« Power Plant Day »

Début avril 2026, Trump a publié sur Truth Social un message d’une brutalité rare : soit l’Iran ouvre le détroit d’Ormuz, soit les États-Unis frapperont « chaque centrale électrique » du pays, « simultanément ». Il a évoqué un « Power Plant Day, and Bridge Day » — une journée de destruction massive de l’infrastructure civile iranienne. Ces déclarations ont été relayées par les comptes officiels du département d’État, leur conférant un caractère quasi-officiel. Elles concernent directement 93 millions d’Iranien·ne·s dont la vie quotidienne dépend de cette infrastructure.

Pour le droit international humanitaire, la réponse est sans ambiguïté : s’en prendre délibérément à des infrastructures civiles vitales — électricité, eau, transports — constitue un crime de guerre au sens des Conventions de Genève. Ce principe ne souffre aucune exception liée au rang de celui qui donne l’ordre.

La chaîne de commandement sous tension

Deux ancien·ne·s avocat·e·s militaires — des « JAGs », juges-avocats généraux — ont publié une analyse sur le site Just Security : les déclarations de Trump « placent les militaires dans une situation profondément difficile ». La règle est pourtant claire : un·e soldat·e doit refuser un ordre « manifestement illégal ». Mais reconnaître cet ordre comme tel en temps réel, sous pression hiérarchique et dans un contexte de guerre imminente, c’est une autre affaire.

La référence historique s’impose d’elle-même. En 1968, lors du massacre de My Lai au Vietnam, des soldats américains ont refusé de participer à l’exécution de civils. Un pilote d’hélicoptère a même menacé de retourner ses armes contre les auteurs du massacre. Le lieutenant Calley, qui avait ordonné les tueries, a plaidé qu’il « suivait des ordres ». La cour martiale a rejeté cet argument : des ordres « manifestement illégaux » ne constituent pas une défense.

Mais entre 1968 et 2026, Pete Hegseth a licencié les principaux JAGs du Pentagone et dissous l’unité chargée de prévenir les dommages aux civils. Le filet de sécurité juridique s’est effiloché. Comment résister, lorsque celles et ceux dont c’est le rôle d’alerter ont été systématiquement écartés ?

L’intimidation comme système

La mécanique est documentée. Lorsque des parlementaires démocrates ont rappelé aux militaires leur droit — et leur devoir — de refuser des ordres illégaux, Trump a répondu sur Truth Social en qualifiant cela de « comportement séditieux, passible de mort ».

Comment croire que la chaîne de commandement peut fonctionner normalement lorsque le commandant en chef menace de mort quiconque évoque le droit de la guerre ?

Comment espérer que des officier·ère·s formé·e·s à obéir trouveront la force de résister, lorsque les structures de conseil juridique ont été délibérément démantelées ?

L’enjeu dépasse l’Iran. Il touche à la nature même des institutions militaires en démocratie — ces institutions qui, depuis Nuremberg, ont affirmé que « j’obéissais aux ordres » ne suffit pas à dégager une responsabilité pénale individuelle.

Résister, et après ?

Des chercheur·euse·s comme Charli Carpenter, professeure à l’Université du Massachusetts Amherst, rappellent que l’histoire offre des exemples de militaires ayant résisté. Qu’un·e seul·e qui refuse peut en entraîner d’autres. Mais cette résistance exige un courage que peu de systèmes institutionnels sont aujourd’hui conçus pour soutenir — surtout lorsque ces systèmes ont été méthodiquement vidés de leurs garde-fous.

Il nous revient, depuis nos démocraties européennes, de nommer ce que nous voyons. Les parlements, les cours de justice, les organisations de défense des droits humains ont un rôle — non pour faire la leçon, mais pour maintenir vivant le droit international que des générations ont construit, parfois au prix du sang.

Ces voix qui, au sein même de l’armée américaine, hésitent, résistent ou alertent méritent d’être entendues. Elles portent quelque chose d’essentiel : la conviction que le droit n’est pas une option, même en temps de guerre. Surtout en temps de guerre.

Le droit de la guerre s’applique à tous. Même aux présidents.

#DroitsHumains #CrimesDeGuerre #Iran #Trump #DroitInternational

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257 millions d’euros dans les énergies fossiles

Les investissements climaticides restent massivement présents dans les portefeuilles présentés comme responsables. Fin 2024, 65 % des fonds analysés avaient investi dans des entreprises actives dans les énergies fossiles, pour un encours total de 253,9 millions d’euros. Plus troublant encore : 58 % de ces fonds financent des entreprises engagées dans des projets d’expansion fossile, 41 % sont exposés au charbon, et 9 % à des « bombes climatiques » — ces projets susceptibles d’émettre plus d’une gigatonne de CO2 sur leur durée de vie.

Une évolution positive mérite toutefois d’être signalée : en 2023, 77 % des fonds présentaient ce type d’exposition, pour 471 millions d’euros. La réduction est réelle, sans pour autant marquer de rupture structurelle.

Armes nucléaires et droits humains bafoués

Le volet armement n’est guère plus reluisant. La moitié des fonds analysés (87 sur 175) ont investi dans au moins une entreprise figurant sur la liste noire « armes de guerre » de Financité — bombes à sous-munitions, mines antipersonnel ou armes nucléaires. L’encours total : 138,4 millions d’euros.

Côté nucléaire, 66 % des fonds (116 sur 175) présentent une exposition à l’énergie ou aux armes atomiques, pour 330,6 millions d’euros. Quant au respect des droits fondamentaux, 87 % des fonds ont investi dans des États ou entreprises en violation des conventions internationales ratifiées par la Belgique — principalement sur des questions de gouvernance (25 %), de droits civils (20 %) ou de violations combinées (24 %).

Seuls 6,3 % des fonds passent le test

Le verdict est sans appel : sur les 175 fonds analysés, seuls 11 — soit 6,3 % — passent le filtre des quatre listes noires de Financité. « Il ne s’agit pas ici de trancher la question de l’autorisation ou non de ces activités économiques dans nos sociétés », précise Audrey Degée, chercheuse chez Financité. « L’enjeu est plutôt de comprendre pourquoi ces activités se retrouvent dans des fonds qui se présentent comme socialement responsables. »

Un contexte européen de recul réglementaire

Ce vingtième rapport paraît dans un contexte politique préoccupant. Financité documente le « démantèlement inédit » des règles européennes de durabilité : relèvement des seuils d’application de la directive CSRD (de 500 à 1 750 salariés), report du devoir de vigilance, assouplissement généralisé des obligations de reporting. Une dynamique portée par la montée des courants conservateurs au Parlement européen.

Face à cette situation, Financité formule plusieurs recommandations : créer une norme ISR minimale dans la loi, indépendante du secteur financier et basée sur les conventions internationales ; imposer un reporting public des portefeuilles complets ; mobiliser les actifs publics pour la transition ; étendre les interdictions d’investissement aux entreprises violant les droits humains et environnementaux ; et organiser un désinvestissement obligatoire des énergies fossiles aligné sur les objectifs climatiques.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sans cadre contraignant, le label « durable » reste largement une promesse non tenue.

Source : Financité, Rapport ISR 2025, Bruxelles, décembre 2025.

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Vingt ans après l’adoption du principe de Responsabilité de Protéger (R2P) lors du Sommet mondial de 2005, le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres présente un bilan nuancé de cette doctrine révolutionnaire dans son rapport publié en avril 2025. Entre avancées conceptuelles significatives et défis opérationnels persistants, ce document offre une photographie saisissante de l’état actuel de la protection des populations civiles.

Le constat dressé par le rapport est sans appel : le monde traverse aujourd’hui le plus grand nombre de conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette situation s’accompagne d’une détérioration marquée du respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, tant par les acteurs étatiques que non-étatiques.

Chiffres révélateurs d’une crise humanitaire

Les données présentées témoignent de l’ampleur de la crise :

• 123 millions de personnes déplacées de force en octobre 2024, contre 37 millions en 2005
• 72 % d’augmentation des victimes civiles dans les conflits armés en 2023
• 7 victimes sur 10 enregistrées en Israël et dans le Territoire palestinien occupé

Ces statistiques reflètent une réalité où les principes fondamentaux du droit humanitaire – distinction, proportionnalité et précautions – sont systématiquement bafoués.

Le rapport souligne une transformation majeure : alors qu’en 2005 les conflits étaient principalement intra-étatiques, les conflits inter-étatiques impliquant des acteurs régionaux ou internationaux deviennent « une caractéristique de plus en plus significante » de l’environnement sécuritaire mondial.

Cette évolution complexifie considérablement l’application de la R2P, qui doit désormais s’adapter à des réalités géopolitiques mouvantes où les ramifications des conflits dépassent largement les frontières nationales.

Innovations technologiques et nouveaux défis

L’un des aspects les plus préoccupants identifiés concerne l’impact des nouvelles technologies sur la commission de crimes d’atrocité. Le rapport met en garde contre :

• L’utilisation de l’intelligence artificielle sur les champs de bataille
• La prolifération des véhicules aériens sans équipage
• L’exploitation des réseaux sociaux pour promouvoir la déshumanisation et l’incitation à la violence
• Les cyberattaques visant les infrastructures critiques

Ces évolutions technologiques posent des défis inédits en matière de responsabilité et d’imputabilité, rendant plus difficile l’identification des responsables et encourageant potentiellement l’usage de ces technologies.

Succès et bonnes pratiques : des raisons d’espérer

Malgré ce tableau sombre, le rapport met en lumière des avancées significatives dans la mise en œuvre de la R2P :

Mécanismes nationaux de prévention

Au moins douze États membres ont établi des mécanismes nationaux de prévention des crimes d’atrocité, s’alignant sur le Protocole de la Région des Grands Lacs. Ces initiatives nationales constituent l’épine dorsale d’une approche préventive efficace.

Réseaux régionaux et partenariats

• 61 pays ont nommé des points focaux R2P
• 56 États membres et l’Union européenne participent au Groupe d’Amis de la R2P
• Des réseaux comme Global Action against Mass Atrocity Crimes facilitent le partage de bonnes pratiques

Justice transitionnelle et réconciliation

Des pays comme l’Australie, le Canada, la Finlande, la Norvège, la Suède et récemment la Suisse ont reconnu leur responsabilité dans la commission de crimes contre les minorités nationales ou les peuples autochtones, démontrant l’importance d’une « gestion constructive de la diversité ».

Défis institutionnels et paralysie du Conseil de sécurité

Le rapport n’élude pas les dysfonctionnements institutionnels majeurs. La paralysie du Conseil de sécurité, notamment due à l’usage du droit de véto, entrave régulièrement les prises de décision efficaces et génère des « perceptions de deux poids, deux mesures ».

Face à cette impasse, plusieurs initiatives innovantes ont émergé :

• Résolution 76/262 de l’Assemblée générale exigeant une réunion formelle dans les 10 jours suivant un véto
• Code de conduite du Groupe ACT (Accountability, Coherence and Transparency)
• Initiative de retenue du véto en cas d’atrocités de masse

Recommandations stratégiques pour l’avenir

Le Secrétaire général identifie trois domaines d’action prioritaires :

1. Mécanismes de prévention permanents au niveau national
2. Consultations régionales pour partager expériences et leçons apprises
3. Orientations stratégiques et techniques pour l’implémentation domestique, régionale et multilatérale

Implications pour les organisations et la société civile

Ce rapport revêt une importance particulière pour les ONG et organisations internationales. Il rappelle le rôle crucial de la société civile dans :

• La détection précoce des signaux d’alerte
• Le développement de stratégies de prévention à long terme
• La sensibilisation et la mobilisation communautaire

Conclusion : un appel à l’action renouvelé

Vingt ans après sa conception, la Responsabilité de Protéger demeure « un cadre pertinent pour l’action » malgré la détérioration du contexte international. Le rapport souligne que la conviction fondamentale sous-jacente à la R2P persiste, comme en témoignent les efforts décrits.

Cependant, face aux défis contemporains, de « nouvelles modalités de partenariats et méthodes de travail » s’imposent. L’engagement du Secrétaire général est clair : renforcer et intensifier les efforts individuels et conjoints des États membres pour prévenir les atrocités et protéger les populations.

Pour les acteurs de la coopération internationale et du développement, ce rapport constitue un appel pressant à intégrer une « perspective de prévention des atrocités » dans l’ensemble de leurs programmes et stratégies. Car comme le rappelle le document, notre bien-être global est « inextricablement lié au bien-être des plus vulnérables d’entre nous ».

Ce rapport complet est disponible sous la référence A/79/875-S/2025/248 et mérite une attention particulière de tous les acteurs engagés dans la protection des droits humains et la prévention des conflits.

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Au cœur des débats se trouve la récente décision de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre plusieurs hauts responsables israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ainsi qu’un dirigeant du Hamas, dans le cadre de son enquête sur la situation en Palestine. Cette action judiciaire, qui s’inscrit dans le cadre plus large des 16 enquêtes menées par la Cour à travers le monde, a déclenché une vague de réactions diplomatiques d’une ampleur exceptionnelle.

La réaction américaine illustre particulièrement l’intensité des pressions exercées sur la Cour. Bien que les États-Unis ne soient pas membres de la CPI, des parlementaires américains ont formulé des menaces inquiétantes, notamment le sénateur Lindsey Graham qui a appelé à la mise en œuvre d’un projet de loi visant à imposer des sanctions à l’institution, ses fonctionnaires et ses soutiens. Cette initiative, adoptée par la Chambre des représentants en juin, s’inspire directement des mesures punitives instaurées par l’administration Trump en 2020, marquant une continuité préoccupante dans l’hostilité américaine envers la Cour.

Plus surprenant encore est le positionnement ambigu de certains États membres, à l’image de la France, dont le soutien traditionnel à la CPI semble s’éroder. Le gouvernement français a récemment avancé l’argument selon lequel Netanyahu bénéficierait d’une immunité en tant que chef d’État d’un pays non-membre de la CPI, une interprétation juridique que les juges de la Cour ont déjà explicitement rejetée, notamment dans le cas du président russe Vladimir Poutine lors de son voyage en Mongolie.

« La France doit confirmer qu’elle respecte son obligation légale univoque, d’appliquer les mandats d’arrêts et de remettre à la CPI les personnes inculpées si elles se trouvent sur son territoire. »

Anne Savinel-Barras

Présidente d’Amnesty International France.

Cette position française met en lumière un « deux poids deux mesures » occidental particulièrement frappant. En effet, les mêmes pays qui soutiennent vigoureusement la CPI dans ses poursuites contre Poutine pour l’enlèvement présumé d’enfants ukrainiens adoptent une posture nettement plus réservée, voire hostile, lorsque les mandats d’arrêt visent d’autres dirigeants. Cette incohérence souligne une vérité fondamentale : l’attention portée aux crimes de guerre ne peut être sélective si l’on souhaite préserver la crédibilité du droit international.

« Si vous ne vous préoccupez des crimes de guerre que lorsque vos ennemis les commettent, alors vous ne vous préoccupez pas vraiment des crimes de guerre. »

Andrew Stroehlein
Directeur des relations médias en Europe

Les pressions sur la CPI ne se limitent pas au camp occidental. La Russie, bien que non-membre de l’institution, a riposté au mandat d’arrêt contre Poutine en émettant ses propres mandats d’arrêt à l’encontre du procureur de la CPI et de certains juges, illustrant une nouvelle forme de contestation de l’autorité de la Cour.

Dans ce contexte tendu, l’Assemblée des États parties représente une opportunité cruciale pour les pays membres de réaffirmer leur engagement envers la CPI et ses principes fondateurs. Cela implique non seulement de garantir à l’institution les ressources financières et politiques nécessaires à son fonctionnement, mais aussi de réitérer sans ambiguïté l’obligation légale d’exécuter ses mandats d’arrêt, indépendamment de l’identité ou du statut des personnes concernées.

La mission de la CPI, qui consiste à rendre justice pour les crimes d’atrocité les plus graves à l’échelle mondiale, ne peut être accomplie sans un soutien ferme et constant de ses États membres. Les victimes de ces crimes comptent sur l’engagement indéfectible de la communauté internationale à faire respecter le droit international humanitaire, sans considération de politique ou de géographie. L’avenir de la justice pénale internationale dépendra largement de la capacité des États à dépasser leurs intérêts particuliers pour soutenir cette mission universelle.

Les défis actuels auxquels fait face la CPI soulignent plus que jamais l’importance d’une institution judiciaire internationale forte et indépendante. La crédibilité et l’efficacité de la Cour reposent sur sa capacité à appliquer la justice de manière équitable et impartiale, un objectif qui ne peut être atteint que si ses États membres maintiennent un soutien cohérent et uniforme à ses actions, quelles que soient les circonstances politiques du moment.

Pour plus d’informations:

Benjamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Al Masri doivent comparaître devant la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Soutenir la Cour

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

20 septembre 2024

Une enquête internationale doit être ouverte afin que les auteurs des explosions massives simultanées visant des appareils électroniques au Liban et en Syrie, qui ont fait plus de 2 931 blessés et au moins 37 morts, dont au moins quatre civils, soient tenus de rendre des comptes, a déclaré Amnesty International à la veille d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies qui se tiendra ce mardi 20 septembre pour discuter de ces explosions.

Si la responsabilité d’Israël est établie, ces attentats ont eu lieu dans le cadre d’un conflit armé en cours. Les éléments de preuve indiquent que ceux qui ont planifié et exécuté ces attaques ne pouvaient pas vérifier qui d’autre, dans le voisinage immédiat des dispositifs, serait blessé au moment de l’explosion, ni même si seuls les combattants avaient reçu les téléavertisseurs et les radios. Par conséquent, les attaques ont été menées sans discrimination, seraient illégales au regard du droit humanitaire international et devraient faire l’objet d’une enquête en tant que crimes de guerre. Les attaques ont également violé au minimum le droit à la vie en vertu du droit international des droits humains, qui continue de s’appliquer dans les situations de conflit armé, et probablement d’autres droits humains, en fonction des divers impacts de l’attaque sur la population libanaise et leur vie quotidienne. 

Bien que le gouvernement israélien n’ait pas officiellement commenté les attentats, le 18 septembre, le ministre israélien de la défense, Yoav Gallant, a déclaré qu’une « nouvelle ère » de guerre avec le Liban commençait et a salué les « excellents résultats » des services de sécurité et de renseignement israéliens, une déclaration qui a été interprétée comme une reconnaissance implicite du rôle d’Israël dans les attentats. Les autorités libanaises et les responsables américains ont également indiqué qu’ils pensaient qu’Israël avait orchestré les attentats.

« Les explosions massives qui ont eu lieu ces derniers jours au Liban et en Syrie portent les marques d’un sinistre cauchemar dystopique. L’utilisation d’engins explosifs dissimulés dans des appareils de télécommunication courants pour mener des attaques meurtrières d’une telle ampleur est sans précédent. Même si les attaques visaient des objectifs militaires, le fait de faire exploser simultanément des milliers d’engins sans pouvoir déterminer leur emplacement exact ni en quelle possession ils se trouvaient au moment de l’attaque témoigne d’un mépris flagrant du droit à la vie et du droit des conflits armés », a déclaré Aya Majzoub, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. 

« Le droit international humanitaire interdit les attaques aveugles, c’est-à-dire celles qui ne font pas de distinction entre les civils et les cibles militaires. Il interdit également l’utilisation du type de pièges qui semblent avoir été utilisés lors de ces attaques.

« Le Conseil de sécurité des Nations unies doit prendre toutes les mesures à sa disposition pour assurer la protection des civils et éviter de nouvelles souffrances inutiles. Une enquête internationale doit être ouverte de toute urgence pour établir les faits et traduire les auteurs en justice ».

Les explosions ont eu lieu dans des supermarchés, des voitures, des rues résidentielles et d’autres lieux publics très fréquentés, provoquant des blessures traumatisantes, semant la terreur et la panique dans tout le Liban et accablant un secteur de la santé déjà touché par une crise économique aiguë.

Amnesty International s’est entretenue avec huit témoins, le ministre libanais de la Santé, deux médecins, deux psychologues et une source des services de sécurité. Le Crisis Evidence Lab de l’organisation a analysé 19 photos et vidéos des explosions et de leurs conséquences. Le secrétariat d’Amnesty International a écrit au bureau du Premier ministre israélien et au ministère des Affaires étrangères pour leur demander de répondre aux allégations selon lesquelles Israël serait responsable des attentats.

Droit international applicable

Si la responsabilité d’Israël est établie, ces attaques ont eu lieu dans le cadre d’un conflit armé en cours. En tant que telles, leur légalité doit être évaluée sur la base du droit international humanitaire, ainsi que du droit international des droits humains applicable, qui continue de s’appliquer dans les situations de conflit armé. Cela vaut en particulier pour le droit humain, comme l’a confirmé le Comité des droits humains des Nations unies.

Le fait que les explosions aient été réalisées à l’aide d’outils de la vie quotidienne des civils, l’impossibilité pour les auteurs de connaître l’identité de tous ceux qui ont reçu les engins, de ceux qui les utiliseraient et de ceux qui se trouveraient à proximité – tous ces facteurs indiquent que les attaques ont été menées sans discrimination et donc illégalement. En tant que telles, elles devraient faire l’objet d’une enquête en tant que crimes de guerre.

Le droit international humanitaire interdit également l’utilisation de pièges ou d’autres dispositifs qui emploient un engin « sous la forme d’objets portatifs apparemment inoffensifs qui sont spécifiquement conçus et fabriqués pour contenir des matières explosives », conformément au protocole II modifié de la convention des Nations unies sur certaines armes classiques.

Le droit international coutumier interdit également les actes de violence visant principalement à répandre la terreur parmi la population civile.

La Cour internationale de justice, le Comité des droits de l’homme, la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme ont tous confirmé que les obligations découlant des traités relatifs aux droits humains s’appliquent en principe au comportement d’un État en dehors de son territoire. 

Attaques

Le 17 septembre 2024, entre 15h30 et 16h30, des engins explosifs dissimulés dans des milliers de téléavertisseurs au Liban ont explosé, tuant au moins 12 personnes, dont une fillette de neuf ans, un garçon de 11 ans et deux médecins, et blessant au moins 2 323 personnes. Le lendemain, peu avant 17 heures, le 18 septembre, des engins explosifs similaires placés dans des dizaines de « talkies-walkies » portatifs ont explosé dans tout le Liban, tuant au moins 25 personnes et en blessant au moins 608. 

Ces attaques ont eu lieu dans un contexte d’escalade des hostilités entre Israël et le Hezbollah au cours des 11 derniers mois.

Au 9 septembre 2024, les attaques israéliennes sur le Sud-Liban et la Bekaa ont tué au moins 137 civils, selon le ministère libanais de la Santé et les Nations unies. Plus de 113 000 personnes ont été déplacées du Sud-Liban en raison des hostilités en cours. Selon les autorités israéliennes, le Hezbollah et d’autres groupes armés ont tiré des projectiles sur le nord d’Israël et tué 14 civils. Le 27 juillet, 12 enfants ont été tués lors d’une attaque à Majdal Shams, sur le plateau du Golan occupé. Israël a accusé le Hezbollah, mais ce dernier a nié toute responsabilité. Environ 60 000 habitants du nord d’Israël ont été évacués depuis le 8 octobre. Les attaques qui ne font pas de distinction entre les civils et les cibles militaires sont aveugles. Lorsque ces attaques tuent ou blessent des civils, elles constituent des crimes de guerre.

Explosions de bipeurs, 17 septembre :

Des témoins ont expliqué à Amnesty International que ces attaques avaient semé la confusion et la peur au sein de la population civile. Une habitante de la ville de Sour (Tyr), dans le sud du pays, a déclaré avoir vu des gens courir alors que du sang coulait dans la rue. Toutes les personnes à qui elle a parlé avaient une explication différente des événements. Un serveur lui a dit qu’un homme avait commandé un café et s’était ensuite tiré une balle dans sa voiture. Une autre personne lui a dit que la batterie de la voiture de quelqu’un avait explosé. Une troisième personne a dit que quelque chose avait explosé dans les mains d’un homme. Quelques minutes plus tard, un homme lui a dit que les téléavertisseurs explosaient. « C’était un état de panique dans tous les sens du terme. Je n’arrive toujours pas à comprendre. C’est comme si nous regardions un épisode de Black Mirror (une série télévisée britannique dystopique), ces choses ne sont pas censées se produire », a-t-elle déclaré.

Un autre témoin, qui faisait des courses à Borj al-Barajne, dans la banlieue sud de Beyrouth, lorsqu’elle a vu des femmes et des enfants crier et courir, a décrit les scènes comme apocalyptiques. « Les gens couraient tout autour de moi, mais mes jambes ne pouvaient pas bouger », a-t-elle déclaré. Plus tard, elle a vu des jeunes hommes allongés sur le sol et des dizaines d’ambulances arriver.

Le laboratoire d’Amnesty International a analysé 12 vidéos montrant des téléavertisseurs explosant dans des zones civiles très fréquentées, telles que des rues résidentielles et des épiceries, ainsi qu’au domicile de personnes. Une vidéo vérifiée de la ligne d’horizon de Beyrouth montre de grandes prunes de fumée au-dessus d’au moins 10 endroits dans des zones résidentielles.

Le ministre libanais de la santé, le Dr Firas Abiad, a décrit ces attaques comme « l’exemple même de l’attaque aveugle », ajoutant que nombre d’entre elles ont causé « des blessures qui changent la vie ».

Un témoin a confirmé à Amnesty International les informations diffusées par les médias selon lesquelles les téléavertisseurs émettaient un signal sonore avant d’exploser, ce qui poussait certaines personnes à les approcher de leur visage pour en vérifier l’écran. Un mécanicien de Sour a raconté comment le bipeur d’un ami s’est mis à biper : « Il l’a pris dans ses mains, je l’ai regardé et il a indiqué ERROR. Je me suis retourné pour prendre mes cigarettes, et j’étais toujours à côté de lui, puis le pager a explosé. Il a perdu sa main et ses deux yeux ».

Les éléments dont dispose Amnesty International indiquent que les bipeurs n’ont pas seulement été distribués à des combattants du Hezbollah, mais probablement aussi à des employés d’institutions du Hezbollah travaillant à titre civil. Le Hezbollah a déclaré dans un communiqué publié le 17 septembre que les téléavertisseurs appartenaient à des « employés de diverses unités et institutions du Hezbollah ». Le ministre de la santé a déclaré à l’organisation qu’au moins quatre professionnels de la santé avaient été grièvement blessés lors de ces attaques. Deux d’entre eux, l’infirmière Atta al-Dirani et un infirmier de l’hôpital Rasoul Azam. Mohammad Bilal Kanj, sont décédés des suites de leurs blessures.

Amnesty International s’est également entretenue avec l’employé d’une association à but non lucratif, qui a déclaré que deux de ses employés, chargés d’organiser des programmes de proximité dans la banlieue sud de Beyrouth et dans le sud du pays, possédaient ces téléavertisseurs et avaient été blessés lors de leur explosion. 

Le Dr Georges Ghanem, médecin-chef du centre médical de l’Université américano-libanaise, a déclaré que l’hôpital était submergé de patients blessés nécessitant la même expertise : « Tout le monde avait des blessures aux mains, beaucoup d’amputations et des problèmes oculaires irrémédiables… Un garçon de 11 ans est décédé. Il souffrait de graves lésions cérébrales. Il était avec son père, qui avait le téléavertisseur ». 

Le Dr Salah Zeineddine, médecin-chef de l’hôpital de l’université américaine de Beyrouth, a également déclaré que tous les patients admis avaient subi des blessures multiples, notamment au visage, aux mains, au bas-ventre et à la taille. 

Un ophtalmologue de l’hôpital universitaire du Mont-Liban à Beyrouth a déclaré aux médias qu’entre 60 et 70 % des patients qu’il a traités ont dû subir l’ablation d’au moins un œil. « Certains patients ont dû être amputés des deux yeux. Cela me tue. En 25 ans de pratique, je n’ai jamais enlevé autant d’yeux qu’hier [le 17 septembre] », a-t-il déclaré.

Le Crisis Evidence Lab d’Amnesty International a analysé les images des pagers détruits et a déclaré qu’ils correspondaient à des pagers AR-924 Gold Apollo Rugged. Une source de sécurité a indiqué à Amnesty International que le Hezbollah avait commandé environ 5 000 de ces téléavertisseurs au début de l’année.

Il est probable que l’attentat ait été perpétré à l’aide d’un petit engin explosif télécommandé dissimulé dans un lot modifié de téléavertisseurs. Les explosions que l’on voit dans les vidéos correspondent à la détonation d’une petite quantité d’explosifs pouvant être contenue dans ces petits appareils électroniques.

Explosions de talkies-walkies, 18 septembre :

Le 18 septembre, peu avant 17 heures, d’autres engins électroniques ont explosé simultanément dans tout le pays. Des explosions ont été signalées dans la banlieue sud de Beyrouth, dans des villes du sud du Liban et dans la Bekaa. 

Des vidéos vérifiées par le laboratoire d’Amnesty International montrent d’importants panaches de fumée, ce qui indique que les explosions provoquées par ces appareils étaient plus importantes que celles provoquées par les téléavertisseurs qui ont explosé, mettant le feu à des appartements entiers et à des magasins. Le ministère libanais des communications a déclaré que les appareils qui ont explosé sont des radios portatives IC-V82, ou talkies-walkies, fabriquées par une société japonaise, mais que le modèle avait été abandonné et que les appareils n’étaient pas officiellement homologués. Les images des appareils explosés examinées par le laboratoire des preuves correspondaient à des talkies-walkies IC-V82. Une source de sécurité a déclaré à Reuters que ces radios portatives avaient été achetées par le Hezbollah il y a cinq mois, à peu près en même temps que les téléavertisseurs.

Au moins deux explosions ont été entendues alors que des centaines d’hommes, de femmes, d’enfants et de personnes âgées se rassemblaient pour les funérailles de quatre personnes, dont un enfant et un infirmier, tuées la veille par les détonations des téléavertisseurs. Amnesty International s’est entretenue avec trois témoins qui assistaient aux funérailles à Ghobeiry, dans la banlieue sud de Beyrouth, et qui ont raconté que des gens couraient et criaient. Un témoin a déclaré à Amnesty International que quelqu’un dans la foule criait : « ça lui a explosé dans la main ! » 

La Défense civile libanaise a indiqué que son personnel s’était efforcé d’éteindre les incendies qui s’étaient déclarés dans 60 maisons et magasins, 15 voitures et des dizaines de motos à la suite de l’explosion des talkies-walkies.

Ces attaques ont aggravé la peur et le traumatisme d’une population libanaise déjà confrontée à la menace imminente d’une escalade de la guerre avec Israël.

Joseph el-Khoury, psychiatre consultant, a déclaré que les attentats pourraient avoir un impact durable : « Ces attaques ont terrorisé la ville […] et s’inscrivent dans la continuité des survols [des avions à réaction israéliens] et des bangs soniques […] Ceux qui ont fait cela ne se souciaient pas de la santé mentale de toute une population ».

Un habitant a déclaré à Amnesty International : « J’ai mis mon téléphone à la maison, je n’ai pas ouvert d’ordinateur portable, je suis devenu paranoïaque. Tout ce qui me connecte à Internet, je ne veux pas le toucher. Je ne veux pas non plus qu’une moto passe à côté de moi, je ne veux pas que les gens soient à côté de moi. Parce que s’ils ont un appareil, je suis parti avec eux ».

FIN

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Airbus, géant aéronautique européen, est au cœur d’une controverse concernant ses liens avec l’industrie de défense chinoise et indirectement avec la junte militaire birmane. L’entreprise est accusée de contribuer indirectement à des violations des droits humains au Myanmar à travers ses partenariats avec AVIC (Aviation Industry Corporation of China). Les ONG Justice For Myanmar et Info Birmanie viennent de sortir un rapport accablant pour Airbus.

Le rôle d’AVIC dans la répression au Myanmar

AVIC, conglomérat aérospatial et de défense chinois, est un fournisseur majeur d’avions militaires et d’armements à l’armée birmane. Depuis le coup d’État de 2021, ces équipements sont utilisés pour commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. AVIC et ses filiales ont livré divers aéronefs militaires au Myanmar, dont des avions de combat FTC-2000G, des avions de transport Y-12 et Y-8, des avions d’entraînement K-8, et des chasseurs JF-17. Ces appareils sont impliqués dans des frappes aériennes contre des civils à travers le pays.

Les liens étroits entre Airbus et AVIC

Airbus maintient d’importants partenariats avec AVIC malgré ces activités controversées. L’entreprise européenne détient 5,03% d’AviChina, filiale cotée d’AVIC, faisant d’elle le troisième actionnaire. Airbus et AVIC collaborent sur de nombreux projets aéronautiques civils et militaires, notamment via des coentreprises en Chine. Le PDG d’Airbus Chine siège même au conseil d’administration d’AviChina.

Risques de transferts technologiques

Ces liens soulèvent des inquiétudes quant au transfert potentiel de technologies et savoir-faire d’Airbus vers l’industrie militaire chinoise. Bien qu’Airbus affirme que ses partenariats sont purement civils, la politique chinoise de « fusion militaire-civile » rend cette séparation illusoire selon des experts.

La position contradictoire des gouvernements actionnaires

La situation est d’autant plus problématique que trois des principaux actionnaires d’Airbus – les gouvernements français, allemand et espagnol – ont fermement condamné les exactions de l’armée birmane. Leur soutien implicite aux activités d’Airbus en Chine apparaît contradictoire avec ces positions officielles.

Appels à l’action et responsabilité des entreprises

Les ONG Justice For Myanmar et Info Birmanie appellent Airbus à user de son influence pour que AVIC cesse ses livraisons à l’armée birmane. Elles demandent également plus de transparence sur la diligence raisonnable d’Airbus concernant ses partenariats chinois. En dernier recours, un désengagement d’AviChina est réclamé si les transferts d’armes se poursuivent.

Cette affaire soulève des questions sur la responsabilité des entreprises dans les zones de conflit. Selon les principes directeurs de l’ONU, Airbus a l’obligation d’identifier et prévenir les risques liés aux droits humains dans l’ensemble de sa chaîne de valeur, y compris l’utilisation finale de ses produits. La loi française sur le devoir de vigilance impose également à Airbus d’évaluer ces risques chez ses partenaires commerciaux.

Les limites de la diligence raisonnable d’Airbus

Pourtant, le plan de vigilance 2022 d’Airbus ne mentionne pas les risques liés à ses activités en Chine ou l’utilisation potentielle de ses technologies dans des violations des droits humains. L’entreprise semble se concentrer principalement sur les risques directs de sa production (travail forcé, sécurité des passagers, impact environnemental).

Conclusion : Des défis éthiques croissants pour les multinationales

Cette affaire illustre les dilemmes éthiques auxquels sont confrontées les multinationales opérant dans des contextes géopolitiques complexes. Elle met en lumière les limites des engagements volontaires en matière de responsabilité sociale et la nécessité de mécanismes de contrôle plus stricts.

Pour Airbus, l’enjeu est de taille : préserver ses intérêts commerciaux en Chine tout en respectant ses obligations éthiques et légales. L’entreprise devra probablement renforcer sa diligence raisonnable et potentiellement reconsidérer certains partenariats pour maintenir sa crédibilité.

Plus largement, ce cas soulève des questions sur la régulation des entreprises opérant à l’international et le rôle des États actionnaires dans la prévention des atteintes aux droits humains. Il met en évidence la nécessité d’une meilleure cohérence entre les politiques étrangères des pays européens et leurs intérêts économiques.

Alors que les tensions géopolitiques s’accentuent, notamment entre la Chine et l’Occident, les entreprises comme Airbus se retrouvent de plus en plus souvent au cœur de dilemmes éthiques et stratégiques. Leur capacité à naviguer ces eaux troubles tout en respectant les droits humains sera cruciale pour leur réputation et leur pérennité à long terme.

Les exactions de l'armée birmane : un bilan accablant
Depuis le coup d'État du 1er février 2021, l'armée birmane (Tatmadaw) se livre à une répression brutale contre la population civile :

— Attaques aériennes indiscriminées : Multiplication par 5 des frappes aériennes contre des zones civiles entre novembre 2023 et mars 2024.
— Massacres de civils : Exécutions sommaires, torture et violences sexuelles documentées par l'ONU.
— Déplacements forcés : Plus d'un million de personnes déplacées à l'intérieur du pays.
— Détentions arbitraires : Des milliers d'opposants politiques, journalistes et activistes emprisonnés.
— Crimes contre l'humanité : La Mission d'enquête de l'ONU a conclu en 2018 que l'armée birmane avait commis des crimes contre l'humanité et un possible génocide contre la minorité rohingya.
— Utilisation d'armes prohibées : Emploi de bombes à sous-munitions et de mines antipersonnel.

Ces violations systématiques du droit international humanitaire ont été condamnées par de nombreux pays et organisations internationales. Malgré cela, la junte continue de bénéficier du soutien militaire de certains pays, dont la Chine et la Russie.

Article rédigé à l'aide de l'IA

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L’industrie de l’armement représente un secteur économique important pour la Wallonie, employant directement plus de 3600 personnes. Cependant, les exportations d’armes soulèvent de sérieuses questions quant au respect du droit international et des règles européennes, en particulier lorsqu’elles sont destinées à des pays accusés de violations des droits humains. Le septième rapport de l’Observatoire des armes wallonnes, publié en juin 2024, dresse un état des lieux détaillé de cette problématique complexe.

Un business florissant malgré la crise

En 2023, les exportations réelles d’armes de la Région wallonne ont atteint 365 millions d’euros, en augmentation de 3% par rapport à 2022. Ces chiffres témoignent de la vitalité économique du secteur, mais soulèvent également des interrogations sur la conformité de ces exportations avec les obligations légales de la Wallonie.

La Belgique, et par extension la Wallonie, est signataire du Traité sur le commerce des armes, ratifié en 2014. Ce traité vise à établir « les normes communes les plus strictes possibles » en matière de commerce d’armes pour préserver la paix et la sécurité. De plus, la Wallonie est tenue de respecter la Position commune de l’Union européenne sur le contrôle des exportations d’armes, ainsi que son propre décret du 21 juin 2012 réglementant l’importation, l’exportation, le transfert et le transit des armes.

Des clients sulfureux au mépris du droit

Malgré ces cadres juridiques contraignants, plusieurs destinations d’exportation posent problème. L’Arabie saoudite, longtemps première destination des exportations wallonnes, a bénéficié entre 2014 et 2019 de licences pour un montant de 1,7 milliard d’euros, et ce malgré son implication dans le conflit au Yémen où elle est accusée de crimes de guerre. Cette situation a été jugée contraire au Traité sur le commerce des armes et à la Position commune de l’UE par diverses instances, dont le Parlement européen et la Cour d’appel de Bruxelles.

« ArmesWallonnes: conseil de lecture à @PYJeholet qui affirme qu’il ne faut pas « être plus catholique que le pape ». Il pourrait s’informer sur des ventes wallonnes irresponsables vers le Nigéria, la Serbie, l’Indonésie, etc. ici.» François Graas, Amnesty International Belgique.

D’autres cas soulèvent des questions similaires. L’Égypte, où les violations des droits humains sont systématiques, a bénéficié de licences pour près de 24 millions d’euros entre 2017 et 2022. L’Indonésie, impliquée dans la répression en Papouasie occidentale, a obtenu des licences pour 237 millions d’euros sur la même période. Ces exportations semblent difficilement conciliables avec les critères établis par la législation européenne et internationale.

Israël, un cas explosif

Le cas d’Israël est particulièrement problématique au regard du droit international. Entre 2017 et 2022, la Wallonie a octroyé 21 licences d’exportation vers ce pays pour un total de 32,5 millions d’euros. Des révélations récentes sur le transit par l’aéroport de Liège d’armes destinées à Israël ont conduit plusieurs ONG à annoncer une action en justice contre la Région wallonne, estimant que ces transferts violent le droit international humanitaire.

La loi bafouée ?

La question du contrôle des utilisateurs finaux et de la lutte contre le détournement d’armes est cruciale dans le respect des obligations légales. L’affaire New Lachaussée, impliquant des contrats avec des entreprises serbes, a soulevé des inquiétudes quant à un possible contournement des sanctions contre la Russie, ce qui constituerait une violation grave du droit européen.

Face à ces problématiques, plusieurs actions juridiques ont été engagées. Outre l’action annoncée contre la Région wallonne concernant le transit d’armes vers Israël, une plainte au pénal a été déposée contre la FN Herstal, accusée d’avoir continué à exporter des armes vers l’Arabie saoudite sur la base de licences invalidées par le Conseil d’État. Ces procédures visent à faire respecter le cadre légal existant.

La justice s’en mêle

Au niveau international, des ONG demandent à la Cour pénale internationale d’enquêter sur le rôle des dirigeants des sociétés d’armement européennes et des responsables des licences d’armement dans les crimes de guerre présumés au Yémen. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’appliquer le droit pénal international aux acteurs du commerce des armes.

Le débat sur les exportations d’armes wallonnes ne se limite donc pas à des considérations éthiques, mais pose la question fondamentale du respect de l’État de droit. Il met en lumière les tensions entre intérêts économiques et obligations légales internationales et européennes. La Wallonie, comme toute entité exportatrice d’armes, doit non seulement se conformer à sa propre législation, mais aussi aux traités internationaux qu’elle a ratifiés et aux règles européennes qui s’imposent à elle.

Opacité et contrôle défaillant

La transparence reste un enjeu majeur dans ce contexte. Bien que la Région wallonne publie des rapports annuels sur ses exportations d’armes, ces documents sont souvent critiqués pour leur manque de détails et leur publication tardive. Cette opacité relative complique le contrôle démocratique et juridique des exportations d’armes, pourtant essentiel au respect des obligations légales.

Un débat crucial pour l’avenir

En conclusion, le dossier des exportations d’armes wallonnes illustre les défis auxquels sont confrontés les États dans la conciliation de leurs intérêts économiques avec leurs obligations légales internationales. Il souligne la nécessité d’un contrôle rigoureux et transparent des exportations d’armes, non seulement pour des raisons éthiques, mais surtout pour garantir le respect du droit international et des règles européennes. Cette question cruciale nécessite un débat de fond, impliquant l’ensemble des acteurs concernés, pour assurer que la Wallonie honore pleinement ses engagements juridiques tout en préservant ses intérêts économiques légitimes.

Article rédigé en partie avec IA.

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Dans l’ombre de nos smartphones et ordinateurs portables se cache une réalité sombre et complexe : l’exploitation controversée des minerais en Afrique centrale. Au cœur de cette problématique se trouve la République démocratique du Congo (RDC), un pays aux richesses minérales immenses mais miné par des conflits persistants, et son voisin, le Rwanda, dont le rôle dans cette équation est de plus en plus questionné.

Le 19 février 2024, l’Union européenne et le Rwanda ont signé un protocole d’accord visant à renforcer leur coopération dans le secteur minier. Cet accord concerne notamment des matières premières critiques telles que le tantale, l’or et le tungstène. L’UE met en avant la traçabilité et la lutte contre le trafic illicite de minerais que cet accord est censé garantir. Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, s’est félicité de ce partenariat, soulignant l’importance du Rwanda en tant que fournisseur de minerais essentiels.

« Le Rwanda est un important fournisseur de tantale, d’étain, de tungstène, d’or et de niobium, et il dispose de réserves de lithium et de terre rares. Par ce partenariat mutuellement bénéfique, nous voulons mettre en place une chaîne de valeur résiliente et durable pour les matières premières, couvrant l’extraction, le raffinage, la transformation, le recyclage et le remplacement. La transparence, la traçabilité et les investissements sont au cœur du partenariat UE-Rwanda dans le domaine des matières premières critiques.” Thierry Breton, Commissaire UE au Marché intérieur.

Cependant, cette annonce intervient dans un contexte géopolitique tendu. Depuis des années, le Rwanda est accusé par la RDC de piller ses ressources minières dans l’est du pays, notamment dans la région du Nord-Kivu. Ces accusations ne sont pas nouvelles : des rapports successifs des experts de l’ONU ont souligné que l’or traité dans les raffineries rwandaises provient en grande partie illégalement de RDC. « Le Rwanda et ses alliés, les rebelles congolais du Mouvement du 23-Mars (M23), contrôlent aujourd’hui ce territoire, notamment la zone minière de Rubaya, mais les militaires rwandais ne sont officiellement pas là et le Masisi n’exporte plus de minerais. Pourtant, presque chaque jour, sous le contrôle d’hommes en armes, des motards partent en direction de la frontière rwandaise avec dans leurs bagages des colis de colombo-tantalite». (Le Monde, 29/08/2024)

La signature de cet accord a provoqué une vague d’indignation en RDC. À Goma, capitale du Nord-Kivu, des manifestants ont brûlé des drapeaux de l’Union européenne, accusant les Occidentaux de fermer les yeux sur les agissements du Rwanda. Le président congolais Félix Tshisekedi n’a pas mâché ses mots, qualifiant l’accord d' »ignominie » qui « encourage le pillage des ressources naturelles congolaises ».

L’ironie de la situation n’échappe à personne : l’UE justifie en partie son choix par « l’État de droit » qui existerait au Rwanda, un pays pourtant connu pour sa répression des opposants politiques. Bernard Ntaganda, président du Parti Social Imberakuri au Rwanda, dénonce « l’hypocrisie totale de l’UE », rappelant les violations des droits de l’Homme régulièrement recensées dans son pays.

Le timing de cet accord est particulièrement problématique. L’est de la RDC est actuellement le théâtre d’affrontements entre l’armée congolaise et les rebelles du M23, que l’ONU accuse le Rwanda de soutenir. Ces conflits ont provoqué le déplacement de centaines de milliers de personnes et menacent d’encercler Goma, une ville de deux millions d’habitants.

Pour Jean-Claude Katende, juriste travaillant pour la promotion des droits de l’Homme et la transparence des industries extractives, cet accord ne fera qu’exacerber les tensions : « Avec cet accord, les violences dans l’est de la RDC ne vont pas cesser. L’UE vient de montrer qu’elle ne prend pas en compte ce qui se passe dans l’Est. »

La question qui se pose est celle des motivations réelles de l’Union européenne. S’agit-il d’une tentative de rattraper son retard face à la Chine et aux Émirats arabes unis, qui absorbent déjà 60% des exportations minières du Rwanda ? Ou est-ce un aveuglement volontaire, motivé par la soif de matières premières essentielles à notre industrie technologique ?

Quelle que soit la réponse, cet accord soulève des questions éthiques fondamentales. Il met en lumière les contradictions entre les principes affichés de l’UE en matière de droits humains et ses actions concrètes lorsque des intérêts économiques sont en jeu.

Pour les consommateurs, cette situation pose un dilemme moral. Chaque smartphone, chaque ordinateur portable que nous utilisons contient potentiellement des minerais extraits dans des conditions éthiquement discutables. Le système de certification ITSCI (Initiative de la chaîne d’approvisionnement de l’étain), mis en place il y a 15 ans pour garantir que les minerais ne proviennent pas de zones de conflit, s’est avéré largement inefficace pour empêcher la fraude et le trafic illégal.

« Cependant, rappelle Global Witness, cet échec n’est pas que celui d’ITSCI. Les minerais d’origine douteuse présents dans ses chaînes d’approvisionnement ont été achetés par de grandes fonderies et sont présents dans des produits de marques très connues. Malgré les signaux qui auraient dû les alerter, les soi-disant « leaders » de l’approvisionnement responsable ont omis de réagir. Résultat : les consommateurs restent dans le noir ou n’ont pas d’autre choix que celui de continuer à acheter des produits dont la production a pourtant un impact désastreux pour les populations et la planète ».

Toujours selon l’organisation, l’échec d’ITSCI à mettre en place un système de traçabilité efficace ne remet pas en cause le principe même de traçabilité des minerais issus de zones de conflit. Une gestion par un organisme véritablement indépendant pourrait potentiellement donner de meilleurs résultats. Cependant, l’expérience de la dernière décennie révèle des défis intrinsèques à cette approche.

Pour qu’un tel système soit viable, il nécessite l’engagement et la coopération active des autorités et de toutes les parties prenantes impliquées dans les chaînes d’approvisionnement en minerais, que ce soit en RDC, au Rwanda, ou dans les pays producteurs et consommateurs.

De plus, une gouvernance efficace des chaînes d’approvisionnement implique probablement une régularisation du secteur minier artisanal et la mise en place de programmes de développement économique durable, bénéficiant non seulement aux communautés minières mais aussi plus largement aux populations des pays producteurs.

La répartition des coûts du système doit être repensée de manière plus équitable, afin d’éviter que le fardeau ne repose principalement sur les acteurs les plus vulnérables économiquement.

Enfin, il est crucial de s’interroger sur le devenir des matériaux exclus de la chaîne d’approvisionnement responsable, une problématique souvent négligée dans le système actuel. Cette question mérite une attention particulière pour éviter de créer involontairement de nouveaux circuits informels ou illégaux.

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Amnesty International a constaté que des armes et des munitions récemment fabriquées ou transférées provenant de pays tels que la Chine, les Émirats arabes unis, la Russie, la Serbie, la Turquie et le Yémen étaient importées en grande quantité au Soudan, puis, dans certains cas, détournées vers le Darfour. L’embargo sur les armes dans le Darfour est totalement inefficace.

À ce jour, plus de 16 650 personnes ont été tuées depuis l’escalade du conflit entre les Forces armées soudanaises (FAS) et les Forces d’appui rapide (FAR) en avril 2023. Amnesty International a réuni des informations sur des cas de civils victimes de frappes aveugles et d’attaques menées directement contre la population civile. Certaines des violations du droit international humanitaire commises par les parties au conflit constituent des crimes de guerre. On estime que plus de 11 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et que des millions d’entre elles sont exposées à un risque immédiat de famine.

« L’afflux constant d’armes au Soudan continue de causer des morts et des souffrances à très grande échelle au sein de la population civile », a déclaré Deprose Muchena, directeur régional d’Amnesty International chargé de l’impact régional sur les droits humains. « Alors que la famine menace, le monde ne peut pas continuer de se désintéresser du sort de la population civile au Soudan. »

Les recherches montrent que des armes entrées dans le pays ont été mises entre les mains de combattants accusés de violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. Amnesty International a méthodiquement suivi la trace de diverses armes meurtrières, notamment des armes de poing, des fusils et des carabines, utilisées au Soudan par les forces belligérantes.

Il est évident que l’embargo sur les armes qui ne s’applique actuellement qu’au Darfour est totalement inadéquat et doit être revu et étendu à l’ensemble du Soudan. Amnesty International a analysé plus de 1 900 dossiers d’expédition provenant de deux fournisseurs de données commerciales distincts, et examiné des preuves numériques et en accès libre, dont environ 2 000 photos et vidéos, concernant des armes récemment fabriquées ou récemment importées au Soudan. Amnesty International s’est également entretenue avec 17 spécialistes régionaux des armes et du Soudan entre février et mars 2024 afin de corroborer l’analyse des données et d’enquêter sur les filières d’approvisionnement en armes utilisées par divers groupes.

Un commerce mondial de la mort

Amnesty International a constaté que des armes légères et des munitions récemment fabriquées ou récemment transférées provenant de divers pays sont utilisées sur le champ de bataille par diverses parties au conflit. Des brouilleurs de drones de technologie avancée, des mortiers et des fusils antimatériels fabriqués en Chine ont été utilisés par les deux parties au conflit. Divers types de véhicules blindés de transport de troupes récemment fabriqués et provenant des Émirats arabes unis ont été utilisés par les FAR.

Les données sur les expéditions indiquent que des centaines de milliers d’armes à blanc ont été exportées par des entreprises turques vers le Soudan ces dernières années, ainsi que des millions de cartouches à blanc. Amnesty International pense que ces armes pourraient être transformées en armes létales à grande échelle au Soudan, ce qui montre qu’il est nécessaire d’examiner de plus près ce commerce largement non réglementé.

Amnesty International a également constaté une tendance émergente consistant à détourner au profit des forces gouvernementales et des groupes d’opposition armés des armes légères normalement vendues sur le marché civil. Des entreprises en Turquie et en Russie ont exporté des variantes civiles d’armes légères qui sont utilisées par les deux parties au conflit.

Des armes telles que le fusil de précision Tigr et le fusil Saiga-MK, fabriqués par l’entreprise russe Kalashnikov Concern, qui sont normalement destinées à des détenteurs d’armes civils, ont été vendues à des marchands d’armes ayant des liens étroits avec les FAS.

Le Conseil de sécurité de l’ONU doit de toute urgence étendre l’embargo sur les armes au reste du Soudan et renforcer ses mécanismes de surveillance et de vérification, a déclaré Deprose Muchena. Cet élargissement doit permettre de surveiller et de prévenir efficacement les transferts internationaux et le détournement illicite d’armes vers le pays, et doit couvrir le plus large éventail possible d’armes afin de lutter contre le détournement généralisé de carabines, de fusils de chasse, de pistolets à blanc et de munitions connexes vers le Soudan. Les États doivent également interdire explicitement le transfert vers le Soudan d’armes à feu destinées à la clientèle civile.

En fournissant des armes au Soudan, les États parties au Traité sur le commerce des armes, tels que la Chine et la Serbie, violent leurs obligations juridiques au titre des articles 6 et 7 du Traité, et sapent ainsi le cadre juridiquement contraignant qui régit le commerce mondial des armes.

Compte tenu des risques graves et persistants en matière de droits humains, tous les États et toutes les entreprises doivent cesser immédiatement de fournir des armes et des munitions au Soudan, ce qui couvre la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects d’armes et de matériel militaire, y compris les technologies, pièces et composants connexes, l’assistance technique, la formation et l’aide financière ou autre. Les États doivent également interdire explicitement le transfert vers le Soudan d’armes à feu destinées à la clientèle civile, Amnesty International ayant constaté à maintes reprises que de telles armes se retrouvaient entre les mains des parties au conflit.

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L’argument selon lequel « peu importe à qui on vend des armes, car si ce n’est pas nous, d’autres le feront », qui ressort à l’occasion de la déclaration de politique régionale wallonne, est non seulement moralement bancal, mais aussi juridiquement problématique.

Précisons d’emblée qu’il ne s’agit pas ici de fermer nos usines d’armement. Les démocraties ont le devoir de protéger leurs citoyen·nes. Nous parlons ici de commerce avec des régimes qui commettent des violations massives des droits humains.

Responsabilité morale et éthique

Le fait que d’autres puissent agir de manière irresponsable ne justifie en aucun cas que nous le fassions aussi. En tant que nation, nous avons la responsabilité morale de ne pas contribuer, même indirectement, à des violations des droits humains ou au renforcement de régimes oppressifs. Notre politique d’exportation d’armes doit refléter nos valeurs et principes éthiques, pas seulement des considérations économiques.

Cadre juridique international

Le droit international est clair sur ce point. Le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2013, interdit explicitement les transferts d’armes qui pourraient être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire ou des droits de l’homme.

De plus, la Position commune de l’Union européenne 2008/944/PESC définit des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires. Elle oblige les États membres à évaluer les demandes d’autorisation d’exportation au cas par cas, en tenant compte de critères tels que le respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale et la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales.

Conséquences concrètes

Il est crucial de se poser la question : combien de vies innocentes sommes-nous prêts à sacrifier pour maintenir des emplois dans l’industrie de l’armement ? Cette question met en lumière le coût humain réel de ces décisions apparemment économiques. Chaque arme vendue à un régime répressif peut potentiellement être utilisée contre des civils innocents. Aucun emploi ne devrait être considéré comme plus précieux que ces vies. En février 2019, une enquête menée par Arab Reporters For Investigative Journalism révélait que des armes wallonnes (FN Minimi) avaient été retrouvées aux mains de milices armées affiliées à Al-Qaïda dans la péninsule arabique.

Alternative positive

Plutôt que de nous cacher derrière le cynisme, nous pouvons choisir d’être une force positive dans le monde. Cela implique :

1. De respecter scrupuleusement nos engagements internationaux.
2. D’établir des processus de vérification rigoureux pour les exportations d’armes.
3. De promouvoir activement la paix et la stabilité par des moyens diplomatiques et économiques.

En conclusion, l’argument du « si ce n’est pas nous, d’autres le feront » n’est pas seulement moralement répréhensible, il va à l’encontre du droit international et de nos responsabilités en tant que nation. Nous avons le pouvoir et le devoir de faire des choix éthiques, même si cela implique des défis économiques à court terme. La vie humaine et la stabilité mondiale doivent toujours primer sur les profits de l’industrie de l’armement.

Voir le communiqué d’Amnesty International Belgique

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