Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a ignoré la détérioration continue des droits humains sous son propre gouvernement lors de son discours à l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre. La communauté internationale doit le pousser à changer de cap.

Au début de son premier mandat en 2019, le président Tshisekedi avait promis de protéger les droits humains. Aujourd’hui, force est de constater que son gouvernement semble s’être lancé dans une croisade contre ses propres engagements.

La réponse des autorités congolaises au conflit armé et aux violences intercommunautaires qui ravagent le pays depuis des décennies n’a pas amélioré la situation sécuritaire. Dans certains cas, elle l’a même aggravée.

Une crise humanitaire prolongée

La RDC traverse l’une des crises humanitaires les plus prolongées au monde. De l’est à l’ouest, du nord au sud, la population civile est quotidiennement menacée par une myriade de groupes armés. Les soldats congolais et les groupes de milices affiliés continuent également de prendre pour cible les civils et de commettre des crimes horribles, souvent en toute impunité.

Les personnes déplacées internes (PDI), en particulier les femmes et les filles, sont les premières victimes de ce conflit. Les camps de PDI sont en proie à des violences sexuelles, exacerbées par des conditions de sécurité médiocres et une aide humanitaire insuffisante. L’incapacité persistante de l’administration Tshisekedi à protéger les populations rendues vulnérables par ces conditions de vie est inacceptable.

Un facteur clé de la détérioration de la situation des droits humains dans l’est de la RDC est l’état de siège imposé au Nord-Kivu et en Ituri depuis mai 2021. Cette mesure exceptionnelle, qui s’apparente à un état d’urgence, a effectivement militarisé la vie quotidienne, concentrant tous les pouvoirs entre les mains des responsables militaires et policiers, y compris des pouvoirs qui devraient relever des autorités civiles.

Répression de la dissidence et instrumentalisation de la justice

Parallèlement, une répression de la dissidence a balayé le pays sous prétexte de défendre le pays contre ses ennemis. Des journalistes, des militants de la société civile et des opposants politiques ont fait l’objet de menaces, de détentions arbitraires et de harcèlement judiciaire.

En instrumentalisant la justice, l’administration Tshisekedi a trahi les espoirs et les aspirations de ceux qui ont résisté à la répression de leurs droits sous le régime Kabila.

Le retour inquiétant de la peine de mort

Tout aussi alarmante est la décision du gouvernement, en mars dernier, de rétablir la peine de mort après plus de deux décennies de moratoire. Depuis lors, les tribunaux militaires ont prononcé plus de 100 condamnations à mort, ce qui augmente le risque d’exécutions motivées par des raisons politiques.

La tragédie de Makala : un symptôme d’un système carcéral défaillant

La récente tragédie survenue à la prison de Makala à Kinshasa, où plus de 120 personnes sont mortes, des centaines ont été blessées et plus de 200 femmes et filles ont été victimes de violences sexuelles, y compris de viols collectifs, souligne l’état déplorable des conditions carcérales en RDC.

Malgré les appels répétés à la justice, le gouvernement n’a jusqu’à présent pas réussi à traduire en justice les auteurs congolais et étrangers de crimes relevant du droit international. Des acteurs puissants continuent d’opérer en toute impunité, ce qui aggrave le cycle de la violence.

Les défis du secteur minier

Ce n’est pas seulement le conflit armé qui constitue une menace existentielle pour des milliers de personnes dans le pays. La RDC est un fournisseur essentiel de cuivre et de cobalt, des minéraux indispensables à la transition mondiale vers les énergies renouvelables.

Cependant, comme le souligne le rapport d’Amnesty International de 2023 intitulé « Business as Usual? », l’augmentation des investissements dans le secteur minier industriel a entraîné des violations des droits humains, notamment des expulsions forcées massives et une pollution de l’environnement, laissant les communautés en première ligne dans l’incertitude.

La communauté internationale ne peut plus se permettre d’ignorer la grave situation des droits humains en RDC.

Les alliés du président Tshisekedi – en particulier les États-Unis, l’Afrique du Sud, l’Angola, la Belgique et la France – doivent user de leur influence pour exiger des comptes sur les violations des droits humains.

Il est temps que la communauté internationale prenne ses responsabilités et agisse de manière décisive pour mettre fin à cette crise prolongée des droits humains en RDC. Le peuple congolais a trop longtemps souffert. Il mérite un avenir où ses droits fondamentaux sont respectés et protégés.

Le président Tshisekedi doit être tenu responsable de ses promesses non tenues. La communauté internationale doit exercer une pression constante pour que des réformes significatives soient mises en œuvre, que la justice soit rendue et que les conditions de vie des Congolais s’améliorent véritablement.

L’heure n’est plus aux discours creux et aux promesses vides. Il est temps d’agir pour un véritable changement en RDC.

Texte rédigé avec l'aide en partie de l'IA

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Dans l’ombre de nos smartphones et ordinateurs portables se cache une réalité sombre et complexe : l’exploitation controversée des minerais en Afrique centrale. Au cœur de cette problématique se trouve la République démocratique du Congo (RDC), un pays aux richesses minérales immenses mais miné par des conflits persistants, et son voisin, le Rwanda, dont le rôle dans cette équation est de plus en plus questionné.

Le 19 février 2024, l’Union européenne et le Rwanda ont signé un protocole d’accord visant à renforcer leur coopération dans le secteur minier. Cet accord concerne notamment des matières premières critiques telles que le tantale, l’or et le tungstène. L’UE met en avant la traçabilité et la lutte contre le trafic illicite de minerais que cet accord est censé garantir. Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, s’est félicité de ce partenariat, soulignant l’importance du Rwanda en tant que fournisseur de minerais essentiels.

« Le Rwanda est un important fournisseur de tantale, d’étain, de tungstène, d’or et de niobium, et il dispose de réserves de lithium et de terre rares. Par ce partenariat mutuellement bénéfique, nous voulons mettre en place une chaîne de valeur résiliente et durable pour les matières premières, couvrant l’extraction, le raffinage, la transformation, le recyclage et le remplacement. La transparence, la traçabilité et les investissements sont au cœur du partenariat UE-Rwanda dans le domaine des matières premières critiques.” Thierry Breton, Commissaire UE au Marché intérieur.

Cependant, cette annonce intervient dans un contexte géopolitique tendu. Depuis des années, le Rwanda est accusé par la RDC de piller ses ressources minières dans l’est du pays, notamment dans la région du Nord-Kivu. Ces accusations ne sont pas nouvelles : des rapports successifs des experts de l’ONU ont souligné que l’or traité dans les raffineries rwandaises provient en grande partie illégalement de RDC. « Le Rwanda et ses alliés, les rebelles congolais du Mouvement du 23-Mars (M23), contrôlent aujourd’hui ce territoire, notamment la zone minière de Rubaya, mais les militaires rwandais ne sont officiellement pas là et le Masisi n’exporte plus de minerais. Pourtant, presque chaque jour, sous le contrôle d’hommes en armes, des motards partent en direction de la frontière rwandaise avec dans leurs bagages des colis de colombo-tantalite». (Le Monde, 29/08/2024)

La signature de cet accord a provoqué une vague d’indignation en RDC. À Goma, capitale du Nord-Kivu, des manifestants ont brûlé des drapeaux de l’Union européenne, accusant les Occidentaux de fermer les yeux sur les agissements du Rwanda. Le président congolais Félix Tshisekedi n’a pas mâché ses mots, qualifiant l’accord d' »ignominie » qui « encourage le pillage des ressources naturelles congolaises ».

L’ironie de la situation n’échappe à personne : l’UE justifie en partie son choix par « l’État de droit » qui existerait au Rwanda, un pays pourtant connu pour sa répression des opposants politiques. Bernard Ntaganda, président du Parti Social Imberakuri au Rwanda, dénonce « l’hypocrisie totale de l’UE », rappelant les violations des droits de l’Homme régulièrement recensées dans son pays.

Le timing de cet accord est particulièrement problématique. L’est de la RDC est actuellement le théâtre d’affrontements entre l’armée congolaise et les rebelles du M23, que l’ONU accuse le Rwanda de soutenir. Ces conflits ont provoqué le déplacement de centaines de milliers de personnes et menacent d’encercler Goma, une ville de deux millions d’habitants.

Pour Jean-Claude Katende, juriste travaillant pour la promotion des droits de l’Homme et la transparence des industries extractives, cet accord ne fera qu’exacerber les tensions : « Avec cet accord, les violences dans l’est de la RDC ne vont pas cesser. L’UE vient de montrer qu’elle ne prend pas en compte ce qui se passe dans l’Est. »

La question qui se pose est celle des motivations réelles de l’Union européenne. S’agit-il d’une tentative de rattraper son retard face à la Chine et aux Émirats arabes unis, qui absorbent déjà 60% des exportations minières du Rwanda ? Ou est-ce un aveuglement volontaire, motivé par la soif de matières premières essentielles à notre industrie technologique ?

Quelle que soit la réponse, cet accord soulève des questions éthiques fondamentales. Il met en lumière les contradictions entre les principes affichés de l’UE en matière de droits humains et ses actions concrètes lorsque des intérêts économiques sont en jeu.

Pour les consommateurs, cette situation pose un dilemme moral. Chaque smartphone, chaque ordinateur portable que nous utilisons contient potentiellement des minerais extraits dans des conditions éthiquement discutables. Le système de certification ITSCI (Initiative de la chaîne d’approvisionnement de l’étain), mis en place il y a 15 ans pour garantir que les minerais ne proviennent pas de zones de conflit, s’est avéré largement inefficace pour empêcher la fraude et le trafic illégal.

« Cependant, rappelle Global Witness, cet échec n’est pas que celui d’ITSCI. Les minerais d’origine douteuse présents dans ses chaînes d’approvisionnement ont été achetés par de grandes fonderies et sont présents dans des produits de marques très connues. Malgré les signaux qui auraient dû les alerter, les soi-disant « leaders » de l’approvisionnement responsable ont omis de réagir. Résultat : les consommateurs restent dans le noir ou n’ont pas d’autre choix que celui de continuer à acheter des produits dont la production a pourtant un impact désastreux pour les populations et la planète ».

Toujours selon l’organisation, l’échec d’ITSCI à mettre en place un système de traçabilité efficace ne remet pas en cause le principe même de traçabilité des minerais issus de zones de conflit. Une gestion par un organisme véritablement indépendant pourrait potentiellement donner de meilleurs résultats. Cependant, l’expérience de la dernière décennie révèle des défis intrinsèques à cette approche.

Pour qu’un tel système soit viable, il nécessite l’engagement et la coopération active des autorités et de toutes les parties prenantes impliquées dans les chaînes d’approvisionnement en minerais, que ce soit en RDC, au Rwanda, ou dans les pays producteurs et consommateurs.

De plus, une gouvernance efficace des chaînes d’approvisionnement implique probablement une régularisation du secteur minier artisanal et la mise en place de programmes de développement économique durable, bénéficiant non seulement aux communautés minières mais aussi plus largement aux populations des pays producteurs.

La répartition des coûts du système doit être repensée de manière plus équitable, afin d’éviter que le fardeau ne repose principalement sur les acteurs les plus vulnérables économiquement.

Enfin, il est crucial de s’interroger sur le devenir des matériaux exclus de la chaîne d’approvisionnement responsable, une problématique souvent négligée dans le système actuel. Cette question mérite une attention particulière pour éviter de créer involontairement de nouveaux circuits informels ou illégaux.

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Communiqué d’Amnesty International

Le président de la République démocratique du Congo (RDC) Félix Tshisekedi doit consacrer son deuxième et dernier mandat à remédier à la crise des droits humains qui touche le pays, a déclaré Amnesty International à la suite de l’investiture du nouveau gouvernement du pays, le 11 juin. Le nouveau gouvernement est dirigé par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.

Amnesty International a présenté au nouveau gouvernement un programme en cinq points, décrivant les mesures qu’il doit prendre afin d’améliorer la situation des droits humains dans le pays.

« Au cours de son mandat précédent, le président Félix Tshisekedi avait pris de nombreux engagements en matière de droits humains, mais cinq ans plus tard, rares sont les progrès qui ont été réalisés. La plupart des mesures prises en vue de protéger les droits humains ont été superficielles, inefficaces ou incomplètes », a déclaré Tigere Chagutah, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International.

« Les cinq prochaines années sont la dernière chance pour le président Félix Tshisekedi de bâtir un héritage durable fondé sur les droits humains. Il doit, avec le nouveau gouvernement, prendre de toute urgence des mesures pour mettre fin aux restrictions de l’espace civique, protéger la population civile dans les zones de conflit, briser le cycle de l’impunité pour les crimes de droit international, remédier aux insuffisances du système de justice pénale et assurer une gestion efficace des ressources afin de faire progresser les droits socio-économiques. »

Programme en cinq points pour le respect des droits humains

Alors que les conflits armés se sont intensifiés et que la crise humanitaire qui touche la RDC s’est aggravée ces dernières années, et dans un contexte de retrait en cours de la MONUSCO, la mission de maintien de la paix de l’ONU, Amnesty International appelle le président Félix Tshisekedi à respecter scrupuleusement le droit international humanitaire, particulièrement dans le cadre de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des opérations militaires. Le président Félix Tshisekedi doit prendre des mesures concrètes pour protéger les civil·e·s dans les zones de conflit armé, enquêter sur les causes profondes et les facteurs des conflits armés et des violences intercommunautaires et lutter contre l’impunité généralisée pour les crimes de guerre.

Amnesty International recommande au président Félix Tshisekedi de réformer le système judiciaire, qu’il a lui-même qualifié de « malade ». Les conditions de détention dans les prisons doivent devenir plus humaines, le recours systématique à la détention provisoire et à la détention arbitraire doit cesser et la peine de mort doit être abolie.

En mars 2024, après une interruption de deux décennies, le gouvernement a annoncé la reprise des exécutions de personnes condamnées à mort, affirmant que ce châtiment dissuaderait « l’infiltration » et la « trahison » au sein de l’armée. Le gouvernement a également déclaré que cette mesure aiderait à réprimer la violence des gangs, une initiative fermement dénoncée par les organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International.

« Le président Félix Tshisekedi doit annuler la décision du gouvernement et instaurer un nouveau moratoire sur les exécutions, et les autorités doivent envisager l’abolition de la peine de mort pendant ce mandat. Il est également essentiel que le système de justice pénale soit indépendant et équitable », a déclaré Tigere Chagutah.

Le président Félix Tshisekedi et le nouveau gouvernement doivent également lever de toute urgence l’« état de siège » illégal et prolongé dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri et garantir l’obligation de rendre des comptes et la justice pour les atteintes aux droits humains commises au nom de cette mesure. Les autorités doivent également adopter une législation respectueuse des droits humains protégeant et promouvant les droits aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association.

Malgré l’engagement du président Félix Tshisekedi à éradiquer la corruption, le gaspillage présumé de ressources publiques a empêché l’État d’allouer des ressources suffisantes aux services socio-économiques essentiels et donc d’assurer la réalisation des droits humains, notamment les droits à une alimentation adéquate, aux soins de santé, à l’eau, à l’assainissement, à l’éducation et au logement.

L’expansion des mines industrielles de cuivre et de cobalt en réponse à la demande mondiale croissante a également alimenté les atteintes de grande ampleur aux droits au logement et à la santé, notamment les expulsions forcées massives et la pollution. Amnesty International appelle le gouvernement à instaurer un moratoire sur les expulsions de masse dans le secteur minier jusqu’à ce qu’une commission d’enquête soit mise en place et achève une évaluation complète des protections juridiques existantes contre les expulsions forcées et que les réformes politiques nécessaires soient adoptées.

Le gouvernement de la RDC doit également prendre des mesures pour protéger la liberté de la presse et d’Internet, notamment en révisant le projet de loi sur la presse de 2023 et le Code du numérique afin de les mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains.

« La crise des droits humains qui touche la RDC dure depuis déjà bien trop longtemps. La communauté internationale doit faire pression sur les autorités de la RDC pour qu’elles mettent pleinement et efficacement en œuvre les recommandations proposées », a déclaré Tigere Chagutah.

Complément d’information

Le président Félix Tshisekedi a prêté serment pour un second mandat de cinq ans en janvier 2024. Le 1er avril, il a nommé la toute première femme Première ministre du pays, Judith Suminwa Tuluka. Le 29 mai, la Première ministre a nommé son gouvernement, composé de 54 ministres. Le nouveau gouvernement a prêté serment devant le Parlement le 11 juin.

En 2019, Amnesty International avait défini dix priorités en matière de droits humains pour le gouvernement de Félix Tshisekedi, alors qu’il prenait ses fonctions pour son premier mandat.

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