Il y a vingt ans, les États-Unis mobilisaient la communauté internationale contre les atrocités au Darfour. Aujourd’hui, le président Trump se vante de « ne pas avoir besoin du droit international », préférant s’appuyer sur sa « propre morale ». Le contraste est vertigineux. Et le constat de Human Rights Watch, dans son Rapport mondial 2026, est sans appel : 2025 a marqué un point de bascule.

L’étau se resserre

En à peine douze mois, l’administration américaine s’est retirée du Conseil des droits de l’homme de l’ONU et de l’Organisation mondiale de la santé. Elle a sanctionné le Procureur de la Cour pénale internationale, gelé l’aide étrangère vitale pour des millions de personnes — hommes, femmes et enfants — et boycotté l’examen de son propre bilan en matière de droits humains. Elle prévoit de quitter 66 organisations internationales, qualifiées de « modèle obsolète de multilatéralisme ».

Parallèlement, 72 % de la population mondiale vit désormais sous des régimes autocratiques, un niveau comparable à celui de 1985. La vague démocratique amorcée il y a un demi-siècle a cédé la place à ce que les universitaires appellent une « récession démocratique ». Et cette fois, les États-Unis eux-mêmes figurent parmi les pays qui reculent.

L’Europe dans l’ombre ?

Face à cette offensive autoritaire, que font nos gouvernements ? Force est de reconnaître que la réponse européenne a de quoi inquiéter. L’Union européenne, le Canada, l’Australie semblent mettre en sourdine leurs préoccupations, craignant de froisser Washington ou Pékin. En Europe occidentale — y compris en Belgique —, les restrictions aux activités de la société civile et aux manifestations se multiplient. Au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, de nombreux·ses citoyen·ne·s acceptent que les droits des « autres » soient rognés : migrant·e·s, femmes, minorités, personnes LGBT.

Mais l’histoire nous l’enseigne, et le rapport le rappelle avec force : les aspirant·e·s autocrates ne s’arrêtent jamais aux « autres ».

Le tableau mondial assombrit encore le constat. Au Soudan, les Forces de soutien rapide commettent des meurtres et des viols à grande échelle au Darfour — avec le soutien militaire présumé des Émirats arabes unis. Dans le Territoire palestinien occupé, plus de 70 000 personnes ont été tuées depuis octobre 2023, dans une réponse internationale largement insuffisante. En Ukraine, les crimes russes se poursuivent tandis que Trump propose une « amnistie totale » pour les crimes de guerre. Le message de cette ère est limpide : la force fait loi et les atrocités n’empêchent pas de conclure des deals.

Comment encore y croire ?

Comment avoir confiance dans un système international où les États-Unis, la Chine et la Russie — trois puissances aux moyens considérables — partagent désormais un même mépris pour les normes qui pourraient limiter leur pouvoir ? Comment croire à la justice internationale quand Washington sanctionne la CPI tandis que Moscou fait condamner ses magistrat·e·s par contumace ? Comment, depuis Bruxelles ou Liège, regarder ailleurs quand nos propres gouvernements restent silencieux face à ces gouffres que creusent les grandes puissances ?

L’espoir est dans la rue

Et pourtant. Chaque jour, nous voyons éclore des résistances. Les manifestations « No Kings » ont rassemblé des millions d’Américain·e·s. En Corée du Sud, le parlement a destitué un président qui tentait d’imposer la loi martiale. Au Népal, en Indonésie, au Maroc, la génération Z se dresse contre la corruption et la mauvaise gouvernance.

Human Rights Watch appelle à la création d’une nouvelle alliance mondiale de démocraties respectueuses des droits — du Brésil au Japon, de l’Afrique du Sud à la Corée du Sud. Des initiatives existent déjà : le sommet « La démocratie pour toujours » au Chili en juillet 2025, le Groupe de La Haye pour la défense du droit international, plus de 70 pays signataires d’une déclaration commune pour le multilatéralisme à l’ONU.

Mais ces coalitions ne suffiront pas sans nous. Sans les citoyen·ne·s qui descendent dans la rue. Sans les organisations qui documentent, dénoncent et mobilisent — malgré les menaces croissantes. Au Soudan, en Ukraine, à Hong Kong, des réseaux locaux de solidarité comblent les défaillances des États. Ils sont la preuve vivante que le pouvoir du peuple reste un moteur de changement, même dans les heures les plus sombres.

Charge à nous non pas de contempler l’obscurité, mais de fournir les bougies qui éclaireront les pistes vers un avenir où le respect de tous les droits fondamentaux ne sera pas négociable. Briser la vague autoritaire est le défi de toute une génération.

À nous de le relever.

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Quand l’exécutif s’attaque aux fondements de l’État de droit

La récente lettre ouverte adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme par le Premier ministre Bart De Wever, accompagné de huit autres dirigeants européens, constitue une attaque frontale contre l’un des piliers fondamentaux de nos démocraties : l’indépendance du pouvoir judiciaire. Cette démarche, sous prétexte de réclamer plus de « marge de manœuvre nationale » en matière d’expulsion de migrants criminels, révèle en réalité une conception dangereuse des équilibres démocratiques qui devrait nous alarmer.

Ce texte a été publié sous un format plus court dans La Libre du 30/5/2025

La séparation des pouvoirs : un acquis démocratique non négociable

Depuis Montesquieu, nos démocraties reposent sur un principe intangible : la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Charles-Louis de Secondat, baron de Montesquieu (1689-1755), théorisait dans « L’Esprit des lois » (1748) cette répartition du pouvoir à une époque où l’Europe vivait sous des monarchies absolues. Face aux abus du pouvoir concentré, il formulait un principe révolutionnaire : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Cette architecture n’est pas un caprice de théoriciens, mais le fruit d’une longue évolution historique qui a permis d’éviter la concentration du pouvoir et l’arbitraire. Montesquieu identifiait trois fonctions essentielles : le pouvoir législatif qui fait les lois (nos parlements), le pouvoir exécutif qui les applique (nos gouvernements), et le pouvoir judiciaire qui les interprète et rend la justice (nos tribunaux). L’exécutif met en œuvre les programmes validés par les urnes, le législatif vote les lois qui encadrent l’action publique, et le judiciaire veille à leur application dans le respect des droits fondamentaux.

Cette répartition n’est pas seulement technique : elle est éthique. Elle garantit que nul ne soit juge et partie, que les décisions de justice échappent aux calculs politiques du moment et que les droits de chacun soient protégés face aux éventuels excès du pouvoir. Quand l’exécutif prétend dicter au judiciaire la manière d’interpréter le droit, nous franchissons une ligne rouge qui nous rapproche inexorablement du régime illibéral.

La Cour européenne des droits de l’Homme : un garde-fou, pas un obstacle

La CEDH n’est pas un organe extérieur imposé aux États européens. Elle est le fruit d’un choix souverain de nos démocraties qui, traumatisées par les dérives du XXe siècle, ont décidé de confier à une juridiction supranationale le soin de veiller au respect des droits fondamentaux. Cette délégation de souveraineté n’est pas une abdication, mais au contraire l’expression la plus aboutie de la maturité démocratique européenne.

Contrairement aux accusations portées dans la lettre des neuf dirigeants, la Cour n’empêche nullement les États de protéger la sécurité de leur population. Elle leur impose même cette obligation. Comme le rappellent justement les institutions belges des droits humains, « la Cour n’empêche aucunement les États de prendre des mesures pour protéger la sécurité des personnes. Elle leur impose même de le faire. » La Cour n’interdit pas non plus l’expulsion de criminels étrangers, mais elle interdit seulement d’expulser une personne vers un pays où elle risquerait la torture ou des traitements inhumains.

Lorsque la Cour empêche l’expulsion d’un migrant vers un pays où sa vie serait en danger, elle ne fait qu’appliquer le principe de non-refoulement inscrit dans la Convention européenne des droits de l’Homme. Principe que nos États ont librement signé et ratifié. Remettre en cause cette jurisprudence au motif qu’elle « limiterait » l’action des gouvernements revient à vouloir s’affranchir de ses propres engagements dès lors qu’ils deviennent contraignants.

L’instrumentalisation de la migration : un piège démocratique

La lettre des neuf dirigeants utilise habilement l’émotion légitime suscitée par certains crimes commis par des étrangers en situation irrégulière. Qui ne serait indigné par ces actes ? Qui ne comprendrait la colère des victimes et de leurs proches ? Mais transformer cette émotion en remise en cause des garde-fous juridiques constitue une manipulation dangereuse de l’opinion publique.

L’hypocrisie de cette démarche apparaît d’autant plus criante quand on examine le comportement de ces mêmes dirigeants face à leurs propres tribunaux nationaux. L’État belge, par exemple, cumule plus de 9000 condamnations judiciaires non respectées ces dix dernières années. En matière d’asile précisément, il a été condamné à de multiples reprises par ses propres tribunaux pour violation des droits des demandeurs d’asile, s’attirant des astreintes de 5000 euros par jour pour non-respect de ses obligations légales. La Cour européenne des droits de l’Homme a même dû constater une « carence systémique des autorités belges d’exécuter les décisions de justice définitives » dans ce domaine.

Cette désinvolture envers les obligations juridiques trouve son illustration la plus frappante dans les déclarations récentes de De Wever concernant Netanyahu. Interrogé sur le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre le Premier ministre israélien, il a déclaré : « Je pense que nous ne le ferions pas non plus pour être très honnête… Il y a aussi la realpolitik. » Cette position contredit directement les obligations de la Belgique qui, ayant ratifié le Statut de Rome, est « juridiquement obligée d’exécuter les requêtes en vue d’arrêter et de transférer » les personnes visées par la CPI.

Cette réalité n’a d’ailleurs pas échappé aux institutions belges de défense des droits humains. Dans une réaction cinglante du 27 mai 2025, six organismes officiels – dont l’Institut fédéral des droits humains, Myria et Unia – ont dénoncé « une tendance croissante des autorités à ne pas exécuter ou à remettre en cause des décisions judiciaires nationales et internationales », soulignant que « de nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ne sont pas pleinement exécutées ou le sont avec un retard important ». Ils appellent explicitement les autorités belges à « faire preuve de cohérence » et à « réaffirmer clairement leur attachement à l’État de droit ».

Le ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot a beau tenter de minimiser la portée de cette lettre en affirmant qu’elle ne vise qu’un « groupe limité de personnes au pedigree peu enviable » et qu’elle a été « concertée avec tous les partis du gouvernement », cette défense ne change rien au fond du problème. Qu’une démarche soit soutenue par plusieurs personnalités politiques, fût-ce même par le Pape en personne, ne lui confère aucune validité démocratique si son contenu attaque les fondements de l’État de droit. L’autorité de ceux qui signent ne peut jamais compenser la fragilité des arguments avancés.

Comment dès lors prendre au sérieux des dirigeants qui, après avoir bafoué systématiquement les décisions de leurs propres juges, prétendent aujourd’hui que ce sont les juges européens qui posent problème ? Cette incohérence révèle la véritable nature de leur démarche : il ne s’agit pas de défendre l’État de droit, mais de s’affranchir de toute contrainte juridique, qu’elle soit nationale ou européenne.

Car derrière l’apparente logique sécuritaire se cache une logique bien plus pernicieuse : celle qui consiste à considérer que certaines catégories de personnes – ici, les migrants criminels – peuvent être privées des garanties procédurales les plus élémentaires. Cette logique de l’exception, une fois admise, ne connaît plus de limites. Aujourd’hui les migrants, demain qui d’autre ?

Les précédents historiques nous alertent

L’histoire européenne du XXe siècle nous enseigne que l’affaiblissement du pouvoir judiciaire constitue invariablement le prélude à la dérive autoritaire. Les régimes illibéraux contemporains, de la Hongrie à la Pologne en passant par la Turquie, ont tous commencé par s’attaquer à l’indépendance de leurs juges avant de remettre en cause l’ensemble des contre-pouvoirs démocratiques.

La stratégie est toujours la même : présenter les juges comme des obstacles à la « volonté populaire », les accuser de technicisme ou d’éloignement du peuple, puis progressivement les soumettre aux impératifs politiques du moment. Le discours sur la nécessité de « reprendre le contrôle » face aux « juges non élus » participe de cette rhétorique délétère qui mine les fondements de l’État de droit.

Réaffirmer nos valeurs démocratiques

Face à cette offensive, nous devons réaffirmer avec force que l’indépendance judiciaire n’est pas négociable. Elle ne constitue pas un luxe de temps de paix, mais au contraire notre meilleure protection dans les moments de tension. C’est précisément quand la pression populaire est forte, quand l’émotion domine le débat public, que nous avons le plus besoin de juges indépendants pour nous rappeler nos obligations constitutionnelles et conventionnelles.

Cela ne signifie pas que le droit est immuable ou que toute évolution est impossible. Mais cette évolution doit emprunter les voies démocratiques légitimes : le débat parlementaire, la révision constitutionnelle, la renégociation des traités. Pas la pression politique exercée sur les juges ou la remise en cause de leurs décisions au nom de l’opportunité politique.

Conclusion : choisir notre camp

Aujourd’hui, nous devons choisir notre camp. D’un côté, ceux qui, au nom de l’efficacité sécuritaire ou de la souveraineté nationale, sont prêts à sacrifier les équilibres démocratiques sur l’autel de la popularité. De l’autre, ceux qui considèrent que nos libertés et nos droits valent plus que les dividendes électoraux du court terme.

Le Premier ministre De Wever et ses cosignataires nous proposent de troquer nos garanties juridiques contre l’illusion d’une sécurité absolue. C’est un marché de dupes que nos démocraties ne peuvent accepter sans se renier. Comme le rappellent avec force les institutions belges des droits humains : « Il n’y a pas d’opposition entre sécurité et droits humains… La sécurité des personnes doit être garantie en respectant les droits humains. » Les droits fondamentaux, y compris l’interdiction absolue de la torture, ne se méritent pas et ne sont jamais conditionnels.

Dans un contexte international où les droits fondamentaux sont de plus en plus remis en cause, nous avons plus que jamais besoin de ces garde-fous juridiques. Car une société qui renonce à ses juges indépendants ne gagne pas en sécurité : elle perd son âme démocratique. Il y a 75 ans, la Belgique était à l’origine de la Convention européenne des droits de l’Homme. Il serait tragique qu’elle contribue aujourd’hui à son affaiblissement.

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Réagissant à l’éviction du président syrien Bachar el-Assad à la suite de la prise de pouvoir par les forces de l’opposition dans la capitale Damas, Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré : « Après plus de cinq décennies de brutalité et de répression, le peuple syrien peut enfin avoir la possibilité de vivre à l’abri de la peur et de voir ses droits respectés. Sous le règne de Bachar el-Assad, et avant lui de son père Hafez el-Assad, les Syriens ont été victimes d’un catalogue effrayant de violations des droits humains qui ont causé des souffrances humaines indicibles à grande échelle. Il s’agit notamment d’attaques à l’aide d’armes chimiques, de bombes barils et d’autres crimes de guerre, ainsi que de meurtres, de tortures, de disparitions forcées et d’exterminations qui constituent des crimes contre l’humanité. Il faut maintenant saisir cette occasion historique et réparer des décennies de graves violations des droits humains ».

Les Syriens ont été soumis à un catalogue horrifiant de violations des droits humains qui ont causé des souffrances humaines à grande échelle….
Cette opportunité historique doit être maintenant saisie et des décennies de graves violations des droits humains réparées.

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

« Amnesty International appelle les forces d’opposition à s’affranchir de la violence du passé. L’étape la plus importante est celle de la justice, et non celle de la vengeance. Nous exhortons toutes les parties au conflit actuel à respecter pleinement le droit des conflits armés. Cela inclut l’obligation de ne pas attaquer quiconque exprime clairement son intention de se rendre, y compris les forces gouvernementales, et de traiter humainement toute personne mise en détention.

« Toute mesure proposée pour tourner la page de ce chapitre meurtrier de l’histoire de la Syrie doit être ancrée dans les principes de justice, de responsabilité et de non-récurrence. Les auteurs présumés de crimes de droit international et d’autres violations graves des droits humains doivent faire l’objet d’une enquête et, si cela se justifie, être poursuivis pour leurs crimes dans le cadre de procès équitables et sans possibilité d’application de la peine de mort.

« Pour les familles des dizaines de milliers de personnes disparues de force en Syrie, la libération des détenus des nombreuses prisons du pays, y compris la prison militaire de Saydnaya, ouvre la perspective de découvrir enfin le sort de leurs proches disparus, dans certains cas des décennies plus tard. Dans la mesure du possible, compte tenu des circonstances, il faut s’efforcer de rassembler et de préserver les preuves de tous les crimes commis, passés ou présents, afin de garantir l’obligation de rendre des comptes. Il est essentiel que les registres des prisons et autres documents soient préservés, car ces informations pourraient fournir des preuves essentielles sur le sort des disparus et être utilisées dans le cadre de poursuites et de procès futurs pour des crimes relevant du droit international.

« Nous exhortons la communauté internationale à centrer les voix syriennes dans cette transition. Elle doit soutenir les victimes des atrocités commises par le gouvernement Assad afin d’obtenir justice et réparation pour les crimes commis en Syrie en vertu du droit international. Cela inclut le lancement d’affaires de compétence universelle contre les auteurs présumés, et le soutien au Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (MIII) ainsi qu’à l’institution des Nations Unies pour les personnes disparues récemment créée pour clarifier le sort des personnes disparues ».

Contexte :

Dans une déclaration diffusée en direct à la télévision nationale syrienne dimanche, les forces d’opposition ont affirmé avoir mis fin au régime du président syrien Bachar el-Assad et libéré des prisonniers politiques. Ce dernier aurait quitté le pays.

Le rapport 2017 d’ Amnesty International intitulé « Human Slaughterhouse » (Abattoir humain ) a révélé comment les autorités syriennes du président Bachar el-Assad avaient procédé à des homicides, des actes de torture, des disparitions forcées, des pendaisons de masse et des exterminations de détenus – dans la prison militaire de Saydnaya, le centre de détention le plus célèbre de Syrie – dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre des civils, assimilable à des crimes contre l’humanité.

Depuis le début du soulèvement en Syrie en 2011, Amnesty International a recueilli des informations sur la manière dont les forces gouvernementales syriennes, avec le soutien de la Russie, ont attaqué à plusieurs reprises des zones contrôlées par des groupes d’opposition armés, menant des attaques aveugles et directes contre des habitations, des hôpitaux et des centres médicaux civils, notamment par des tirs d’artillerie et des frappes aériennes, souvent à l’aide d’armes non guidées telles que des bombes barils, des armes incendiaires et des bombes à sous-munitions interdites à l’échelon international.

(Communiqué d’Amnesty International librement traduit)

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Au cœur des débats se trouve la récente décision de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre plusieurs hauts responsables israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ainsi qu’un dirigeant du Hamas, dans le cadre de son enquête sur la situation en Palestine. Cette action judiciaire, qui s’inscrit dans le cadre plus large des 16 enquêtes menées par la Cour à travers le monde, a déclenché une vague de réactions diplomatiques d’une ampleur exceptionnelle.

La réaction américaine illustre particulièrement l’intensité des pressions exercées sur la Cour. Bien que les États-Unis ne soient pas membres de la CPI, des parlementaires américains ont formulé des menaces inquiétantes, notamment le sénateur Lindsey Graham qui a appelé à la mise en œuvre d’un projet de loi visant à imposer des sanctions à l’institution, ses fonctionnaires et ses soutiens. Cette initiative, adoptée par la Chambre des représentants en juin, s’inspire directement des mesures punitives instaurées par l’administration Trump en 2020, marquant une continuité préoccupante dans l’hostilité américaine envers la Cour.

Plus surprenant encore est le positionnement ambigu de certains États membres, à l’image de la France, dont le soutien traditionnel à la CPI semble s’éroder. Le gouvernement français a récemment avancé l’argument selon lequel Netanyahu bénéficierait d’une immunité en tant que chef d’État d’un pays non-membre de la CPI, une interprétation juridique que les juges de la Cour ont déjà explicitement rejetée, notamment dans le cas du président russe Vladimir Poutine lors de son voyage en Mongolie.

« La France doit confirmer qu’elle respecte son obligation légale univoque, d’appliquer les mandats d’arrêts et de remettre à la CPI les personnes inculpées si elles se trouvent sur son territoire. »

Anne Savinel-Barras

Présidente d’Amnesty International France.

Cette position française met en lumière un « deux poids deux mesures » occidental particulièrement frappant. En effet, les mêmes pays qui soutiennent vigoureusement la CPI dans ses poursuites contre Poutine pour l’enlèvement présumé d’enfants ukrainiens adoptent une posture nettement plus réservée, voire hostile, lorsque les mandats d’arrêt visent d’autres dirigeants. Cette incohérence souligne une vérité fondamentale : l’attention portée aux crimes de guerre ne peut être sélective si l’on souhaite préserver la crédibilité du droit international.

« Si vous ne vous préoccupez des crimes de guerre que lorsque vos ennemis les commettent, alors vous ne vous préoccupez pas vraiment des crimes de guerre. »

Andrew Stroehlein
Directeur des relations médias en Europe

Les pressions sur la CPI ne se limitent pas au camp occidental. La Russie, bien que non-membre de l’institution, a riposté au mandat d’arrêt contre Poutine en émettant ses propres mandats d’arrêt à l’encontre du procureur de la CPI et de certains juges, illustrant une nouvelle forme de contestation de l’autorité de la Cour.

Dans ce contexte tendu, l’Assemblée des États parties représente une opportunité cruciale pour les pays membres de réaffirmer leur engagement envers la CPI et ses principes fondateurs. Cela implique non seulement de garantir à l’institution les ressources financières et politiques nécessaires à son fonctionnement, mais aussi de réitérer sans ambiguïté l’obligation légale d’exécuter ses mandats d’arrêt, indépendamment de l’identité ou du statut des personnes concernées.

La mission de la CPI, qui consiste à rendre justice pour les crimes d’atrocité les plus graves à l’échelle mondiale, ne peut être accomplie sans un soutien ferme et constant de ses États membres. Les victimes de ces crimes comptent sur l’engagement indéfectible de la communauté internationale à faire respecter le droit international humanitaire, sans considération de politique ou de géographie. L’avenir de la justice pénale internationale dépendra largement de la capacité des États à dépasser leurs intérêts particuliers pour soutenir cette mission universelle.

Les défis actuels auxquels fait face la CPI soulignent plus que jamais l’importance d’une institution judiciaire internationale forte et indépendante. La crédibilité et l’efficacité de la Cour reposent sur sa capacité à appliquer la justice de manière équitable et impartiale, un objectif qui ne peut être atteint que si ses États membres maintiennent un soutien cohérent et uniforme à ses actions, quelles que soient les circonstances politiques du moment.

Pour plus d’informations:

Benjamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Al Masri doivent comparaître devant la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Soutenir la Cour

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La Cour pénale internationale (CPI) a franchi aujourd’hui une étape historique en émettant des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de son ministre de la Défense Yoav Gallant, les accusant de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre octobre 2023 et mai 2024.

Les fondements juridiques de la décision

La Chambre préliminaire I a rejeté à l’unanimité les contestations d’Israël concernant la compétence de la Cour. Elle a notamment souligné que l’acceptation de la juridiction par Israël n’était pas requise, la Cour pouvant exercer sa compétence sur la base de la juridiction territoriale de la Palestine. Cette décision s’inscrit dans la continuité de l’ouverture d’une enquête en 2021 sur la situation en Palestine.

Des accusations graves de crimes systématiques

Les juges ont établi qu’il existait des motifs raisonnables de croire que Netanyahu et Gallant portent une responsabilité pénale en tant que coauteurs pour plusieurs crimes. Parmi ceux-ci figurent le crime de guerre d’utilisation de la famine comme méthode de guerre, ainsi que les crimes contre l’humanité de meurtre, de persécution et d’autres actes inhumains.

L’utilisation délibérée de la famine comme arme de guerre

La Chambre a conclu que les deux dirigeants ont intentionnellement privé la population civile de Gaza de biens indispensables à sa survie, notamment la nourriture, l’eau, les médicaments et l’électricité. Les décisions permettant l’aide humanitaire étaient souvent conditionnelles et insuffisantes, répondant davantage aux pressions internationales qu’à l’obligation de protéger les civils.

Des actes inhumains documentés

Les restrictions sur les fournitures médicales ont conduit à des situations particulièrement dramatiques. Les médecins ont été contraints de pratiquer des opérations et des amputations, y compris sur des enfants, sans anesthésie, causant des souffrances extrêmes. Ces actes ont été qualifiés de crimes contre l’humanité par la Cour.

Responsabilité hiérarchique dans les attaques contre les civils

Les juges ont également établi la responsabilité de Netanyahu et Gallant en tant que supérieurs civils pour le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre la population civile de Gaza. La Cour a constaté qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou réprimer ces crimes.

L’impératif de justice internationale

Cette décision historique de la CPI rappelle un principe fondamental : nul ne peut violer indéfiniment le droit international humanitaire, quelle que soit sa position. Les États parties à la CPI ont désormais l’obligation légale de respecter ces mandats d’arrêt et de coopérer à l’arrestation des accusés. La justice internationale, bien que lente, poursuit inexorablement son cours pour garantir que les crimes les plus graves ne restent pas impunis.

Mandat d’arrêt contre Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif)

La CPI vient d’émettre un mandat d’arrêt contre Mohammed Deif, commandant militaire du Hamas, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 7 octobre 2023. Les accusations portent notamment sur les meurtres de civils, l’extermination, la torture, les viols et la prise d’otages lors de l’attaque contre Israël. La Chambre a établi que ces actes s’inscrivaient dans le cadre d’une attaque systématique contre la population civile israélienne. Après confirmation du décès de deux autres dirigeants du Hamas (Haniyeh et Sinwar), seul ce mandat est maintenu, le statut vital de Deif restant incertain selon les autorités.

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Arrière-plan

Le 1er janvier 2015, l’État de Palestine a déposé une déclaration en vertu de l’article 12(3) du Statut de Rome acceptant la compétence de la Cour depuis le 13 juin 2014.

Le 2 janvier 2015, l’État de Palestine a adhéré au Statut de Rome en déposant son instrument d’adhésion auprès du Secrétaire général de l’ONU. Le Statut de Rome est entré en vigueur pour l’État de Palestine le 1er avril 2015.

Le 22 mai 2018, conformément aux articles 13 a) et 14 du Statut de Rome, l’État de Palestine a déféré au Procureur la situation depuis le 13 juin 2014, sans date de fin. 

Le 3 mars 2021, le Procureur a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation dans l'État de Palestine. Cette décision fait suite à la décision de la Chambre préliminaire I du 5 février 2021 selon laquelle la Cour pouvait exercer sa compétence pénale dans la situation et, à la majorité, que la portée territoriale de cette compétence s'étendait à Gaza et à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. 

Le 17 novembre 2023, le Bureau du Procureur a reçu une nouvelle saisine concernant la situation dans l’État de Palestine de la part de l’Afrique du Sud, du Bangladesh, de la Bolivie, des Comores et de Djibouti, et le 18 janvier 2024, la République du Chili et les États-Unis du Mexique ont en outre soumis une saisine au Procureur concernant la situation dans l’État de Palestine.

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