Une procédure inédite en Afrique

En mai 2025, l’Union Panafricaine des Avocats et l’African Climate Platform ont déposé une pétition demandant à la Cour d’interpréter les obligations des États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à la lumière du dérèglement climatique. Cette initiative s’inscrit dans une vague de clarifications juridiques internationales : en 2025, la Cour internationale de justice et la Cour interaméricaine ont toutes deux établi que les politiques climatiques devaient respecter les droits humains et refléter le niveau d’ambition le plus élevé possible.

Mais aucun tribunal international n’a encore tranché de manière complète sur les droits des communautés déplacées par le climat qui attendent une relocalisation. C’est précisément ce vide que HRW demande à la Cour africaine de combler.

Le contexte africain est urgent. Selon le Centre de surveillance des déplacements internes, le nombre de personnes déplacées par les inondations et autres aléas climatiques sur le continent a été multiplié par six en quinze ans, atteignant 6,3 millions en 2023. Trente-neuf cas de relocalisations planifiées ont déjà été recensés à travers l’Afrique.

Khar Yalla, cas d’école

Pour étayer sa demande, HRW s’appuie sur son rapport publié en août 2025, fondé sur 101 entretiens menés à Saint-Louis du Sénégal. Le cas documenté est celui de Khar Yalla — en wolof, « attendre Dieu » — où environ mille personnes déplacées par les crues côtières de 2015 et 2016 vivent depuis dix ans dans un site que les autorités sénégalaises et la Banque mondiale reconnaissent elles-mêmes comme impropre à l’habitation permanente.

Les conditions relevées sont sévères : surpeuplement extrême, quasi-absence d’électricité, inondations récurrentes mêlées aux eaux usées à chaque saison des pluies, aucun ramassage des ordures. Un tiers des enfants en âge scolaire ne fréquentent aucune école laïque. Une femme a accouché seule dans une maison partagée par vingt-huit personnes, faute de transport pour rejoindre l’hôpital.

Ce qui aggrave l’injustice : les victimes des crues de 2017 et 2018 ont, elles, été relogées dans un nouveau site digne — Djougop — via un programme financé par la Banque mondiale. Les familles de Khar Yalla, déplacées plus tôt par les mêmes inondations depuis les mêmes quartiers, en ont été exclues. Plusieurs fonctionnaires ont même nié qu’elles aient jamais été sinistrées, alors que c’est la municipalité elle-même qui les y avait transférées.

Comment un programme conçu pour protéger les plus vulnérables peut-il ignorer celles et ceux qui l’ont été en premier ?

Ce que la Cour pourrait changer

HRW demande à la Cour de clarifier que les États parties à la Charte africaine ont des obligations contraignantes pour protéger les personnes déplacées par le dérèglement climatique — notamment par des relocalisations planifiées en dernier recours, conduites dans le respect de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Une telle décision constituerait une avancée majeure. Elle fournirait un cadre juridique applicable à des dizaines de communautés africaines exposées à la montée des eaux, aux sécheresses et aux inondations. Elle obligerait aussi les institutions financières internationales comme la Banque mondiale à adapter leurs politiques, conçues à l’origine pour des déplacements liés à des projets d’infrastructure et inadaptées aux réalités du déplacement climatique.

Le Sénégal est souvent présenté comme un exemple sur ces questions. Mais les habitant·e·s de Khar Yalla attendent depuis dix ans. Ce que la Cour africaine pourrait dire, c’est que cette attente a un nom juridique — et une fin obligatoire.

Ces familles méritent mieux.

#DroitsHumains #DérèglementClimatique #Sénégal #CourAfricaine #Déplacés #HumanRightsWatch

Source : « Waiting for God »: Flood Displacement and Planned Relocation of Fisherfolk in Saint-Louis, Senegal, Human Rights Watch, août 2025 ; African Court Should Protect People Displaced by Climate Change, Human Rights Watch, 2025.

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Le paradoxe Meloni

Dans un article récent publié par IrpiMedia, le journaliste Paolo Riva met en lumière une contradiction saisissante. Giorgia Meloni a fait de la lutte contre l’immigration l’étendard de sa conquête du pouvoir. Accords avec les milices libyennes, mémorandum avec le régime tunisien de Kais Saied, centres de tri en Albanie : l’arsenal répressif s’est considérablement étoffé. Mais dans la précipitation à suivre l’humeur des électeurs, presque personne n’a remarqué l’autre problème migratoire de l’Italie, bien plus grave : des centaines de milliers d’Italiens émigrent chaque année. L’Italie se vide.

Les chiffres sont accablants. Entre 2006 et 2024, l’émigration italienne est devenue un phénomène structurel : 1,6 million de départs en vingt ans, dont moins de la moitié de retours. En 2024, le record historique a été atteint avec 155 732 départs. Aujourd’hui, 6,4 millions d’Italiens vivent à l’étranger, soit presque un sur neuf.

Pendant ce temps, les mesures en faveur de la natalité échouent spectaculairement. Sur les sept premiers mois de 2025, les naissances ont reculé de 6,3 % par rapport à la même période de 2024. Le nombre moyen d’enfants par femme continue de battre des records négatifs. Même Elon Musk s’en est ému : « L’Italie est en train de disparaître. »

Or, voici le paradoxe : le même gouvernement qui a fait de la fermeture des frontières son crédo a approuvé, en juillet 2023, la première programmation triennale des flux migratoires légaux de l’histoire italienne, prévoyant l’entrée de 560 000 travailleurs étrangers sur quatre ans. En 2024, 151 000 permis de travail ont été alloués, contre 136 000 l’année précédente. Et en octobre 2024, 500 000 entrées supplémentaires ont été approuvées pour 2026-2028. Comme l’observe l’analyste Matteo Villa de l’ISPI, la classe politique qui profite électoralement d’un récit perpétuellement négatif sur l’immigration est la même qui reconnaît ne plus pouvoir se passer de main-d’œuvre étrangère.

Un continent au tournant démographique

Le cas italien n’est pas une anomalie. C’est le symptôme le plus visible d’une transformation démographique qui touche l’ensemble du continent européen.

Selon Eurostat, la population de l’UE atteindra son pic vers 2026 autour de 453 millions d’habitants, avant d’entamer un déclin qui pourrait la ramener à environ 428 millions en 2050, soit 22 millions de moins. Sans aucune migration, la perte serait d’un tiers de la population d’ici 2100.

Le déficit naturel — plus de décès que de naissances — est une réalité continue depuis 2012. En 2024, l’UE a enregistré 4,82 millions de décès pour seulement 3,56 millions de naissances, un déficit de 1,26 million de personnes. L’immigration nette positive est désormais le seul facteur de croissance démographique en Europe.

Le taux de fécondité moyen de l’UE — 1,38 enfant par femme en 2023 — est loin du seuil de remplacement de 2,1. Aucun pays membre ne l’atteint. La Bulgarie, avec 1,81, affiche le taux le plus élevé, tandis que Malte, à 1,06, ferme la marche.

Trois Europe démographiques

Un rapport du Centre commun de recherche de la Commission européenne identifie trois profils régionaux distincts. L’Europe du Nord et de l’Ouest (Suède, Autriche, Allemagne, Pays-Bas) bénéficie d’une double immigration — intra-UE et extra-UE — suffisante pour compenser théoriquement le déficit de naissances. L’Europe du Sud (Italie, Espagne, Grèce, Portugal) attire des migrants non-européens mais souffre d’une fécondité extrêmement basse et d’une émigration de ses propres citoyens vers le Nord. L’Europe de l’Est cumule les handicaps : faible natalité, émigration massive de ses jeunes vers l’Ouest, et une structure d’âge déjà très vieillissante. La Bulgarie, la Lituanie et la Lettonie ont perdu plus de 20 % de leur population depuis les années 1990.

Ce qui rend l’analyse de Riva particulièrement pertinente, c’est le glissement de l’Italie vers le profil est-européen. Troisième économie de la zone euro, elle affiche désormais des dynamiques démographiques comparables à celles de la Pologne ou de la Roumanie.

Pensions : l’impasse arithmétique

Le vieillissement démographique se traduit par une pression croissante sur les systèmes de protection sociale, et d’abord sur les pensions. Le ratio de dépendance des personnes âgées — le nombre de personnes de 65 ans et plus rapporté à la population en âge de travailler — raconte l’ampleur du défi.

En 2022, on comptait dans l’UE environ 2,7 travailleurs pour chaque personne âgée. Ce ratio tombera à 1,8 en 2050, puis à 1,5 en 2100. Pour l’Italie et la Grèce, ce sera moins de 2 actifs par retraité dès 2050. Au Luxembourg, le ratio contributeurs/pensionnés passera de 2,3 à moins de 1 d’ici 2070.

La plupart des systèmes de pension européens fonctionnent par répartition : les cotisations des actifs financent directement les pensions des retraités. L’équation est simple : moins d’actifs pour plus de retraités égale un déficit croissant. La Commission européenne projette une hausse des dépenses publiques de pension de 11,4 % du PIB en 2022 à 12,1 % en 2045 pour la moyenne européenne. En Belgique, sans réforme, ces dépenses pourraient atteindre 15 % du PIB dès 2040.

Et ce ne sont que les pensions. Il faut y ajouter les dépenses de santé, en hausse de 6,9 % à 7,3 % du PIB d’ici 2070, et les soins de longue durée, de 1,7 % à 2,6 % du PIB. Un tsunami gris silencieux.

Reculer l’âge de la retraite : un levier limité

Face à cette pression, tous les États européens ont actionné le même levier : relever l’âge légal de la retraite. Le Danemark vient d’adopter le passage à 70 ans. L’OCDE projette que d’ici 2060, l’âge moyen de la retraite dans l’UE approchera 67 ans, plusieurs pays atteignant 70 ou plus. La Belgique passe à 66 ans en 2025, puis à 67 en 2030.

Mais ce levier a des limites physiques, économiques et politiques évidentes.

Physiques d’abord. L’OCDE observe que seulement 59 % des adultes maintiennent un emploi continu dans la cinquantaine. Parmi eux, seuls 31 % sont encore employés de manière constante dans la soixantaine, tandis que 30 % ne travaillent plus du tout. Problèmes de santé, âgisme en entreprise, obsolescence des compétences : le mur de verre est réel. On peut décréter l’âge de la retraite à 70 ans ; si le marché du travail n’emploie plus les gens à partir de 55 ans, l’effet est nul.

Politiques ensuite. La France a été secouée par des mois de manifestations massives en 2023 pour le passage de 62 à 64 ans. La Belgique a connu une grève générale en janvier 2025 contre la réforme des pensions. La résistance sociale fixe un plafond politique au relèvement de l’âge de départ.

Autrement dit, ce levier ne suffira pas, loin de là, à résoudre l’équation démographique.

L’immigration : un impératif que le discours politique refuse de nommer

Le think tank Bruegel, dans un document de travail d’octobre 2025, pose le constat sans détour : la faible probabilité d’un rebond soutenu des taux de fécondité laisse l’UE avec des niveaux élevés et continus de migration nette positive comme seule voie pour atténuer les effets économiques du vieillissement.

La Banque centrale européenne confirme que les travailleurs étrangers jouent un rôle de plus en plus important sur les marchés du travail de la zone euro, et que le vieillissement pose des défis sérieux à l’expansion de la force de travail. L’OCDE précise que l’immigration peut retarder le vieillissement ou ralentir son rythme, tout en notant que maintenir en permanence un ratio favorable nécessiterait un flux migratoire toujours croissant. L’immigration n’est pas une solution miracle, mais elle est incontournable dans l’équation.

Le paradoxe est que cette réalité, connue de tous les décideurs, reste largement innommable dans le débat public. Les élections se gagnent sur la promesse de fermer les frontières. Les politiques économiques se font sur la nécessité de les ouvrir.

Le contre-modèle espagnol

Face à ce déni généralisé, l’Espagne fait figure d’exception. Madrid a choisi d’assumer ouvertement le rôle de l’immigration dans sa stratégie économique.

En mai 2025, le gouvernement espagnol a lancé un programme de régularisation visant 300 000 personnes par an sur trois ans. Un projet de loi complémentaire prévoit la régularisation de 470 000 immigrés sans papiers arrivés avant fin 2024. L’objectif est explicité sans ambiguïté : soutenir la croissance économique et le système de pension.

Les résultats sont mesurables. L’économie espagnole a crû d’environ 3 % en 2024, bien au-dessus de la moyenne de la zone euro de 0,8 %. Entre 2022 et 2024, 5,2 millions d’emplois ont été créés, dont 75 % occupés par des personnes à double nationalité ou étrangères. Les migrants représentent 13,5 % de la main-d’œuvre et 40 % des nouveaux emplois en 2024. La ministre espagnole de la Sécurité sociale, Elma Saiz, a résumé le choix : « Nous avions deux options : être un pays fermé en difficulté ou un pays ouvert et prospère. »

Ce modèle n’est pas exempt de tensions. Les immigrés y occupent principalement des emplois moins qualifiés et moins rémunérés — agriculture, construction, hôtellerie. Les salaires moyens des travailleurs étrangers sont inférieurs de 17 % à 37 % à ceux des Espagnols selon l’origine. Mais l’approche espagnole a le mérite de la cohérence : reconnaissant le besoin, elle tente d’y répondre par des voies légales et organisées, plutôt que par le double discours italien.

Fait remarquable : malgré cette politique ouvertement pro-immigration, les sondages montrent moins d’hostilité envers les immigrés en Espagne que dans des pays à marchés du travail plus robustes et États-providence plus généreux, comme l’Allemagne ou la Suède.

Et la Belgique ?

La Belgique se trouve dans une position intermédiaire. Ni le déclin dramatique de l’Italie, ni l’audace espagnole. Mais les mêmes contradictions structurelles.

Côté démographie, le taux de fécondité est tombé à 1,65 enfant par femme. La pyramide des âges est de type constrictif, avec une population vieillissante et une croissance naturelle négative ou en déclin. Comme partout en Europe, seule l’immigration soutient encore une légère croissance démographique.

Côté pensions, la Belgique est sous pression. Les dépenses de pension représentent déjà 12,7 % du PIB. L’âge légal passe à 66 ans en 2025, puis à 67 en 2030. Mais la Belgique reste l’un des rares pays de l’OCDE à n’appliquer aucune pénalité en cas de départ anticipé à la retraite. Le taux d’emploi des 55-64 ans y est de 62,1 %, très en dessous de la Suède, de l’Allemagne ou des Pays-Bas. Le think tank Bruegel identifie explicitement la Belgique, avec la France, le Luxembourg et l’Autriche, comme des pays disposant d’un potentiel significatif d’amélioration sur ce point.

Côté marché du travail, 20,3 % de la force de travail est d’origine étrangère. La Wallonie compte 77 métiers en pénurie, dont plus d’un tiers ont une main-d’œuvre proche de l’âge de la retraite. La question de qui remplira ces postes — et qui cotisera pour les pensions des baby-boomers — n’est pas un débat théorique : c’est une urgence actuarielle.

Pourtant, en Belgique comme ailleurs, le débat sur les pensions et celui sur l’immigration sont menés dans des silos étanches. D’un côté, on discute de l’âge de la retraite et du financement de la sécurité sociale. De l’autre, on parle de contrôle des frontières et d’intégration. Rarement les deux conversations se croisent.

La quadrature du cercle

Quatre constats s’imposent au terme de cette analyse.

Le déclin démographique naturel de l’Europe est un fait acquis pour les décennies à venir. Aucune politique nataliste n’a jusqu’ici renversé la tendance. Même un rebond spectaculaire de la fécondité ne produirait d’effets sur la force de travail qu’après vingt ans. Comme l’écrit l’Egmont Institute, la migration et la fécondité doivent être comprises comme des leviers distincts mais interdépendants.

Le relèvement de l’âge de la retraite a des rendements décroissants. On approche des limites biologiques (santé, capacité physique), culturelles (âgisme en entreprise, exclusion des seniors du marché du travail) et politiques (résistance sociale). Le Danemark à 70 ans semble proche du plafond.

L’immigration est le seul facteur capable de compenser à court et moyen terme le déficit de population active et de contributeurs aux systèmes de sécurité sociale. Tous les rapports institutionnels — Commission européenne, Bruegel, OCDE, BCE — convergent sur ce point. Non pas comme solution miracle, mais comme composante indispensable d’une réponse nécessairement multifactorielle.

Les politiques migratoires restrictives entrent en contradiction directe avec les nécessités économiques et actuarielles des pays qui les mènent. Le cas italien est le plus frappant — un gouvernement anti-immigration qui augmente discrètement les quotas de travailleurs étrangers — mais le phénomène touche l’ensemble du continent.

Le problème fondamental est un problème de temporalité politique. Les élections se jouent tous les quatre ou cinq ans. Le déclin démographique se déploie sur des décennies. Le discours anti-immigration rapporte des voix aujourd’hui. La facture de l’effondrement démographique n’arrive qu’en différé. Quand elle arrivera, il sera trop tard pour recruter les cotisants qu’on aura passé des années à refouler.

L’Europe n’a pas le luxe de choisir entre natalité, prolongation de la vie active et immigration. Elle a besoin des trois. Simultanément. Et elle a surtout besoin d’un discours politique qui dise la vérité sur cette nécessité, plutôt que de la nier pour mieux séduire les électeurs.

Sources principales

– Paolo Riva, « Le vrai problème migratoire de Meloni : l’Italie se vide », IrpiMedia, 2025

– Eurostat, Demography of Europe – 2025 edition

– JRC / Commission européenne, The Role of Migration and Fertility for the Future Size of the EU’s Population, 2025

– Bruegel, « The macroeconomic impact of ageing, EU immigration policy and pension expenditures », Working Paper 24/2025

– Bruegel, « The demographic divide: inequalities in ageing across the European Union », Policy Brief 13/2025

– Bruegel, « Beyond retirement: a closer look at the very old », octobre 2025

– Egmont Institute, « Navigating the Population Change in the EU », décembre 2025

– OCDE, Pensions at a Glance 2025

– OCDE, Employment Outlook 2025

– OCDE, International Migration Outlook 2025

– Commission européenne / EPC, 2024 Ageing Report

– Eurofound, « Europe must adapt to its ageing workforce », novembre 2025

– Euronews, « Spain bets on migrants to counter labour shortage », octobre 2025

– Migration Policy Institute, « A Pragmatic Bet: The Evolution of Spain’s Immigration System »

– Real Instituto Elcano, « Immigration, employment, productivity and inequality in Spain »

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257 millions d’euros dans les énergies fossiles

Les investissements climaticides restent massivement présents dans les portefeuilles présentés comme responsables. Fin 2024, 65 % des fonds analysés avaient investi dans des entreprises actives dans les énergies fossiles, pour un encours total de 253,9 millions d’euros. Plus troublant encore : 58 % de ces fonds financent des entreprises engagées dans des projets d’expansion fossile, 41 % sont exposés au charbon, et 9 % à des « bombes climatiques » — ces projets susceptibles d’émettre plus d’une gigatonne de CO2 sur leur durée de vie.

Une évolution positive mérite toutefois d’être signalée : en 2023, 77 % des fonds présentaient ce type d’exposition, pour 471 millions d’euros. La réduction est réelle, sans pour autant marquer de rupture structurelle.

Armes nucléaires et droits humains bafoués

Le volet armement n’est guère plus reluisant. La moitié des fonds analysés (87 sur 175) ont investi dans au moins une entreprise figurant sur la liste noire « armes de guerre » de Financité — bombes à sous-munitions, mines antipersonnel ou armes nucléaires. L’encours total : 138,4 millions d’euros.

Côté nucléaire, 66 % des fonds (116 sur 175) présentent une exposition à l’énergie ou aux armes atomiques, pour 330,6 millions d’euros. Quant au respect des droits fondamentaux, 87 % des fonds ont investi dans des États ou entreprises en violation des conventions internationales ratifiées par la Belgique — principalement sur des questions de gouvernance (25 %), de droits civils (20 %) ou de violations combinées (24 %).

Seuls 6,3 % des fonds passent le test

Le verdict est sans appel : sur les 175 fonds analysés, seuls 11 — soit 6,3 % — passent le filtre des quatre listes noires de Financité. « Il ne s’agit pas ici de trancher la question de l’autorisation ou non de ces activités économiques dans nos sociétés », précise Audrey Degée, chercheuse chez Financité. « L’enjeu est plutôt de comprendre pourquoi ces activités se retrouvent dans des fonds qui se présentent comme socialement responsables. »

Un contexte européen de recul réglementaire

Ce vingtième rapport paraît dans un contexte politique préoccupant. Financité documente le « démantèlement inédit » des règles européennes de durabilité : relèvement des seuils d’application de la directive CSRD (de 500 à 1 750 salariés), report du devoir de vigilance, assouplissement généralisé des obligations de reporting. Une dynamique portée par la montée des courants conservateurs au Parlement européen.

Face à cette situation, Financité formule plusieurs recommandations : créer une norme ISR minimale dans la loi, indépendante du secteur financier et basée sur les conventions internationales ; imposer un reporting public des portefeuilles complets ; mobiliser les actifs publics pour la transition ; étendre les interdictions d’investissement aux entreprises violant les droits humains et environnementaux ; et organiser un désinvestissement obligatoire des énergies fossiles aligné sur les objectifs climatiques.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sans cadre contraignant, le label « durable » reste largement une promesse non tenue.

Source : Financité, Rapport ISR 2025, Bruxelles, décembre 2025.

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Le changement climatique constitue déjà une crise des droits humains d’une ampleur sans précédent. Entre 3,3 et 3,6 milliards de personnes vivent dans des contextes hautement vulnérables aux effets du réchauffement. Pourtant, les États ne répondent pas à cette urgence avec les mesures nécessaires, malgré leurs obligations juridiques au titre de l’Accord de Paris et du droit international des droits humains. Plus grave encore, ils criminalisent, répriment et excluent celles et ceux qui défendent le droit à un environnement sain.

Des contributions essentielles systématiquement ignorées

Partout dans le monde, des défenseurs des droits humains trouvent et mettent en œuvre des solutions concrètes. Au Brésil, le Mouvement des travailleurs ruraux sans terre a planté 25 millions d’arbres. En Colombie, des communautés afro-descendantes et autochtones ont obtenu la reconnaissance juridique du fleuve Atrato et créé un modèle pionnier de conservation. Aux Philippines, la restauration de forêts de mangroves a protégé plus de 3000 personnes lors du typhon Rai en 2021.

Les peuples autochtones, dont les territoires concentrent une biodiversité cruciale, jouent un rôle déterminant dans la lutte contre la déforestation et la réduction des émissions. Les femmes défenseures, malgré des obstacles spécifiques liés aux discriminations de genre, sont en première ligne de ces mobilisations, y compris dans des zones de conflit.

Pourtant, ces réussites s’obtiennent souvent sans soutien étatique, voire dans un contexte d’hostilité ouverte. Quand des États accompagnent effectivement ces initiatives – comme le Brésil fournissant des hélicoptères pour larguer des semences – cela demeure l’exception plutôt que la règle.

Une criminalisation multiforme et systématique

Le rapport documente une tendance inquiétante : l’utilisation abusive du droit pénal pour sanctionner l’activisme climatique pacifique. Les défenseurs se voient accusés d’infractions aussi diverses qu’inappropriées : intrusion, trouble à l’ordre public, sédition, conspiration criminelle, financement du terrorisme, voire tentative d’aide au suicide. Cette diversité même illustre la volonté des autorités de trouver n’importe quel prétexte légal pour réprimer.

En Ouganda, 129 personnes ont été arrêtées pour avoir manifesté pacifiquement contre le pipeline pétrolier d’Afrique de l’Est, malgré les préoccupations légitimes quant à son incompatibilité avec l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C. Aux États-Unis, près de 1000 affaires pénales ont visé les opposants au pipeline Line 3, dans un contexte de collaboration étroite entre police et entreprises.

En Allemagne, des membres du groupe Letzte Generation font face à des accusations relevant normalement du crime organisé, avec perquisitions de domiciles, gel de comptes bancaires et surveillance des communications. Au Royaume-Uni, le Public Order Act de 2023 criminalise désormais des tactiques de protestation jusqu’alors tolérées, conduisant à des peines de prison pour des actions comme une marche lente de 30 minutes.

Une violence qui va au-delà du judiciaire

La répression ne se limite pas aux poursuites pénales. Le rapport révèle l’usage systématique de la violence policière, notamment de techniques de contrainte douloureuses contre des manifestants pacifiques, et des fouilles intrusives dégradantes. En Italie, 21 personnes arrêtées lors d’une manifestation d’Extinction Rebellion ont été détenues sept à huit heures sans accès à un avocat, l’une d’elles subissant une fouille corporelle invasive.

Les menaces de mort, la surveillance, les campagnes de diffamation et l’assimilation à des « écoterroristes » sont monnaie courante. En France, le ministre de l’Intérieur de l’époque a qualifié le mouvement Les Soulèvements de la Terre d' »écoterrorisme », avant de tenter sa dissolution – une décision finalement annulée par le Conseil d’État. En Espagne, Extinction Rebellion et Futuro Vegetal ont été désignés comme groupes de « terrorisme intérieur ».

Les poursuites-bâillons (SLAPP) constituent une autre arme de dissuasion massive. La condamnation de Greenpeace États-Unis à verser plus de 660 millions de dollars dans l’affaire du pipeline Dakota Access illustre l’ampleur des moyens déployés pour faire taire la contestation.

Des groupes particulièrement vulnérables

Les femmes défenseures du climat subissent des risques spécifiques : stigmatisation sociale, menaces de violence sexuelle, exclusion des processus décisionnels, intimidation sexiste en ligne. Leur leadership essentiel dans des contextes aussi divers que l’Ukraine, la Syrie ou la Palestine se heurte à des obstacles structurels liés aux inégalités de genre.

Les défenseurs autochtones paient le prix le plus lourd. Le Centre de ressources sur les entreprises et les droits humains a recensé 157 attaques contre des défenseurs dans le secteur des minéraux de transition entre 2010 et 2024, touchant de manière disproportionnée les peuples autochtones. Des centaines de meurtres sont documentés chaque année par Front Line Defenders et Global Witness.

Les journalistes couvrant les questions climatiques ou les manifestations font également l’objet d’arrestations arbitraires, de menaces, de poursuites-bâillons et d’autocensure par crainte de représailles. Au Royaume-Uni, des responsables policiers ont ordonné des arrestations illégales de journalistes couvrant des protestations de Just Stop Oil.

Une exclusion des espaces de décision

Paradoxalement, alors que la Conférence des Parties (COP) devrait constituer un espace privilégié de participation des défenseurs, elle est devenue un lieu d’exclusion et de risques. Les COP organisées en Égypte (2022), aux Émirats arabes unis (2023) et en Azerbaïdjan (2024) se sont tenues dans des pays où l’espace civique est sévèrement restreint, exposant les participants à la surveillance, à la détention et aux représailles.

Les obstacles sont multiples : manque de transparence des accords avec les pays hôtes, déséquilibres régionaux, coûts prohibitifs, difficultés d’obtention de visas, restrictions à la liberté d’expression et de réunion sur place, obstacles bureaucratiques. Cette exclusion prive les négociations climatiques des voix les plus légitimes et les mieux informées sur les solutions à mettre en œuvre.

Une impasse démocratique face à l’urgence

Le constat est sans appel : il ne peut y avoir de solution autoritaire à la crise climatique. L’atténuation efficace du changement climatique et une transition véritablement juste nécessitent la participation pleine et entière des défenseurs des droits humains. Leur répression compromet directement notre capacité collective à faire face à la plus grande menace pour les droits fondamentaux de notre époque.

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par consensus à l’Assemblée générale des Nations Unies en 1998, garantit pourtant le droit de toute personne de promouvoir et défendre les droits humains, y compris par des activités pacifiques contre leurs violations. Le droit d’opposition pacifique englobe non seulement les violations déjà commises, mais aussi leurs risques et causes profondes – ce qui inclut sans équivoque l’inaction climatique.

Les récentes décisions judiciaires, notamment l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire KlimaSeniorinnen contre Suisse (2024) et l’avis du Tribunal international du droit de la mer (2024), confirment le lien indissociable entre changement climatique et droits humains. Pourtant, ces avancées juridiques se heurtent à l’inertie ou à l’hostilité des États.

Des recommandations pour un changement de cap

La Rapporteuse spéciale formule des recommandations claires. Les États doivent créer un environnement sûr permettant aux défenseurs de travailler sans crainte de représailles, cesser toute stigmatisation, garantir que leur législation sur les rassemblements respecte le droit international, et légiférer contre l’utilisation abusive du droit pénal et civil.

Les entreprises opérant dans les secteurs à haut risque – exploitation forestière, production énergétique, mines, pétrole et gaz, agro-industrie, marché des crédits carbone – doivent être tenues légalement de réaliser des diligences raisonnables en matière de droits humains et d’environnement, incluant l’évaluation des risques pour les défenseurs et leur responsabilité civile et pénale en cas de contribution à des représailles.

Le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques doit garantir la transparence et la participation sûre des défenseurs dans tous les accords avec les pays hôtes des COP. Les investisseurs et organisations fournissant des financements climatiques doivent adopter une tolérance zéro face aux représailles.

Un choix sans alternative

Comme le souligne Mary Lawlor, les États n’ont pas le choix entre action et inaction climatique – seulement entre action efficace et destruction continue. Pour être efficace, cette action doit respecter les droits humains et ceux qui les défendent, dans tous les domaines. Travailler avec les défenseurs permettrait d’adopter de véritables solutions de réduction des émissions, de construire des stratégies d’atténuation et de résilience depuis la base, et d’opérer une transition vers des moyens de production énergétique justes et durables qui autonomisent les personnes.

Le modèle économique d’extraction et de profit qui nous a conduits à cette impasse ne peut être la base de solutions viables. L’universalité des droits humains doit être réaffirmée avec force. C’est ce que répètent les défenseurs du monde entier. Il n’y a plus de temps à perdre.

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À l’aube d’une nouvelle législature, le rapport 2024 du CNCD-11.11.11 sur la coopération belge au développement dresse un bilan en demi-teinte et appelle à des réformes ambitieuses. Dans un contexte international marqué par des crises multiples, la Belgique se trouve face à des choix cruciaux pour son engagement en faveur du développement international.

Une aide publique au développement en berne

Le constat est sans appel : l’aide publique au développement (APD) belge stagne à 0,44% du revenu national brut, loin de l’objectif international de 0,7%. Cette stagnation est d’autant plus préoccupante que la Belgique est généralement saluée pour ses choix stratégiques pertinents, notamment sa concentration sur les pays les moins avancés et les contextes fragiles.

La Belgique s’éloigne de ses engagements internationaux, déplore l’organisation. Il est urgent d’adopter une trajectoire de croissance pour atteindre les 0,7% d’ici 2030, comme le recommande l’OCDE, rappelle-t-elle.

Le rapport pointe également du doigt la « multilatéralisation » croissante de l’APD belge. En 2023, moins de la moitié de l’APD était gérée par la Direction générale de la coopération au développement (DGD), un chiffre historiquement bas. Cette tendance risque de s’accentuer avec le prochain refinancement de la Banque mondiale, au détriment des canaux gouvernementaux et non-gouvernementaux.

Des progrès qualitatifs, mais des défis persistants

Sur le plan qualitatif, l’examen à mi-parcours du Comité d’aide au développement de l’OCDE relève des progrès notables. La Coopération belge a notamment renforcé son focus sur la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Le nouveau contrat de gestion de BIO, l’agence belge d’investissement dans les pays du Sud, est également salué comme une avancée positive.

Cependant, des défis importants persistent. Le rapport souligne le manque de flexibilité budgétaire pour concrétiser l’approche « fragilité » dans les contextes les plus instables. Il appelle également à renforcer l’appropriation démocratique et l’alignement sur les priorités des pays partenaires.

La cohérence des politiques, un chantier inachevé

Le rapport du CNCD-11.11.11 met en lumière l’urgence d’améliorer la cohérence des politiques pour le développement (CPD). Si des avancées ont été enregistrées sous la législature écoulée, l’absence de mécanisme institutionnel au plus haut niveau reste problématique.

La Belgique se classe au 7e rang des pays ayant le plus d’impact négatif sur le reste du monde, selon le Sustainable Development Report, souligne le CNCD-11.11.11. Il est temps de créer une conférence interministérielle pour assurer la CPD et d’adopter un plan d’action concret.

Le rapport pointe du doigt plusieurs incohérences récentes, notamment l’adoption du Pacte européen sur la migration et l’asile, qui met à mal le droit international et les droits fondamentaux des personnes exilées.

Vers une réforme du financement du développement

Dans la perspective de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement en 2025, le CNCD-11.11.11 appelle la Belgique à jouer un rôle moteur dans trois domaines clés :

1. La fiscalité internationale : Le rapport encourage la Belgique à s’engager en faveur d’une Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, ainsi que de nouvelles sources de financement comme une taxe sur les transactions financières.
2. La dette des pays du Sud : Le CNCD-11.11.11 plaide pour la création d’un cadre légal sous l’égide des Nations Unies pour la restructuration de la dette des pays du Sud, s’imposant à tous les créanciers.
3. La réforme des institutions financières internationales : Le rapport recommande un réalignement des quotes-parts au FMI et à la Banque mondiale en faveur des pays du Sud, ainsi qu’une réforme de la distribution des Droits de tirage spéciaux.

À l’heure où les besoins de financement pour atteindre les Objectifs de développement durable n’ont jamais été aussi élevés, la Belgique doit se trouver du bon côté de l’histoire, conclut l’association.

Le rapport du CNCD-11.11.11 lance ainsi un appel pressant au prochain gouvernement belge : redoubler d’ambition et de créativité pour relever les défis du développement international. Alors que la Belgique s’apprête à former une nouvelle coalition, les choix qui seront faits en matière de coopération au développement auront des répercussions bien au-delà de ses frontières.

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La Cour européenne des droits de l’homme a créé aujourd’hui un précédent essentiel et historique en statuant, dans l’affaire des femmes suisses, que le gouvernement suisse n’avait pas respecté les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention européenne sur le changement climatique, notamment en ne fixant pas de limites claires aux émissions de gaz à effet de serre et en n’atteignant pas les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’était fixés par le passé.
La détermination et la ténacité des requérants dans les trois affaires, qui ont cherché à obtenir une justice climatique par le biais des tribunaux, sont à la fois remarquables et encourageantes.

L’arrêt rendu dans l’affaire suisse renforce les voies juridiques permettant d’obtenir une justice climatique par l’intermédiaire de la Cour européenne des droits de l’homme. Il est extrêmement important que la Cour européenne des droits de l’homme reconnaisse le préjudice causé aux requérants par le changement climatique et que le gouvernement suisse n’en fait pas assez pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les protéger de manière adéquate.

Les litiges stratégiques peuvent contribuer à rendre la justice climatique et à protéger les droits de milliards de personnes face au réchauffement climatique, en particulier les plus marginalisées, et ils porteront leurs fruits, comme nous l’avons vu aujourd’hui avec l’affaire suisse.

Contexte

La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur trois affaires relatives au climat. Dans l’affaire Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, un groupe représentant plus de 2 500 femmes suisses âgées a fait valoir que l’incapacité de leur gouvernement à atténuer de manière adéquate le réchauffement climatique violait leurs droits humains à la santé et à la vie et les exposait au risque de mourir pendant les vagues de chaleur.

Dans l’affaire Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 31 autres États, six jeunes Portugais ont fait valoir que les pays liés par la Convention européenne des droits de l’homme – les 27 États de l’UE, ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, la Russie et la Turquie – avaient porté atteinte à plusieurs droits humains après que des vagues de chaleur et des incendies de forêt eurent entraîné la fermeture de leurs écoles et mis leur santé en péril. Amnesty International a présenté une tierce intervention conjointe dans cette affaire sur l’obligation pour les gouvernements d’élaborer des politiques climatiques qui protègent les droits des personnes se trouvant hors de leurs frontières.

Dans la troisième affaire, Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe, une banlieue de Dunkerque dans le nord de la France, a fait valoir que le gouvernement français avait manqué à son obligation de protéger la vie en ne prenant pas de mesures suffisantes pour prévenir le changement climatique et en augmentant ainsi le risque d’inondations futures dans la région.

Le droit à un environnement propre, sain et durable a été universellement reconnu par l’Assemblée générale des Nations unies en 2022. Amnesty International fait partie d’une coalition qui demande l’adoption d’un protocole additionnel sur ce droit à la Convention européenne des droits humains, qui permettrait de renforcer et de clarifier la jurisprudence de la CourEDH en matière de protection de l’environnement, y compris en ce qui concerne le changement climatique.

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