Des milliers de personnes abandonnées à leur sort

Depuis octobre 2021, environ 2 500 personnes demandeuses d’asile, majoritairement des hommes célibataires racisés, sont inscrites sur une liste d’attente pour bénéficier d’un hébergement, les contraignant à vivre dans la rue, dans des tentes de fortune ou dans des squats. Contrairement à ce qu’affirment les autorités, cette situation ne résulte pas d’un manque de moyens mais bien d’un choix politique délibéré.

« Ouvrir 3 000 nouvelles places d’accueil ne va pas mettre l’État en faillite. C’est en réalité une crise de petite ampleur, c’est pourquoi le fait de ne pas augmenter le nombre de places d’accueil est une décision politique délibérée », affirme Lorenzo Durante Viola, coordinateur général du Hub Humanitaire, cité dans le rapport.

Le rapport souligne que la Belgique a su démontrer par le passé sa capacité à réagir rapidement face à des afflux de personnes cherchant protection, notamment lors de la crise migratoire de 2014-2015, où 15 000 places d’accueil avaient été créées en un an, ou plus récemment pour les réfugiés ukrainiens.

Une discrimination systémique

L’enquête d’Amnesty International révèle une dimension particulièrement inquiétante de cette crise : son caractère discriminatoire. Les autorités belges appliquent des critères arbitraires de « vulnérabilité » pour déterminer quelles personnes auront accès à l’hébergement, excluant systématiquement les hommes célibataires, principalement racisés.

Cette discrimination est d’autant plus flagrante qu’en août 2023, le gouvernement a décidé de suspendre temporairement l’accueil de tous les hommes célibataires demandeurs d’asile. Bien que cette décision ait été suspendue par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative belge, l’ancienne secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Nicole de Moor, avait publiquement déclaré qu’elle ne tiendrait pas compte de cet arrêt.

Des conséquences dramatiques sur la santé et la dignité

« Je me suis retrouvé à la rue sans aucune aide, rien », témoigne Hassan, un demandeur d’asile syrien interrogé par Amnesty. Cette situation a des conséquences graves sur la santé physique et mentale des personnes concernées.

Les témoignages recueillis font état de conditions de vie extrêmement précaires et insalubres. Dans certains squats, jusqu’à 1 000 personnes se sont entassées, avec un accès très limité aux installations sanitaires. Médecins Sans Frontières a constaté que « les principaux problèmes de santé identifiés étaient directement liés aux conditions de vie difficiles et insalubres » et que les troubles de la santé mentale étaient « exacerbés par l’insécurité et l’incertitude ».

L’accès aux soins de santé, bien que théoriquement garanti par la loi, est rendu extrêmement difficile par les obstacles bureaucratiques et le manque d’informations. « Si vous avez une crise cardiaque ou un cancer, ils ne se préoccupent pas de vous », témoigne un demandeur d’asile.

Un État qui bafoue l’état de droit

Le rapport met en lumière un aspect particulièrement préoccupant : le mépris affiché par les autorités belges envers les décisions de justice. Depuis 2021, les tribunaux belges ont rendu plus de 12 000 décisions ordonnant à l’État de fournir un accueil aux demandeurs d’asile, imposant des pénalités journalières en cas de non-respect.

Ces décisions sont systématiquement ignorées par le gouvernement, qui n’a versé aucune des pénalités imposées, lesquelles atteignent aujourd’hui un montant de plus de 15 millions d’euros. En juillet 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique pour son non-respect des décisions de justice, soulignant la « carence systémique » de l’État dans ce domaine.

« Je dois dire que c’est la première fois je crois en trente-cinq ou quarante ans que je vois qu’ouvertement on dit : ‘on ne va pas respecter la loi' », déclare l’avocat Jean-Marc Picard dans le rapport.

La société civile en première ligne

Face aux manquements de l’État, c’est la société civile qui s’est mobilisée pour venir en aide aux demandeurs d’asile sans abri. Des organisations comme le Hub Humanitaire, Médecins du Monde, la Croix-Rouge ou encore le Legal Helpdesk fournissent une assistance juridique, médicale et humanitaire essentielle.

Mais ces organisations sont elles-mêmes soumises à une pression énorme. « En termes de santé mentale, cela a été une catastrophe. La pression sur tous nos services a été énorme », témoigne Lorenzo Durante Viola du Hub Humanitaire.

Des recommandations urgentes

Face à cette situation, Amnesty International formule plusieurs recommandations urgentes, notamment :

• Fournir immédiatement des places d’accueil suffisantes pour tous les demandeurs d’asile
• Mettre fin à la discrimination envers les hommes célibataires
• Activer le « plan de répartition » prévu par la loi belge
• Respecter les décisions de justice nationales et internationales
• Améliorer l’accès aux soins de santé

Conclusion

Le rapport d’Amnesty International met en lumière une crise des droits humains et de l’état de droit en Belgique. Au-delà de la situation des demandeurs d’asile, c’est la question du respect des droits fondamentaux et des décisions de justice qui est posée, avec des implications potentielles pour l’ensemble de la société belge.

Comme le souligne l’avocat Jean-Marc Picard : « Les droits des étrangers sont la pierre de touche du reste de la politique : on essaie quelque chose dans le domaine des droits des étrangers, et si ça marche, on va l’appliquer dans d’autres matières. »

Face à cette situation, un sursaut politique est urgent pour que la Belgique respecte enfin ses obligations en matière de droits humains et d’accueil des personnes en quête de protection.

1. https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/belgique-refus-persistant-respecter-droit-accueil-demandeuses ︎

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