fournie aux proches du prisonnier. Ces transferts mettent quasi systématiquement en danger la santé et le bien-être des détenu·e·s, qui sont exposés à des mauvais traitements et à des actes de harcèlement.

L’objectif de Navalny était de susciter le doute et la contestation quant à la légitimité du processus électoral. Cependant, sa disparition subite, sans localisation précise, soulève des préoccupations sérieuses quant à sa sécurité et à son bien-être. Les tribunaux russes ont suspendu les audiences auxquelles il devait comparaître jusqu’à ce que sa localisation soit établie, laissant ses avocats et sa famille dans l’angoisse et alimentant les spéculations sur son sort.

Ce n’est pas seulement Navalny qui est en danger ; d’autres prisonniers politiques, tels qu’Alexei Gorinov, semblent également avoir disparu, ajoutant à l’inquiétude générale quant au respect des droits de l’homme et à la sécurité des opposants politiques en Russie.

La disparition de Navalny intervient après une série d’actions hostiles à l’égard de ses avocats et de ses alliés. Les efforts pour le localiser au sein du système carcéral russe se poursuivent, alors que ses proches et ses soutiens s’interrogent sur son sort.

Cette situation souligne les défis persistants auxquels sont confrontés les opposants politiques en Russie et suscite des préoccupations internationales concernant les droits de l’homme et la sécurité des voix dissidentes.

Pour agir concrètement: https://www.amnesty.be/veux-agir/agir-individus/reseau-actions-urgentes/article/inquietudes-lieu-trouve-alexei-navalny

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