Une ligne rouge franchie à l’été

En juillet 2025, le Parlement belge vote des mesures « de crise » modifiant la Loi Accueil du 12 janvier 2007. L’Agence fédérale Fedasil peut désormais refuser l’hébergement aux demandeur·euse·s d’asile déjà protégé·e·s dans un autre État membre (« statut M ») et aux familles dont les enfants introduisent une demande après un refus parental. Dès le 2 août, les familles – y compris avec de très jeunes enfants – se retrouvent à la rue sur instruction explicite de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. Le Samusocial, saturé, a refusé près de 400 familles, soit 1.500 personnes, en quelques mois, et 62 % en moyenne des demandes d’hébergement d’hommes isolés. Moins de 20 % des personnes au « statut M » obtiennent finalement un hébergement malgré leur vulnérabilité. La ministre affirme pourtant que « personne n’est obligé de dormir dans la rue », renvoyant vers le « Brussels Deal » cofinancé avec la Région bruxelloise – un dispositif inconditionnel, non réservé aux demandeur·euse·s d’asile, et vers lequel Fedasil n’oriente personne. En octobre, l’église du Béguinage à Bruxelles accueille symboliquement trois familles renvoyées à la rue par l’État, rappelant qu’il existe, à défaut d’une politique publique, un devoir citoyen d’hospitalité.

Le pouvoir judiciaire sort de sa réserve

La suite bascule dans l’anomalie institutionnelle. Quand le tribunal du travail de Bruxelles annule plusieurs refus d’accueil en septembre, la ministre ordonne à Fedasil d’ignorer ces jugements. Le 1er octobre, la Cour de cassation, le Collège des procureurs généraux et le Collège des cours et tribunaux signent une lettre ouverte d’une sévérité rare, estimant que ses déclarations révèlent « une évolution inquiétante dans laquelle un membre du pouvoir exécutif estime pouvoir se placer au-dessus de la loi ». Quatre familles déposent plainte au pénal pour traitement inhumain et dégradant et non-assistance à personne en danger. Plus de 16.000 décisions de justice restent non exécutées par l’État belge. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé du suivi de l’arrêt Camara c. Belgique, somme les autorités d’agir « dans les plus brefs délais ». Des familles et des organisations saisissent la Cour constitutionnelle, qui se prononcera au printemps 2026. Le HCR, dans une carte blanche au Soir, appelle à un sursaut politique.

La santé et la dignité comme variables d’ajustement

Sur le terrain, les chiffres des sept organisations parlent d’eux-mêmes. Au 1er décembre, 1.759 hommes figuraient toujours sur la liste d’attente. Le réseau Fedasil est passé de 36.205 places début 2025 à 34.878 en décembre, les Initiatives locales d’accueil fermant à un rythme anticipé et le gouvernement Arizona fermant désormais les centres installés sur des sites de la Défense. Entre juillet et décembre, 135.000 repas ont été servis au Hub humanitaire, qui voit ses consultations médicales divisées par deux dès novembre, avant un arrêt total prévu en avril 2026. La structure Athéna a déjà fermé fin décembre, faute de subsides. 92 % des patient·e·s du Refugee Medical Point sont des demandeur·euse·s de protection. Les cas de tuberculose remontent, les maladies de peau représentent 12 % des diagnostics au Hub, les troubles dépressifs ou anxieux touchent près de la moitié des personnes suivies au CASO de Médecins du Monde. Une étude du Délégué général flamand aux droits de l’enfant révèle que la moitié des centres Fedasil ne respectent pas leurs propres normes. Le sans-chez-soirisme s’installe comme norme pour celles et ceux qui ont fui la guerre ou la persécution. Comment un pays signataire de la Convention de Genève peut-il organiser méthodiquement le renvoi à la rue des personnes qu’il a vocation à protéger ? Que reste-t-il d’un État de droit lorsque l’exécutif revendique le droit d’ignorer ses juges ? Des solutions existent : augmenter durablement la capacité d’accueil, prévoir un budget suffisant, respecter les décisions de justice, activer un plan de répartition. Elles supposent une volonté politique qui, aujourd’hui, fait défaut.

Tenir la ligne

Un État de droit se défend chaque jour. Au boulot.

#DroitsHumains #Asile #Belgique #EtatDeDroit #NonAccueil

The post Belgique : l’État de droit face au mur du non-accueil first appeared on En avant.