L’année où les pare-feu ont cédé

Le diagnostic est implacable. Tout au long de 2025, selon Agnès Callamard, « le bien commun de l’humanité » a été la proie de « prédateurs voraces » dont la soif de domination économique s’est traduite par répressions, déplacements forcés et violences massives. Gaza, Ukraine, Soudan, RDC, Myanmar, Iran : les atrocités s’enchaînent. Face à cela, la plupart des gouvernements, notamment européens, ont « joué la carte de la capitulation ». Certains sont allés jusqu’à imiter les prédateurs ; d’autres ont préféré se fondre dans leur ombre. Seule une poignée d’États leur ont fait front.

La fable de « l’illusion »

C’est peut-être la contribution la plus forte du texte. Au discours qui présente désormais l’ordre de 1948 comme obsolète, Callamard oppose un rappel historique précis : la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention sur le génocide, les Pactes internationaux ne sont pas tombés du ciel. Ils sont le fruit du travail, « souvent au grand dam d’acteurs bien plus puissants », de générations de diplomates et de militant·e·s, notamment issu·e·s des jeunes États d’Afrique, des Caraïbes, d’Amérique latine et d’Asie. Et la formule claque : « Il n’appartient pas à celles et ceux qui trahissent les promesses de proclamer que celles-ci sont illusoires. »

Un « nouvel ordre » qui sent le vieux monde

Début 2026, le secrétaire d’État états-unien Marco Rubio a exposé la vision de substitution : une alliance de pays occidentaux et chrétiens menée par Washington, enracinée dans un « héritage commun » présenté en termes romantiques. Callamard renvoie froidement l’image : cette histoire est aussi « faite de domination, de colonialisme, d’esclavage et de génocide ». Pas d’alternative réelle du côté de Pékin non plus, qui rejette l’universalité des droits humains. Ce qu’on nous propose ? La suprématie du commerce et l’hégémonie de la technologie, la guerre à la société civile, l’envolée des budgets militaires et les coupes dans l’aide internationale.

Ce qui a résisté, quand même

Et pourtant. La préface détaille les brèches ouvertes en 2025 : mandats d’arrêt de la CPI contre deux dirigeants talibans pour persécution liée au genre, remise de l’ancien président philippin Rodrigo Duterte à la Cour, 156 États votant pour des négociations sur les armes autonomes, avis consultatifs climatiques de la CIJ et de la Cour interaméricaine, grèves de dockers en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Maroc et en Suède pour bloquer les livraisons d’armes vers Israël. La Belgique figure nommément parmi les États qui se sont engagés à infléchir ou suspendre ce commerce d’armes avec Israël — aux côtés notamment de l’Espagne, de l’Afrique du Sud, de la Colombie et de la Slovénie. Au Népal, un gouvernement est tombé sous la pression d’une jeunesse mobilisée contre la corruption. Au Danemark, en Norvège, au Luxembourg et au Malawi, les droits reproductifs ont progressé.

Subir l’histoire, ou l’écrire ?

Comment accepter que des puissant·e·s décrètent « illusoire » ce qui a protégé, même imparfaitement, des millions de personnes ? Comment se résigner à voir l’ordre fondé sur les règles remplacé par celui des prédateurs, simplement parce qu’il dérange leurs intérêts ? Et comment nos gouvernements peuvent-ils financer la diplomatie multilatérale tout en se taisant devant le génocide à Gaza ? Callamard ne prétend pas que le système de 1948 soit parfait : elle rappelle le « deux poids, deux mesures », la paralysie, les millions de victimes ignorées. Mais résister, prévient-elle, ne signifie pas défendre un monde figé. C’est « imaginer une vision transformée et transformatrice des droits humains ».

Le message final est sans ambiguïté : « Nous ne subissons pas seulement l’histoire. Nous l’écrivons aussi. » À chacun·e, dans son rôle — électeur·rice, consommateur·rice, militant·e, investisseur·euse — d’écrire la suite.

Résister. Transformer. Écrire.

#DroitsHumains #Amnesty #Multilatéralisme #Callamard #Résistance

The post L’année 2025: l’année des prédateurs first appeared on En avant.

Le monde tel qu’il est

Les données sont difficiles à ignorer. Selon le Democracy Report 2025 de l’Institut V-Dem, pour la première fois depuis vingt ans, près de 72 % de la population mondiale vit sous un régime autocratique — le taux le plus élevé depuis 1978. Seuls 29 pays sont encore classés comme démocraties libérales, contre 43 entre 2007 et 2012. L’indice Freedom House 2025, également cité dans le dossier, confirme : dans 60 pays, les droits politiques et civils ont reculé en 2024.

Ces chiffres ne sont pas anecdotiques. Ils documentent une érosion systémique, conduite le plus souvent depuis l’intérieur même des institutions démocratiques.

Un mode opératoire partagé

Le dossier identifie les mécanismes récurrents de cette dérive, à travers six cas documentés. En Hongrie, Viktor Orbán contrôle à la fois le pouvoir exécutif, le judiciaire et plus de 80 % des médias. En Turquie, Recep Tayyip Erdoğan instrumentalise la justice pour éliminer ses adversaires. Aux États-Unis, Donald Trump déshumanise les minorités, démantèle les institutions de contrôle et rompt les alliances multilatérales construites depuis 1945 — à une vitesse qui a pris de court même ses critiques les plus avertis.

L’analyse de la Russie poutinienne, signée par l’historien Artem Efimov de Meduza, montre comment la peur peut être réinstallée progressivement comme instrument de gouvernance : par petites touches, sur une décennie, avant que le basculement ne devienne irréversible. En Israël, la guerre à Gaza a offert une couverture opportune pour neutraliser l’indépendance judiciaire à l’abri du regard public. Au Portugal, le parti d’extrême droite Chega ! réhabilite subtilement l’héritage de Salazar auprès d’un électorat jeune qui n’a pas vécu la dictature.

Comment ne pas voir, dans ces trajectoires parallèles, les contours d’une recette partagée ? Comment croire encore que ces dérives seraient des accidents de l’histoire, et non les symptômes d’une tendance structurelle ?

Chez nous aussi

Le dossier insiste sur un point que l’on a trop souvent tendance à esquiver : aucune démocratie n’est immunisée. La Suisse elle-même — présentée comme un havre de stabilité politique — n’échappe pas au durcissement des discours ni aux atteintes aux libertés fondamentales, selon la professeure Natasha Wunsch, de l’Université de Fribourg. En Europe, la trajectoire hongroise, la montée de l’AfD en Allemagne, ou encore la normalisation progressive du discours antimigrant montrent que le glissement peut s’opérer rapidement, sans signal d’alarme univoque.

Ce constat vaut aussi pour nos sociétés. Les institutions européennes sont directement interpellées : l’autonomie stratégique et la défense des valeurs démocratiques ne peuvent reposer indéfiniment sur la bonne volonté de partenaires transatlantiques devenus imprévisibles.

Des résistances existent

Le dossier ne cède pas au catastrophisme — et c’est là l’une de ses forces. L’exemple brésilien est éclairant : Jair Bolsonaro a été condamné à vingt-sept ans de prison en novembre 2025. Cette issue — rendue possible par l’indépendance d’une partie du pouvoir judiciaire, la mobilisation de la société civile et une presse critique — montre que la démocratie peut résister, même dans des contextes de polarisation extrême. Les Seychelles, la Bolivie, l’Équateur illustrent d’autres formes de redémocratisation possibles. Le rapport V-Dem en recense dix-neuf pays en cours de renforcement démocratique.

À nous non pas de nous résigner à l’inéluctable, mais de soutenir celles et ceux qui, dans nos sociétés comme ailleurs, font reculer l’étau autoritaire.

Une lecture nécessaire

Le dossier d’Amnesty Suisse n’est pas une lecture de confort. Il documente, avec rigueur et diversité géographique, les ressorts d’une dérive qui se joue à bas bruit — par petites réformes législatives, par discours répétés, par neutralisation progressive des contre-pouvoirs. Autant de signaux que l’on a trop longtemps appris à ne pas prendre au sérieux.

Lire ce dossier, c’est se donner les moyens de nommer ce qui se passe. Et nommer, c’est déjà résister.

Résistez.

#DroitsHumains #Démocratie #Autoritarisme #AmnestyInternational #LibertéDExpression #EtatDeDroit #PointDeBascule #HommesForts

The post Les démocraties à l’heure des « hommes forts » first appeared on En avant.

Des milliers de personnes abandonnées à leur sort

Depuis octobre 2021, environ 2 500 personnes demandeuses d’asile, majoritairement des hommes célibataires racisés, sont inscrites sur une liste d’attente pour bénéficier d’un hébergement, les contraignant à vivre dans la rue, dans des tentes de fortune ou dans des squats. Contrairement à ce qu’affirment les autorités, cette situation ne résulte pas d’un manque de moyens mais bien d’un choix politique délibéré.

« Ouvrir 3 000 nouvelles places d’accueil ne va pas mettre l’État en faillite. C’est en réalité une crise de petite ampleur, c’est pourquoi le fait de ne pas augmenter le nombre de places d’accueil est une décision politique délibérée », affirme Lorenzo Durante Viola, coordinateur général du Hub Humanitaire, cité dans le rapport.

Le rapport souligne que la Belgique a su démontrer par le passé sa capacité à réagir rapidement face à des afflux de personnes cherchant protection, notamment lors de la crise migratoire de 2014-2015, où 15 000 places d’accueil avaient été créées en un an, ou plus récemment pour les réfugiés ukrainiens.

Une discrimination systémique

L’enquête d’Amnesty International révèle une dimension particulièrement inquiétante de cette crise : son caractère discriminatoire. Les autorités belges appliquent des critères arbitraires de « vulnérabilité » pour déterminer quelles personnes auront accès à l’hébergement, excluant systématiquement les hommes célibataires, principalement racisés.

Cette discrimination est d’autant plus flagrante qu’en août 2023, le gouvernement a décidé de suspendre temporairement l’accueil de tous les hommes célibataires demandeurs d’asile. Bien que cette décision ait été suspendue par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative belge, l’ancienne secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Nicole de Moor, avait publiquement déclaré qu’elle ne tiendrait pas compte de cet arrêt.

Des conséquences dramatiques sur la santé et la dignité

« Je me suis retrouvé à la rue sans aucune aide, rien », témoigne Hassan, un demandeur d’asile syrien interrogé par Amnesty. Cette situation a des conséquences graves sur la santé physique et mentale des personnes concernées.

Les témoignages recueillis font état de conditions de vie extrêmement précaires et insalubres. Dans certains squats, jusqu’à 1 000 personnes se sont entassées, avec un accès très limité aux installations sanitaires. Médecins Sans Frontières a constaté que « les principaux problèmes de santé identifiés étaient directement liés aux conditions de vie difficiles et insalubres » et que les troubles de la santé mentale étaient « exacerbés par l’insécurité et l’incertitude ».

L’accès aux soins de santé, bien que théoriquement garanti par la loi, est rendu extrêmement difficile par les obstacles bureaucratiques et le manque d’informations. « Si vous avez une crise cardiaque ou un cancer, ils ne se préoccupent pas de vous », témoigne un demandeur d’asile.

Un État qui bafoue l’état de droit

Le rapport met en lumière un aspect particulièrement préoccupant : le mépris affiché par les autorités belges envers les décisions de justice. Depuis 2021, les tribunaux belges ont rendu plus de 12 000 décisions ordonnant à l’État de fournir un accueil aux demandeurs d’asile, imposant des pénalités journalières en cas de non-respect.

Ces décisions sont systématiquement ignorées par le gouvernement, qui n’a versé aucune des pénalités imposées, lesquelles atteignent aujourd’hui un montant de plus de 15 millions d’euros. En juillet 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique pour son non-respect des décisions de justice, soulignant la « carence systémique » de l’État dans ce domaine.

« Je dois dire que c’est la première fois je crois en trente-cinq ou quarante ans que je vois qu’ouvertement on dit : ‘on ne va pas respecter la loi' », déclare l’avocat Jean-Marc Picard dans le rapport.

La société civile en première ligne

Face aux manquements de l’État, c’est la société civile qui s’est mobilisée pour venir en aide aux demandeurs d’asile sans abri. Des organisations comme le Hub Humanitaire, Médecins du Monde, la Croix-Rouge ou encore le Legal Helpdesk fournissent une assistance juridique, médicale et humanitaire essentielle.

Mais ces organisations sont elles-mêmes soumises à une pression énorme. « En termes de santé mentale, cela a été une catastrophe. La pression sur tous nos services a été énorme », témoigne Lorenzo Durante Viola du Hub Humanitaire.

Des recommandations urgentes

Face à cette situation, Amnesty International formule plusieurs recommandations urgentes, notamment :

• Fournir immédiatement des places d’accueil suffisantes pour tous les demandeurs d’asile
• Mettre fin à la discrimination envers les hommes célibataires
• Activer le « plan de répartition » prévu par la loi belge
• Respecter les décisions de justice nationales et internationales
• Améliorer l’accès aux soins de santé

Conclusion

Le rapport d’Amnesty International met en lumière une crise des droits humains et de l’état de droit en Belgique. Au-delà de la situation des demandeurs d’asile, c’est la question du respect des droits fondamentaux et des décisions de justice qui est posée, avec des implications potentielles pour l’ensemble de la société belge.

Comme le souligne l’avocat Jean-Marc Picard : « Les droits des étrangers sont la pierre de touche du reste de la politique : on essaie quelque chose dans le domaine des droits des étrangers, et si ça marche, on va l’appliquer dans d’autres matières. »

Face à cette situation, un sursaut politique est urgent pour que la Belgique respecte enfin ses obligations en matière de droits humains et d’accueil des personnes en quête de protection.

1. https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/belgique-refus-persistant-respecter-droit-accueil-demandeuses ︎

The post La crise de l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique : un échec systémique des droits humains first appeared on En avant.

Une menace sans précédent pour la liberté d’expression

Le rapport souligne que rarement un conflit n’a remis en question la liberté d’opinion et d’expression de manière aussi large et au-delà de ses frontières. Les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 et l’intensité de la réponse militaire israélienne ont polarisé l’opinion publique mondiale, plaçant la liberté d’expression au cœur des tensions. Cette polarisation s’est manifestée non seulement dans les sphères politiques et médiatiques, mais également dans les milieux académiques, culturels et sur les plateformes de médias sociaux, créant un environnement où l’expression de certaines opinions est devenue de plus en plus risquée et contestée.

Journalistes sous le feu

Le document révèle un niveau sans précédent de meurtres de journalistes, d’attaques contre les infrastructures médiatiques et de restrictions imposées aux médias étrangers à Gaza. Ces actions ont rendu les reportages difficiles et dangereux, affectant le droit à l’information tant pour la population de Gaza que pour le public mondial. Le rapport fait état de 113 journalistes et travailleurs des médias palestiniens tués au 13 août 2024, faisant de l’action militaire israélienne depuis octobre 2023 le conflit le plus meurtrier pour les journalistes et les travailleurs des médias au niveau mondial au cours des trois dernières décennies.

Le rapport soulève des préoccupations sérieuses quant à la possibilité que le schéma de meurtres et de détentions arbitraires de journalistes et la destruction d’installations de presse et d’équipements à Gaza indiquent une stratégie délibérée de l’armée israélienne pour faire taire les reportages critiques et entraver la documentation de possibles crimes internationaux. Cette situation porte atteinte non seulement à la liberté de la presse, mais aussi au droit fondamental du public à l’information, particulièrement crucial en temps de conflit.

Répression des protestations et de la dissidence

Le rapport met en lumière la suppression des protestations, du plaidoyer et de l’expression critique de manière disproportionnée et discriminatoire à l’égard des groupes palestiniens. Plusieurs gouvernements européens ont imposé des restrictions spécifiques, des interdictions générales ou préventives sur les manifestations de soutien au peuple palestinien, justifiant leurs actions par des motifs de « risque pour l’ordre public et la sécurité », de lutte contre le « soutien au terrorisme » et de « prévention de l’antisémitisme ».

Ces mesures ont été particulièrement sévères en Allemagne et en France, où des interdictions générales ont été imposées sur les rassemblements pro-palestiniens. Le rapport souligne que ces réponses sont arbitraires, assimilant injustement le plaidoyer palestinien à de l’antisémitisme ou à un soutien au terrorisme, et discriminatoires car aucune manifestation de soutien à Israël ne semble avoir fait l’objet de restrictions spécifiques. Cette approche soulève des questions importantes sur l’équilibre entre la sécurité publique et le droit fondamental à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Assaut contre la liberté académique

Le rapport souligne que la liberté académique des étudiants et des chercheurs, ainsi que l’autonomie des institutions, ont fait l’objet d’un examen minutieux et d’attaques dans plusieurs pays occidentaux. Aux États-Unis, les réponses de certaines administrations universitaires et autorités locales ont été particulièrement sévères et disproportionnées, malgré la nature largement pacifique des protestations.

Le document détaille comment des milliers d’étudiants, y compris de nombreux étudiants juifs, ont manifesté sur les campus en Europe et en Amérique du Nord depuis octobre 2023. En avril 2024, des campements ont été installés par des étudiants pour exprimer leur solidarité avec les civils palestiniens à Gaza, demander un cessez-le-feu et exiger que leurs universités se désengagent des entreprises profitant du conflit et de l’occupation des territoires palestiniens. La réponse à ces actions a souvent été excessive, impliquant l’usage de la force, des arrestations massives et des mesures disciplinaires sévères contre les étudiants et les professeurs participants.

Le rapport met en garde contre l’effet paralysant que ces mesures ont eu sur le discours public, la recherche académique et l’expertise politique sur les questions du Moyen-Orient. Il souligne que de nombreux universitaires, chercheurs et étudiants se plaignent d’une culture d’intimidation dans laquelle ils craignent d’exprimer leurs opinions de peur d’être considérés comme « antisémites », harcelés, menacés, licenciés ou privés de fonds de recherche.

Intolérance envers la liberté artistique

Le document rapporte des cas de censure par exclusion, ou « deplatforming », dans le domaine artistique. Des festivals littéraires ont désinvité des conférenciers, des expositions majeures ont été annulées, des concerts de musique ont été annulés ou des musiciens menacés, et des galeries d’art ont rompu des relations de longue date avec des clients en raison de leurs opinions politiques.

Cette tendance inquiétante s’étend au-delà des événements ponctuels, affectant la liberté d’expression artistique de manière plus large. Le rapport souligne que ces pratiques, habituellement associées aux États autoritaires, semblent avoir été émulées par des institutions publiques et privées en Europe occidentale et en Amérique du Nord en relation avec la situation Israël/Palestine. Cette censure touche à la fois ceux qui expriment de la sympathie pour Israël et ceux qui défendent les droits des Palestiniens, créant un climat de peur et d’autocensure dans le monde artistique.

Censure en ligne

Le rapport critique les plateformes de médias sociaux pour leur rôle dans la suppression excessive de contenu palestinien, leur gestion inadéquate des discours de haine et leur contribution à la manipulation de l’information, à la désinformation et à la mésinformation. Il note une tendance des grandes plateformes à être plus indulgentes envers Israël et plus restrictives envers l’expression palestinienne et le contenu sur Gaza, par rapport à leurs politiques et pratiques relatives à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Le document détaille comment des plateformes comme Meta, X, Google et Telegram ont mis en place des mesures de modération de contenu disproportionnées et étendues à travers le monde. Ces mesures incluent la surveillance et la suppression de contenu, la suspension ou la désactivation de comptes, la restriction de la capacité à interagir avec des publications, et le « shadow-banning » ou la diminution de la visibilité du contenu des utilisateurs sans notification ni justification adéquate.

Le rapport souligne également les préoccupations croissantes concernant l’utilisation potentielle des activités et des informations publiées sur les médias sociaux à des fins de ciblage militaire dans des systèmes pilotés par l’intelligence artificielle, appelant à une enquête plus approfondie et à une plus grande transparence de la part des plateformes.

Expression protégée et prohibée

Le rapport souligne la confusion et l’amalgame entre la critique des politiques d’Israël, qui relève de l’exercice légitime de la liberté d’expression, et l’antisémitisme, qui est une haine raciale et religieuse contre les Juifs qui doit être condamnée. Il critique notamment la « définition de travail » de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), qui contrevient à cette norme internationale critique de la liberté d’expression.

Le document examine en détail comment certains États et entreprises ont restreint ou interdit des discours, des symboles, des slogans et des protestations liés à la Palestine, prétendant le faire pour lutter contre le soutien au terrorisme ou l’antisémitisme. Il analyse si la ligne entre le discours protégé et le discours interdit est correctement tracée conformément au droit international des droits de l’homme.

Le rapport critique particulièrement l’utilisation de lois antiterroristes vagues et mal définies pour restreindre la liberté d’expression, ainsi que l’interdiction et la criminalisation de l’affichage de symboles palestiniens comme signes d’antisémitisme et de soutien au Hamas. Il souligne que ces interdictions générales ne répondent pas aux exigences de nécessité et de proportionnalité du droit international et violent donc le droit à la liberté d’expression.

Recommandations

Le rapport formule des recommandations détaillées à l’intention des États, des entreprises, des institutions académiques et culturelles, et de la communauté internationale. Il appelle les États à respecter, protéger et réaliser le droit à la liberté d’opinion et d’expression sans discrimination, et à s’abstenir d’interdictions générales des manifestations, slogans, symboles ou autres formes d’expression en soutien au peuple palestinien.

Pour les entreprises, le rapport recommande de mener une diligence raisonnable accrue en matière de droits humains et de remédier à la surapplication du contenu lié à la Palestine. Il suggère également de développer des cadres prévisibles, cohérents et efficaces pour traiter les discours de haine, la désinformation et autres manipulations de l’information, conformément au droit international des droits de l’homme et au droit humanitaire.

Les institutions académiques sont appelées à respecter la liberté d’opinion et d’expression des étudiants, du corps enseignant et du personnel sans discrimination, et à s’abstenir de représailles contre les membres de la communauté académique pour leur plaidoyer et leurs protestations pacifiques. Le rapport recommande également de promouvoir activement un environnement inclusif, sûr et propice à l’enquête académique, au débat et à la discussion sur la question israélo-palestinienne.

En conclusion, ce rapport exhaustif de l’ONU dresse un tableau alarmant des atteintes à la liberté d’expression dans le contexte du conflit à Gaza, appelant à une vigilance accrue et à des actions concrètes pour protéger ce droit fondamental. Il souligne l’importance cruciale de maintenir un équilibre entre la sécurité et la liberté d’expression, tout en veillant à ce que les voix de toutes les parties concernées puissent être entendues de manière équitable et sans crainte de représailles.

The post La liberté d’expression à l’épreuve du conflit à Gaza : un rapport alarmant de l’ONU first appeared on En avant.

L’industrie de l’armement représente un secteur économique important pour la Wallonie, employant directement plus de 3600 personnes. Cependant, les exportations d’armes soulèvent de sérieuses questions quant au respect du droit international et des règles européennes, en particulier lorsqu’elles sont destinées à des pays accusés de violations des droits humains. Le septième rapport de l’Observatoire des armes wallonnes, publié en juin 2024, dresse un état des lieux détaillé de cette problématique complexe.

Un business florissant malgré la crise

En 2023, les exportations réelles d’armes de la Région wallonne ont atteint 365 millions d’euros, en augmentation de 3% par rapport à 2022. Ces chiffres témoignent de la vitalité économique du secteur, mais soulèvent également des interrogations sur la conformité de ces exportations avec les obligations légales de la Wallonie.

La Belgique, et par extension la Wallonie, est signataire du Traité sur le commerce des armes, ratifié en 2014. Ce traité vise à établir « les normes communes les plus strictes possibles » en matière de commerce d’armes pour préserver la paix et la sécurité. De plus, la Wallonie est tenue de respecter la Position commune de l’Union européenne sur le contrôle des exportations d’armes, ainsi que son propre décret du 21 juin 2012 réglementant l’importation, l’exportation, le transfert et le transit des armes.

Des clients sulfureux au mépris du droit

Malgré ces cadres juridiques contraignants, plusieurs destinations d’exportation posent problème. L’Arabie saoudite, longtemps première destination des exportations wallonnes, a bénéficié entre 2014 et 2019 de licences pour un montant de 1,7 milliard d’euros, et ce malgré son implication dans le conflit au Yémen où elle est accusée de crimes de guerre. Cette situation a été jugée contraire au Traité sur le commerce des armes et à la Position commune de l’UE par diverses instances, dont le Parlement européen et la Cour d’appel de Bruxelles.

« ArmesWallonnes: conseil de lecture à @PYJeholet qui affirme qu’il ne faut pas « être plus catholique que le pape ». Il pourrait s’informer sur des ventes wallonnes irresponsables vers le Nigéria, la Serbie, l’Indonésie, etc. ici.» François Graas, Amnesty International Belgique.

D’autres cas soulèvent des questions similaires. L’Égypte, où les violations des droits humains sont systématiques, a bénéficié de licences pour près de 24 millions d’euros entre 2017 et 2022. L’Indonésie, impliquée dans la répression en Papouasie occidentale, a obtenu des licences pour 237 millions d’euros sur la même période. Ces exportations semblent difficilement conciliables avec les critères établis par la législation européenne et internationale.

Israël, un cas explosif

Le cas d’Israël est particulièrement problématique au regard du droit international. Entre 2017 et 2022, la Wallonie a octroyé 21 licences d’exportation vers ce pays pour un total de 32,5 millions d’euros. Des révélations récentes sur le transit par l’aéroport de Liège d’armes destinées à Israël ont conduit plusieurs ONG à annoncer une action en justice contre la Région wallonne, estimant que ces transferts violent le droit international humanitaire.

La loi bafouée ?

La question du contrôle des utilisateurs finaux et de la lutte contre le détournement d’armes est cruciale dans le respect des obligations légales. L’affaire New Lachaussée, impliquant des contrats avec des entreprises serbes, a soulevé des inquiétudes quant à un possible contournement des sanctions contre la Russie, ce qui constituerait une violation grave du droit européen.

Face à ces problématiques, plusieurs actions juridiques ont été engagées. Outre l’action annoncée contre la Région wallonne concernant le transit d’armes vers Israël, une plainte au pénal a été déposée contre la FN Herstal, accusée d’avoir continué à exporter des armes vers l’Arabie saoudite sur la base de licences invalidées par le Conseil d’État. Ces procédures visent à faire respecter le cadre légal existant.

La justice s’en mêle

Au niveau international, des ONG demandent à la Cour pénale internationale d’enquêter sur le rôle des dirigeants des sociétés d’armement européennes et des responsables des licences d’armement dans les crimes de guerre présumés au Yémen. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’appliquer le droit pénal international aux acteurs du commerce des armes.

Le débat sur les exportations d’armes wallonnes ne se limite donc pas à des considérations éthiques, mais pose la question fondamentale du respect de l’État de droit. Il met en lumière les tensions entre intérêts économiques et obligations légales internationales et européennes. La Wallonie, comme toute entité exportatrice d’armes, doit non seulement se conformer à sa propre législation, mais aussi aux traités internationaux qu’elle a ratifiés et aux règles européennes qui s’imposent à elle.

Opacité et contrôle défaillant

La transparence reste un enjeu majeur dans ce contexte. Bien que la Région wallonne publie des rapports annuels sur ses exportations d’armes, ces documents sont souvent critiqués pour leur manque de détails et leur publication tardive. Cette opacité relative complique le contrôle démocratique et juridique des exportations d’armes, pourtant essentiel au respect des obligations légales.

Un débat crucial pour l’avenir

En conclusion, le dossier des exportations d’armes wallonnes illustre les défis auxquels sont confrontés les États dans la conciliation de leurs intérêts économiques avec leurs obligations légales internationales. Il souligne la nécessité d’un contrôle rigoureux et transparent des exportations d’armes, non seulement pour des raisons éthiques, mais surtout pour garantir le respect du droit international et des règles européennes. Cette question cruciale nécessite un débat de fond, impliquant l’ensemble des acteurs concernés, pour assurer que la Wallonie honore pleinement ses engagements juridiques tout en préservant ses intérêts économiques légitimes.

Article rédigé en partie avec IA.

The post Exportations d’armes wallonnes : le business de la mort défie le droit first appeared on En avant.

Derrière les promesses d’innovation, l’IA cache des dangers bien réels. « Nous ne devons pas fermer les yeux sur les risques attestés que représentent les outils d’IA lorsqu’ils sont utilisés comme moyen de contrôle social, de surveillance de masse et de discrimination », avertit notamment Amnesty International. L’organisation pointe du doigt de nombreux exemples inquiétants : police prédictive, systèmes décisionnels automatisés dans le secteur public, surveillance des migrants, ou encore technologies de reconnaissance faciale renforçant des systèmes d’oppression.
Le problème est souvent à la source : les données d’entraînement de ces systèmes. « Ces données reflètent les injustices sociales et conduisent souvent à des résultats biaisés qui exacerbent les inégalités », explique l’ONG. Un cercle vicieux qui touche particulièrement les populations les plus marginalisées.

Une réglementation complexe mais nécessaire

Face à ces enjeux, la nécessité d’une réglementation fait consensus. Mais la tâche s’avère ardue. « Il n’existe aucun consensus général sur la définition de l’intelligence artificielle », rappelle Amnesty. La diversité des applications et des acteurs impliqués complique encore l’équation.
Malgré ces difficultés, l’organisation plaide pour une action rapide et déterminée. Elle formule plusieurs recommandations clés :

• Une réglementation juridiquement contraignante, allant au-delà des simples engagements volontaires.
• La prise en compte des préjudices déjà constatés sur le terrain.
• Des mécanismes renforcés d’obligation de rendre des comptes.
• La possibilité d’interdire certains systèmes jugés incompatibles avec les droits humains.
• L’élimination des failles permettant de contourner les règles, notamment dans les domaines de la sécurité nationale.
• La prévention de l’exportation de systèmes interdits vers d’autres pays.

Voir aussi: Les biais algorithmiques : un défi majeur pour l’intelligence artificielle

Les premiers pas dans l’élaboration de législations transnationales

Des initiatives ont été prises cependant, tout d’abord au niveau des Nations unies, où l’on cherche à avancer sur le sujet, et surtout du côté de l’Union européenne, qui a adopté une législation bien plus avancée que toutes celles (et elles sont peu nombreuses) existantes.

NU: combler le fossé numérique

Les Nations Unies ont tenté de poser un cadre éthique global pour l’IA. En 2021, l’UNESCO a adopté une recommandation sur l’éthique de l’IA, premier instrument normatif mondial en la matière.

Michelle Bachelet, alors Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a appelé en 2021 à un moratoire sur la vente et l’utilisation de systèmes d’IA présentant un risque sérieux pour les droits humains. « L’IA peut être une force au service du bien, mais elle peut aussi causer des dégâts catastrophiques si elle est utilisée sans tenir compte de ses implications en matière de droits humains », a-t-elle déclaré.

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté en mars 2024 un texte visant à établir des règles internationales encadrant les usages de l’intelligence artificielle. Objectifs affichés : « combler le fossé numérique » entre les Etats et limiter les risques, sans freiner l’innovation.
La résolution, qui exclut l’IA relevant du domaine militaire (qui est en fait un de ses géniteurs), explique « qu’il faut établir des normes permettant de garantir que les systèmes d’intelligence artificielle soient sûrs, sécurisés et dignes de confiance ». Et ce, dans le but de « favoriser plutôt que d’entraver la transformation numérique et l’accès équitable aux avantages que procurent ces systèmes », pour atteindre les objectifs de développement durable de l’ONU, « qui visent à assurer un avenir meilleur pour l’humanité tout entière d’ici à 2030».
La résolution demande aux états membres de «s’abstenir ou de cesser de se servir des systèmes d’intelligence artificielle qu’il est impossible d’utiliser dans le respect des droits humains ou qui présentent des risques excessifs pour l’exercice des droits humains ».

Union Européenne, l’interdiction d’usages les plus dangereux de l’IA représente une avancée

Le Parlement européen a adopté en mars 2024 une législation historique visant à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), marquant la première loi contraignante de ce type au monde. Votée par 523 voix pour et 46 contre, cette loi vise à protéger les droits et la sécurité des citoyens tout en soutenant l’innovation technologique.

Mher Hakobyan, conseiller en matière de plaidoyer à Amnesty International, a déclaré que le Parlement européen avait pris une position ferme en interdisant plusieurs pratiques basées sur l’IA jugées incompatibles avec les droits humains. Parmi ces interdictions figure celle des systèmes d’identification biométrique à distance en temps réel, une mesure considérée comme une avancée majeure. Cependant, la législation ne va pas jusqu’à interdire la surveillance de masse a posteriori, mais en restreint l’usage au domaine de l’application des lois avec des limites strictes.
Pour HRW, « Ces nouvelles réglementations doivent être considérées comme des « planchers » avec un minimum de protections, et non des « plafonds » avec un maximum de mesures. Elles devraient être renforcées pour mieux endiguer le risque d’abus».

Des restrictions et des interdictions ciblées
Le texte interdit également plusieurs utilisations nuisibles des systèmes d’IA, notamment celles qui discriminent les communautés marginalisées. Cela inclut les technologies prétendant « prédire » des infractions, les systèmes de notation sociale qui limitent l’accès à des services essentiels, et les technologies de reconnaissance des émotions utilisées par les forces de l’ordre et la surveillance des frontières pour identifier des personnes suspectes.

Des lacunes à combler
Il y a de quoi être préoccupé concernant les éventuelles failles de cette législation. Le projet de texte permettrait aux fournisseurs de systèmes d’IA développés uniquement pour l’exportation de contourner les restrictions, ce qui pourrait rendre l’UE complice de violations des droits humains hors de ses frontières. De plus, le texte n’interdit pas les systèmes de profilage discriminatoire et de prédiction utilisés pour empêcher la migration, malgré les appels à leur interdiction par la société civile.
Pour garantir le respect de la loi, un office européen de l’IA sera créé au sein de la Commission européenne, capable d’imposer des amendes allant de 7,5 à 35 millions d’euros en fonction des infractions.
Amnesty International appelle l’UE à garantir la transparence et la responsabilité concernant l’utilisation et l’exportation des systèmes d’IA. L’UE doit veiller à ce que les personnes affectées par ces technologies puissent demander réparation en cas de préjudice et à ce que les droits humains soient respectés dans toutes les pratiques liées à l’IA.

The post IA: quelle réglementation internationale ? first appeared on En avant.

« L’anxiété à l’égard de l’IA générative croît presque aussi vite que l’utilisation de la technologie elle-même, alimentée par une rhétorique dramatique de la part de personnalités éminentes de la technologie, du divertissement et de la sécurité nationale. Quelque chose, suggèrent-ils, doit être fait pour éviter un certain nombre de catastrophes, de la mort de l’artiste à la naissance de nouveaux robots dominateurs », rappelle Corynne McSherry, de l’Electronic Frontier Foundation. « Il pourrait être tentant (et correct) de rejeter une grande partie de ce qui précède comme la panique morale habituelle que les nouvelles technologies provoquent, ou comme un battage publicitaire égoïste. Mais il existe des préoccupations légitimes qui peuvent nécessiter certaines règles de conduite », dit-elle.

Face à cette révolution technologique, qui, pour d’aucuns, sera plus impactante que l’arrivée de l’ordinateur dans les entreprises, les organisations de défense des droits humains montent au créneau, appelant à la vigilance et à un encadrement strict. Tour d’horizon rapide (et limité) de leurs positions et préoccupations.

Des gardes-fous éthiques encore trop souvent absents

Plusieurs organisations ont contribué dès 2018 à l’élaboration des « Principes de Toronto » , un ensemble de lignes directrices pour s’assurer que l’apprentissage automatique respecte l’égalité et la non-discrimination. Mais on n’y est pas encore.

Amnesty International tire la sonnette d’alarme. « L’IA peut être un formidable outil de progrès, mais elle menace aussi gravement notre vie privée et nos libertés si elle n’est pas encadrée», avertit Agnès Callamard, secrétaire générale de l’organisation.

Dans un rapport publié en 2022 intitulé « L’ère de l’IA : Protéger les droits humains à l’ère de l’intelligence artificielle« , Amnesty souligne l’urgence d’instaurer des garde-fous éthiques. L’ONG s’inquiète particulièrement de l’utilisation de l’IA à des fins de surveillance de masse et de contrôle social.

L’exemple de la Chine cristallise ces craintes. Le système de « crédit social » mis en place par Pékin, qui note les citoyens en fonction de leur comportement grâce à l’IA, est vu comme un cauchemar orwellien. « C’est une atteinte flagrante à la vie privée et à la liberté individuelle », dénonce Amnesty.

Le rapport annuel 2019 de l’association détaille comment le gouvernement chinois utilise des technologies avancées de surveillance pour contrôler et réprimer les citoyens, soulignant les dangers d’un déploiement incontrôlé de l’IA dans la surveillance de masse.

Dans un autre rapport, l’ONG a montré comment les autorités israéliennes utilisent un système expérimental de reconnaissance faciale appelé Red Wolf pour pister les Palestiniens et les Palestiniennes, et automatiser les très strictes restrictions de leur droit de circuler librement. Dans Apartheid automatisé , l’organisation montre preuves à l’appui que Red Wolf fait partie d’un réseau de surveillance qui ne cesse de s’accroître et qui consolide le contrôle exercé par le gouvernement israélien sur les Palestinien·ne·s et aide à maintenir le système d’apartheid israélien.

Selon le rapport intitulé The Digital Border : Migration, Technology, and Inequality, l’utilisation des nouvelles technologies par des acteurs étatiques et non étatiques dans les systèmes migratoires à travers le monde augmente la probabilité que les droits fondamentaux des personnes en mouvement – notamment les droits à la vie privée, à la non-discrimination et à l’égalité, ainsi que le droit de solliciter l’asile – ne soient bafoués.

En outre rappelle Amnesty, les technologies exacerbent les inégalités raciales, économiques et sociales sous-jacentes aux frontières et au-delà. Les travailleurs·euses migrants et les personnes dont le statut de citoyen est incertain sont souvent soumis aux mêmes formes de surveillance, de contrôle et d’exploitation numériques que les personnes demandeuses d’asile et réfugiées, et sont ciblés de la même manière par ces technologies car ils ne sont pas en mesure de s’en protéger ni de demander réparation en cas de préjudice.

Voir aussi: LES BIAIS ALGORITHMIQUES : UN DÉFI MAJEUR POUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Lutter contre la discrimination algorithmique

Human Rights Watch (HRW) met l’accent sur les dangers de discrimination exacerbée par l’IA. « Les algorithmes ne font que reproduire et amplifier les biais présents dans nos sociétés », explique Amos Toh, chercheur sur l’IA chez HRW.

L’organisation cite l’exemple du logiciel COMPAS, utilisé par la justice américaine pour évaluer le risque de récidive des prévenus. Une étude de ProPublica en 2016 a révélé que ce système était biaisé contre les Afro-Américains, les considérant à tort comme plus susceptibles de récidiver que les Blancs. Face à ces dérives, HRW appelle à des audits réguliers et indépendants des systèmes d’IA.

L’organisation a aussi révélé que les photos personnelles d’enfants brésiliens sont utilisées pour créer de puissants outils d’intelligence artificielle (IA) à l’insu des enfants et sans le consentement des familles. Ces photos sont extraites de divers sites web et intégrées dans un vaste ensemble de données que des entreprises utilisent pour développer leurs outils d’IA. Certains outils peuvent ensuite être employés par des acteurs malveillants pour créer des faux contenus (« deepfakes »), qui exposent ces enfants au risque d’exploitation et d’autres préjudices.

Voir aussi : IA : quelle réglementation internationale?

Défendre la vie privée à l’ère numérique

L’Electronic Frontier Foundation (EFF), pionnière dans la défense des libertés civiles en ligne, s’inquiète particulièrement de l’impact de l’IA sur la vie privée. « Les technologies de reconnaissance faciale menacent de transformer nos espaces publics en zones de surveillance permanente », alerte l’organisation.

L’EFF cite le cas de Clearview AI, une entreprise qui a collecté des milliards de photos sur internet pour alimenter son système de reconnaissance faciale, utilisé par de nombreuses forces de police. L’organisation a intenté des poursuites contre Clearview AI en Californie, estimant que ces pratiques violent les lois sur la protection des données.

EFF propose régulièrement des recommandations spécifiques pour protéger les droits individuels face à l’IA. Elle offre des conseils pratiques pour les citoyens et les législateurs afin de minimiser les risques de surveillance intrusive et de garantir la protection de la vie privée.

Des armes autonomes?

L’IA est utilisée de plus en plus dans les « armes autonomes ». La campagne « Stop Killer Robots« appelle à l’interdiction préventive des systèmes d’armes entièrement autonomes, déshumanisant ainsi —mais pas seulement— la police. Pour les organisations qui soutiennent cette action, les machines, qu’elles soient sur un champ de bataille ou lors d’une manifestation, sont incapables de prendre des décisions éthiques complexes ou de comprendre la valeur de la vie humaine. Elles ne peuvent saisir les contextes ou les conséquences de leurs actions, ce qui est une capacité uniquement humaine. Sans cette compréhension, nous perdons l’engagement moral et nous affaiblissons les règles juridiques existantes.

« Maintenir un contrôle humain significatif implique de comprendre les technologies que nous utilisons, de savoir où nous les utilisons, et d’être pleinement conscients des conséquences de nos actions, disent les promoteurs de Stop Killer Robots. Les décisions de vie ou de mort ne devraient pas être déléguées à une machine. Il est temps d’établir de nouvelles lois internationales pour réglementer ces technologies».

Les J.O., terrain d’exercice de la reconnaissance faciale

En France, La Quadrature du Net milite pour un moratoire sur les technologies de reconnaissance faciale dans l’espace public. « Il y a une demande globale d’interdire la reconnaissance faciale, qui consiste à identifier à tout moment sans pouvoir s’y opposer. Cela veut dire que toute personne devient transparente face à l’État et face aux dérives qui sont possibles », affirme Bastien Le Querrec, membre de l’association.

L’organisation a notamment attaqué en justice le dispositif de reconnaissance faciale mis en place dans les lycées de la région PACA en 2019. Le tribunal administratif de Marseille a finalement donné raison à l’association en 2020, jugeant le dispositif disproportionné.

Elle a aussi lancé avec d’autres associations le site Technopolice,  qui montre «comment la « Smart City » révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières»

Pour l’association, « l’expérimentation » de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre fixé par la loi « Jeux Olympiques » adoptée l’an dernier n’en est pas une » : elle n’est « qu’une manœuvre hypocrite destinée à légaliser par petites touches une infrastructure policière déjà massivement déployée en France » ». Pour contrer cette stratégie, La Quadrature du Net a lancé une campagne s’attaquant à la VSA.

Une approche globale indispensable

« […] il est temps de veiller non seulement à ce que les systèmes d’IA soient conçus pour être par nature respectueux des droits humains, mais également à ce que les personnes pour lesquelles ces technologies ont des conséquences participent réellement au processus décisionnel », insiste Amnesty International.

Pour les ONG de défense des droits humains, Il faut dépasser les « beaux discours » pour adopter une réglementation véritablement contraignante. Cela nécessite une approche globale, articulant les niveaux international, régional et national, et qui tienne compte des erreurs du passé dans la régulation du secteur technologique. Des mécanismes solides doivent être mis en place afin de permettre aux personnes dont les droits ont été bafoués par l’IA d’obtenir justice.

Comme le rappelle fort justement Elise Degrave, chercheuse en droit numérique de l’UNamur, « Le numérique, grâce à l’intelligence artificielle, personnalise. Vous n’êtes plus un consommateur, vous êtes une personne qui a acheté tel ou tel produit. Donc, plus personne n’a les mêmes informations qu’un autre. On individualise. C’est pareil pour l’administration en ligne. Pour les personnes les moins favorisées cela ne fait pas gagner de temps. Or, ces personnes sont précisément très dépendantes de l’Etat (pour se loger, pour manger, bouger…). Le moindre bug peut être mortifère pour elles ».

Le dilemme est là: nous devons réglementer au plus vite l’intelligence artificielle. Mais nous devons aussi prendre le temps d’examiner tous les impacts de celle-ci, tous les enjeux en cours et remettre les droits humains (et l’humain tout court) au centre de la démarche. Les ONG le crient sur tous les toits. Encore faut-il qu’elles soient entendues.

Cet article a été rédigé le 30/7/2024. Les informations et liens sont susceptibles d’évoluer. N’hésitez pas à consulter les sites officiels des organisations mentionnées pour obtenir les informations les plus à jour.

The post Les droits humains à l’épreuve de l’intelligence artificielle first appeared on En avant.