Une avancée incontestable, mais fragile

Les maisons de transition de Gentbrugge, Louvain et Enghien incarnent une rupture avec le carcéral classique. Elles fonctionnent en régime ouvert, avec des portes déverrouillées, un accompagnement intensif vers l’emploi, des permissions de sortie flexibles et un dialogue prioritaire sur la sanction. Pour celles et ceux qui sortent d’années de détention, cela change tout.

Mais le MNP l’a vu lors de ses visites fin 2025 : cette humanité repose sur du vide juridique.

Les droits s’arrêtent à la porte

Aucun recours n’existe contre révocation. La loi sur le statut externe ne le prévoit pas. Le contraste est saisissant : un transfert entre prisons ouvre droit à appel devant le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP). Une révocation de maison de transition : néant.

Plus grave encore : il n’existe pas de mécanisme de plainte externe et indépendant. Les trois maisons disposent de procédures internes, mais où aller se plaindre formellement ? Le CCSP ne possède pas cette compétence. Unia, institution publique interfédérale indépendante qui lutte contre la discrimination et promeut l’égalité, ne traite que les cas de discrimination. Le MNP reçoit les signalements mais ne traite pas les plaintes individuelles. Un·e résident·e victime d’une violation n’a donc nulle part où se tourner.

Les normes internationales l’exigent pourtant. Le MNP rappelle sans détour : cela contredit les Règles Nelson Mandela et les Règles pénitentiaires européennes. Comment protéger des droits quand aucun recours n’existe ?

Sélectionner les « bons » condamnés

La loi énumère cinq critères : être à dix-huit mois de libération conditionnelle, être apte à la vie en communauté, ne pas présenter de contre-indications. En théorie, c’est neutre.

Dans la pratique, d’autres critères s’ajoutent : maîtrise de langue requise, exclusion des faits médiatisés, absence de statut légal, orientation sexuelle, terrorisme. Aucune maison n’accueille de femmes. Le MNP souligne qu’aucune justification légale ne légitime ces exclusions supplémentaires.

Pire : ce tri s’opère aussi au niveau des maisons elles-mêmes. Gentbrugge a refusé quatre candidat·e·s depuis son ouverture, Louvain en a refusé deux, Enghien une seule. Comment expliquer ces écarts ? Le MNP pose la question cruciale : les exploitant·e·s privés possèdent tout intérêt à ce que leurs projets réussissent. Cela peut les conduire à sélectionner préférentiellement les dossiers les plus « propres » — laissant ainsi de côté les personnes vulnérables qui auraient le plus besoin de cette passerelle. La logique du profit privé pèse-t-elle trop lourd dans une décision censée servir l’intérêt public ?

Dignité mise à nu : les tests urinaires de Gentbrugge

Le MNP adresse sa critique la plus acérée aux tests urinaires pratiqués à Gentbrugge. Ces tests demeurent formellement volontaires : les participant·e·s y consentent lors de leur arrivée. Mais ils s’accompagnent d’une surveillance visuelle systématique, souvent exercée par du personnel du sexe opposé.

Le MNP y voit une fouille à nu : exposition génitale sous surveillance. Cette pratique se déploie de façon systématique, sans indice concret justifiant chaque test. Ce traitement constitue une humiliation au sens de la Convention contre la torture et de la Convention européenne des droits humains (CEDH). Plusieurs participant·e·s ont confié au MNP que refuser serait perçu comme un aveu de culpabilité.

Mais cette mesure s’avère-t-elle vraiment nécessaire ? À Louvain et Enghien, les maisons ne pratiquent aucun test. Elles optent pour une approche purement comportementale : si quelqu’un consomme, cela transparaît rapidement dans son implication au travail ou aux activités. Or, ces deux maisons n’identifient pas plus de consommation que Gentbrugge, et elles n’enregistrent pas davantage de révocations liées à la drogue. Le MNP en conclut qu’une approche humiliante n’apporte aucun bénéfice mesurable.

Parallèlement, le secret médical s’effiloche. Les maisons gèrent les médicaments des résident·e·s — une nécessité pratique bien réelle puisque les habitants entrent et sortent à des horaires variables. Mais cette gestion signifie que le personnel non médical connaît traitements, dépendances et diagnostics. Gentbrugge a formé un·e infirmier·ère pour encadrer cette pratique. Enghien utilise un système « crescendo » : les résident·e·s retrouvent progressivement le contrôle de leurs médicaments. Ces deux initiatives méritent d’être saluées — mais elles restent insuffisantes. Le MNP recommande qu’un nombre limité d’agent·e·s responsables gère la médication, qu’ils reçoivent une formation spécifique et que les registres évitent de mentionner le type de médicament.

Après la maison : le piège

Voici l’ironie cruelle du système : on sort d’une maison de transition en passant par la surveillance électronique (SE). Là où régnaient le régime ouvert et la flexibilité, on entre dans un système rigide : présence obligatoire à domicile selon un emploi du temps fixe, boîte de contrôle numérique qui géolocalise, procédures formelles requises pour chaque changement, zéro flexibilité.

Les accompagnateurs, les prisons-mères et le tribunal de l’application des peines vivent cette transition comme une régression. Le personnel des maisons retarde volontairement les demandes de libération conditionnelle pour l’éviter. L’assesseur du tribunal de Gand confirme : on cherche à contourner la SE quand c’est possible.

Le MNP pose un diagnostic clair : la libération conditionnelle devrait représenter la norme, non l’exception. Cela exigerait de réviser les conditions d’accès — permettre une transition plus précoce vers la libération plutôt que vers la SE. C’est aussi une question économique : un retour en prison coûte cher à l’État après qu’une place en maison ait déjà été utilisée. La Direction générale des établissements pénitentiaires (DGD) contrôle ces placements, mais le cadre juridique demeure fragile.

À nous d’exiger le droit

Le MNP a remis son rapport. Les recommandations s’énoncent clairement : cesser les tests urinaires, créer un recours contre révocation, étendre la compétence du CCSP aux maisons, imposer des exigences minimales de personnel, légaliser la transition vers libération conditionnelle.

Ces structures ont prouvé qu’on peut réintégrer sans murs. Elles ont montré qu’on peut offrir des chances et de la dignité. Mais la dignité sans droits ne reste que du théâtre. La Belgique doit choisir : continuer sans fondations juridiques, ou enfin reconnaître que les condamné·e·s conservent des droits jusqu’à la dernière porte. Ce n’est pas de la complaisance. C’est du droit.

À nous de l’exiger.

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