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	<title>Chine - En avant</title>
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	<description>Les droits humains devant</description>
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	<title>Chine - En avant</title>
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		<title>Droits humains : le monde bascule, et nous ?</title>
		<link>https://en-avant.info/2026/02/04/droits-humains-le-monde-bascule-et-nous/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Philippe Hensmans]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 04 Feb 2026 08:54:20 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Conflits]]></category>
		<category><![CDATA[Défenseurs des droits humains]]></category>
		<category><![CDATA[Droit International Humanitaire]]></category>
		<category><![CDATA[Droits des femmes]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Droits humains : le monde bascule, et nous ?<br />
Le Rapport mondial 2026 de Human Rights Watch sonne l'alarme : l'ordre international des droits humains vacille sous les assauts conjugués de Washington, Pékin et Moscou. Mais la résistance citoyenne refuse de plier.</p>
<p>The post <a href="https://en-avant.info/2026/02/04/droits-humains-le-monde-bascule-et-nous/">Droits humains : le monde bascule, et nous ?</a> first appeared on <a href="https://en-avant.info">En avant</a>.</p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="wp-block-paragraph"><strong>Le <a href="https://www.hrw.org/fr/world-report/2026" target="_blank" rel="noopener" title="">Rapport mondial 2026 de Human Rights Watch</a> dresse un constat alarmant : sous les coups de l&rsquo;administration Trump, soutenue tacitement par Pékin et Moscou, l&rsquo;édifice international des droits humains vacille dangereusement. Mais la résistance citoyenne, partout dans le monde, refuse de céder.</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Il y a vingt ans, les États-Unis mobilisaient la communauté internationale contre les atrocités au Darfour. Aujourd&rsquo;hui, le président Trump se vante de « ne pas avoir besoin du droit international », préférant s&rsquo;appuyer sur sa « propre morale ». Le contraste est vertigineux. Et le constat de Human Rights Watch, dans son Rapport mondial 2026, est sans appel : 2025 a marqué un point de bascule.</p>



<h2 class="wp-block-heading">L&rsquo;étau se resserre</h2>



<p class="wp-block-paragraph">En à peine douze mois, l&rsquo;administration américaine s&rsquo;est retirée du Conseil des droits de l&rsquo;homme de l&rsquo;ONU et de l&rsquo;Organisation mondiale de la santé. Elle a sanctionné le Procureur de la Cour pénale internationale, gelé l&rsquo;aide étrangère vitale pour des millions de personnes — hommes, femmes et enfants — et boycotté l&rsquo;examen de son propre bilan en matière de droits humains. Elle prévoit de quitter 66 organisations internationales, qualifiées de « modèle obsolète de multilatéralisme ».</p>



<p class="wp-block-paragraph">Parallèlement, 72 % de la population mondiale vit désormais sous des régimes autocratiques, un niveau comparable à celui de 1985. La vague démocratique amorcée il y a un demi-siècle a cédé la place à ce que les universitaires appellent une « récession démocratique ». Et cette fois, les États-Unis eux-mêmes figurent parmi les pays qui reculent.</p>



<h2 class="wp-block-heading">L&rsquo;Europe dans l&rsquo;ombre ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Face à cette offensive autoritaire, que font nos gouvernements ? Force est de reconnaître que la réponse européenne a de quoi inquiéter. L&rsquo;Union européenne, le Canada, l&rsquo;Australie semblent mettre en sourdine leurs préoccupations, craignant de froisser Washington ou Pékin. En Europe occidentale — y compris en Belgique —, les restrictions aux activités de la société civile et aux manifestations se multiplient. Au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, de nombreux·ses citoyen·ne·s acceptent que les droits des « autres » soient rognés : migrant·e·s, femmes, minorités, personnes LGBT.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Mais l&rsquo;histoire nous l&rsquo;enseigne, et le rapport le rappelle avec force : les aspirant·e·s autocrates ne s&rsquo;arrêtent jamais aux « autres ».</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le tableau mondial assombrit encore le constat. Au Soudan, les Forces de soutien rapide commettent des meurtres et des viols à grande échelle au Darfour — avec le soutien militaire présumé des Émirats arabes unis. Dans le Territoire palestinien occupé, plus de 70 000 personnes ont été tuées depuis octobre 2023, dans une réponse internationale largement insuffisante. En Ukraine, les crimes russes se poursuivent tandis que Trump propose une « amnistie totale » pour les crimes de guerre. Le message de cette ère est limpide : la force fait loi et les atrocités n&#8217;empêchent pas de conclure des deals.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Comment encore y croire ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Comment avoir confiance dans un système international où les États-Unis, la Chine et la Russie — trois puissances aux moyens considérables — partagent désormais un même mépris pour les normes qui pourraient limiter leur pouvoir ? Comment croire à la justice internationale quand Washington sanctionne la CPI tandis que Moscou fait condamner ses magistrat·e·s par contumace ? Comment, depuis Bruxelles ou Liège, regarder ailleurs quand nos propres gouvernements restent silencieux face à ces gouffres que creusent les grandes puissances ?</p>



<h2 class="wp-block-heading">L&rsquo;espoir est dans la rue</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Et pourtant. Chaque jour, nous voyons éclore des résistances. Les manifestations « No Kings » ont rassemblé des millions d&rsquo;Américain·e·s. En Corée du Sud, le parlement a destitué un président qui tentait d&rsquo;imposer la loi martiale. Au Népal, en Indonésie, au Maroc, la génération Z se dresse contre la corruption et la mauvaise gouvernance.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Human Rights Watch appelle à la création d&rsquo;une nouvelle alliance mondiale de démocraties respectueuses des droits — du Brésil au Japon, de l&rsquo;Afrique du Sud à la Corée du Sud. Des initiatives existent déjà : le sommet « La démocratie pour toujours » au Chili en juillet 2025, le Groupe de La Haye pour la défense du droit international, plus de 70 pays signataires d&rsquo;une déclaration commune pour le multilatéralisme à l&rsquo;ONU.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Mais ces coalitions ne suffiront pas sans nous. Sans les citoyen·ne·s qui descendent dans la rue. Sans les organisations qui documentent, dénoncent et mobilisent — malgré les menaces croissantes. Au Soudan, en Ukraine, à Hong Kong, des réseaux locaux de solidarité comblent les défaillances des États. Ils sont la preuve vivante que le pouvoir du peuple reste un moteur de changement, même dans les heures les plus sombres.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Charge à nous non pas de contempler l&rsquo;obscurité, mais de fournir les bougies qui éclaireront les pistes vers un avenir où le respect de tous les droits fondamentaux ne sera pas négociable. Briser la vague autoritaire est le défi de toute une génération.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À nous de le relever.</p>



<hr class="wp-block-separator has-alpha-channel-opacity"/>



<p class="wp-block-paragraph">#DroitsHumains #HRW2026 #Démocratie #Autoritarisme #SociétéCivile #DroitInternational #Multilatéralisme #Trump #Résistance #DignitéHumaine</p><p>The post <a href="https://en-avant.info/2026/02/04/droits-humains-le-monde-bascule-et-nous/">Droits humains : le monde bascule, et nous ?</a> first appeared on <a href="https://en-avant.info">En avant</a>.</p>]]></content:encoded>
					
		
		
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		<item>
		<title>Airbus complice de la junte birmane</title>
		<link>https://en-avant.info/2024/09/18/airbus-complice-de-la-junte-birmane/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Philippe Hensmans]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Sep 2024 06:14:29 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Armes]]></category>
		<category><![CDATA[Conflits]]></category>
		<category><![CDATA[Airbus]]></category>
		<category><![CDATA[Birmanie]]></category>
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		<category><![CDATA[Géopolitiqque]]></category>
		<category><![CDATA[Industriemilitaire]]></category>
		<category><![CDATA[Myanmar]]></category>
		<category><![CDATA[Responsabilitesocialedesentrepris]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Airbus fait face à des accusations de complicité dans des violations des droits humains en Birmanie, liées à ses partenariats avec l'industrie militaire chinoise.</p>
<p>The post <a href="https://en-avant.info/2024/09/18/airbus-complice-de-la-junte-birmane/">Airbus complice de la junte birmane</a> first appeared on <a href="https://en-avant.info">En avant</a>.</p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph">Airbus, géant aéronautique européen, est au cœur d&rsquo;une controverse concernant ses liens avec l&rsquo;industrie de défense chinoise et indirectement avec la junte militaire birmane. L&rsquo;entreprise est accusée de contribuer indirectement à des violations des droits humains au Myanmar à travers ses partenariats avec AVIC (Aviation Industry Corporation of China). Les ONG <strong>Justice For Myanmar</strong> et <strong>Info Birmanie </strong>viennent de sortir un <a href="https://www.info-birmanie.org/wp-content/uploads/Airbusted_Fr_compressed.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="">rapport accablant pour Airbus</a>.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Le rôle d&rsquo;AVIC dans la répression au Myanmar</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">AVIC, conglomérat aérospatial et de défense chinois, est un fournisseur majeur d&rsquo;avions militaires et d&rsquo;armements à l&rsquo;armée birmane. Depuis le coup d&rsquo;État de 2021, ces équipements sont utilisés pour commettre des crimes de guerre et des crimes contre l&rsquo;humanité. AVIC et ses filiales ont livré divers aéronefs militaires au Myanmar, dont des avions de combat FTC-2000G, des avions de transport Y-12 et Y-8, des avions d&rsquo;entraînement K-8, et des chasseurs JF-17. Ces appareils sont impliqués dans des frappes aériennes contre des civils à travers le pays.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Les liens étroits entre Airbus et AVIC</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Airbus maintient d&rsquo;importants partenariats avec AVIC malgré ces activités controversées. L&rsquo;entreprise européenne détient 5,03% d&rsquo;AviChina, filiale cotée d&rsquo;AVIC, faisant d&rsquo;elle le troisième actionnaire. Airbus et AVIC collaborent sur de nombreux projets aéronautiques civils et militaires, notamment via des coentreprises en Chine. Le PDG d&rsquo;Airbus Chine siège même au conseil d&rsquo;administration d&rsquo;AviChina.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Risques de transferts technologiques</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces liens soulèvent des inquiétudes quant au transfert potentiel de technologies et savoir-faire d&rsquo;Airbus vers l&rsquo;industrie militaire chinoise. Bien qu&rsquo;Airbus affirme que ses partenariats sont purement civils, la politique chinoise de « fusion militaire-civile » rend cette séparation illusoire selon des experts.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>La position contradictoire des gouvernements actionnaires</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">La situation est d&rsquo;autant plus problématique que trois des principaux actionnaires d&rsquo;Airbus &#8211; les gouvernements français, allemand et espagnol &#8211; ont fermement condamné les exactions de l&rsquo;armée birmane. Leur soutien implicite aux activités d&rsquo;Airbus en Chine apparaît contradictoire avec ces positions officielles.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Appels à l&rsquo;action et responsabilité des entreprises</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Les ONG Justice For Myanmar et Info Birmanie appellent Airbus à user de son influence pour que AVIC cesse ses livraisons à l&rsquo;armée birmane. Elles demandent également plus de transparence sur la diligence raisonnable d&rsquo;Airbus concernant ses partenariats chinois. En dernier recours, un désengagement d&rsquo;AviChina est réclamé si les transferts d&rsquo;armes se poursuivent.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette affaire soulève des questions sur la responsabilité des entreprises dans les zones de conflit. Selon les principes directeurs de l&rsquo;ONU, Airbus a l&rsquo;obligation d&rsquo;identifier et prévenir les risques liés aux droits humains dans l&rsquo;ensemble de sa chaîne de valeur, y compris l&rsquo;utilisation finale de ses produits. La loi française sur le devoir de vigilance impose également à Airbus d&rsquo;évaluer ces risques chez ses partenaires commerciaux.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Les limites de la diligence raisonnable d&rsquo;Airbus</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Pourtant, le plan de vigilance 2022 d&rsquo;Airbus ne mentionne pas les risques liés à ses activités en Chine ou l&rsquo;utilisation potentielle de ses technologies dans des violations des droits humains. L&rsquo;entreprise semble se concentrer principalement sur les risques directs de sa production (travail forcé, sécurité des passagers, impact environnemental).</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Conclusion : Des défis éthiques croissants pour les multinationales</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette affaire illustre les dilemmes éthiques auxquels sont confrontées les multinationales opérant dans des contextes géopolitiques complexes. Elle met en lumière les limites des engagements volontaires en matière de responsabilité sociale et la nécessité de mécanismes de contrôle plus stricts.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour Airbus, l&rsquo;enjeu est de taille : préserver ses intérêts commerciaux en Chine tout en respectant ses obligations éthiques et légales. L&rsquo;entreprise devra probablement renforcer sa diligence raisonnable et potentiellement reconsidérer certains partenariats pour maintenir sa crédibilité.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Plus largement, ce cas soulève des questions sur la régulation des entreprises opérant à l&rsquo;international et le rôle des États actionnaires dans la prévention des atteintes aux droits humains. Il met en évidence la nécessité d&rsquo;une meilleure cohérence entre les politiques étrangères des pays européens et leurs intérêts économiques.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Alors que les tensions géopolitiques s&rsquo;accentuent, notamment entre la Chine et l&rsquo;Occident, les entreprises comme Airbus se retrouvent de plus en plus souvent au cœur de dilemmes éthiques et stratégiques. Leur capacité à naviguer ces eaux troubles tout en respectant les droits humains sera cruciale pour leur réputation et leur pérennité à long terme.</p>



<pre class="wp-block-preformatted"><strong>Les exactions de l'armée birmane : un bilan accablant</strong><br>Depuis le coup d'État du 1er février 2021, l'armée birmane (Tatmadaw) se livre à une répression brutale contre la population civile :<br><br>— Attaques aériennes indiscriminées : Multiplication par 5 des frappes aériennes contre des zones civiles entre novembre 2023 et mars 2024.<br>— Massacres de civils : Exécutions sommaires, torture et violences sexuelles documentées par l'ONU.<br>— Déplacements forcés : Plus d'un million de personnes déplacées à l'intérieur du pays.<br>— Détentions arbitraires : Des milliers d'opposants politiques, journalistes et activistes emprisonnés.<br>— Crimes contre l'humanité : La Mission d'enquête de l'ONU a conclu en 2018 que l'armée birmane avait commis des crimes contre l'humanité et un possible génocide contre la minorité rohingya.<br>— Utilisation d'armes prohibées : Emploi de bombes à sous-munitions et de mines antipersonnel.<br><br>Ces violations systématiques du droit international humanitaire ont été condamnées par de nombreux pays et organisations internationales. Malgré cela, la junte continue de bénéficier du soutien militaire de certains pays, dont la Chine et la Russie.</pre>



<pre class="wp-block-preformatted">Article rédigé à l'aide de l'IA</pre><p>The post <a href="https://en-avant.info/2024/09/18/airbus-complice-de-la-junte-birmane/">Airbus complice de la junte birmane</a> first appeared on <a href="https://en-avant.info">En avant</a>.</p>]]></content:encoded>
					
		
		
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		<title>Étudiant chinois à l&#8217;étranger, un job dangereux (même en Belgique)</title>
		<link>https://en-avant.info/2024/05/13/etudiant-chinois-a-letranger-un-job-dangereux-meme-en-belgique/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Philippe Hensmans]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 13 May 2024 06:43:43 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Liberté d'expression]]></category>
		<category><![CDATA[Chine]]></category>
		<category><![CDATA[Etudiants]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le rapport d&#8217;Amnesty International, publié le 13 mai 2024, révèle une répression transnationale étendue par le gouvernement chinois, affectant les étudiants chinois et hongkongais qui étudient à l&#8217;étranger en Europe et en Amérique du Nord. Intitulé « On my campus, I am afraid » (Sur mon campus, j&#8217;ai peur), le rapport documente des cas où ... </p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p class="wp-block-paragraph"><strong><a href="https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/etudiants-chinois-etranger-belgique-butte-harcelement">Le rapport d&rsquo;Amnesty International, publié le 13 mai 2024, révèle une répression transnationale étendue par le gouvernement chino</a>is, affectant les étudiants chinois et hongkongais qui étudient à l&rsquo;étranger en Europe et en Amérique du Nord. Intitulé « On my campus, I am afraid » (Sur mon campus, j&rsquo;ai peur), le rapport documente des cas où ces étudiants sont surveillés, photographiés et suivis lors de manifestations dans leurs villes d&rsquo;accueil. De plus, les familles en Chine ont été harcelées et menacées par la police en représailles à l&rsquo;activisme de leurs enfants à l&rsquo;étranger.</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Les étudiants expriment vivre dans une peur constante d&rsquo;intimidation, de harcèlement et de surveillance, les autorités utilisant leurs familles en Chine comme moyen de pression pour les dissuader de participer à des activités politiquement sensibles. Cette campagne de suppression s&rsquo;étend dans la sphère académique, menaçant l&rsquo;échange libre d&rsquo;idées fondamental à la liberté académique. Le rapport souligne le manque de préparation des universités pour combattre efficacement ces menaces et appelle les gouvernements et les institutions académiques à prendre des mesures plus fortes pour protéger les droits des étudiants internationaux.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La situation est aggravée par les vastes capacités de la Chine en matière de surveillance et de censure numériques, obligeant les étudiants à s&rsquo;autocensurer dans leurs communications et activités en ligne. De nombreux étudiants ont également signalé s&rsquo;autocensurer dans leurs interactions académiques et sociales par peur des représailles, ce qui a eu un impact significatif sur leur santé mentale et leur carrière académique. Le rapport exhorte les pays hôtes et les universités à reconnaître et à agir contre ces tactiques de contrôle et de répression omniprésentes exercées par l&rsquo;État chinois.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p><p>The post <a href="https://en-avant.info/2024/05/13/etudiant-chinois-a-letranger-un-job-dangereux-meme-en-belgique/">Étudiant chinois à l’étranger, un job dangereux (même en Belgique)</a> first appeared on <a href="https://en-avant.info">En avant</a>.</p>]]></content:encoded>
					
		
		
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		<item>
		<title>10 choses à savoir sur la nouvelle loi de Hong Kong</title>
		<link>https://en-avant.info/2024/03/23/10-choses-a-savoir-sur-la-nouvelle-loi-de-hong-kong/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Philippe Hensmans]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 23 Mar 2024 10:28:56 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Liberté d'expression]]></category>
		<category><![CDATA[Chine]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Qu&#8217;est-ce que la nouvelle loi de Hong Kong, Article 23 ? 10 choses à savoir Le gouvernement de Hong Kong a adopté une nouvelle loi sur la sécurité nationale &#8211; connue sous le nom d&#8217;article 23 &#8211; qui portera gravement atteinte aux droits humains dans la ville. Voici dix informations essentielles sur cette loi : ... </p>
<p class="read-more-container"><a title="10 choses à savoir sur la nouvelle loi de Hong Kong" class="read-more button" href="https://en-avant.info/2024/03/23/10-choses-a-savoir-sur-la-nouvelle-loi-de-hong-kong/#more-153" aria-label="En savoir plus sur 10 choses à savoir sur la nouvelle loi de Hong Kong">Lire plus</a></p>
<p>The post <a href="https://en-avant.info/2024/03/23/10-choses-a-savoir-sur-la-nouvelle-loi-de-hong-kong/">10 choses à savoir sur la nouvelle loi de Hong Kong</a> first appeared on <a href="https://en-avant.info">En avant</a>.</p>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="has-medium-font-size wp-block-paragraph" style="font-style:normal;font-weight:600">Qu&rsquo;est-ce que la nouvelle loi de Hong Kong, Article 23 ? 10 choses à savoir</p>



<p class="has-medium-font-size wp-block-paragraph" style="font-style:normal;font-weight:600">Le gouvernement de Hong Kong a adopté une nouvelle loi sur la sécurité nationale &#8211; connue sous le nom d&rsquo;article 23 &#8211; qui portera gravement atteinte aux droits humains dans la ville. Voici dix informations essentielles sur cette loi :</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette loi a été élaborée il y a un quart de siècle. Lorsque le Royaume-Uni a cédé Hong Kong à la Chine en 1997, les gouvernements des deux pays ont donné à la ville sa propre mini-constitution, appelée Loi fondamentale. L&rsquo;article 23 de la loi fondamentale stipule que Hong Kong « adoptera ses propres lois » pour interdire sept types d&rsquo;infractions liées à la sécurité nationale. Mais une telle loi n&rsquo;a jamais été adoptée ; une précédente tentative de faire passer l&rsquo;article 23 en 2003 a été abandonnée à la suite de manifestations pacifiques de masse.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette fois-ci, les manifestations ont été limitées par d&rsquo;autres lois répressives, notamment la loi sur la sécurité nationale (LSN) de 2020, ce qui signifie que les autorités pourraient rapidement promulguer l&rsquo;article 23 (désormais officiellement appelé ordonnance sur la sauvegarde de la sécurité nationale). Bien qu&rsquo;il y ait certains recoupements avec la LSN, l&rsquo;article 23 a également créé de nouvelles infractions, alourdi les peines pour les infractions existantes et donné au gouvernement des pouvoirs d&rsquo;exécution encore plus étendus.</p>



<p class="wp-block-paragraph" style="font-style:normal;font-weight:700">La définition chinoise de la « sécurité nationale » et des « secrets d&rsquo;État » a désormais force de loi à Hong Kong</p>



<p class="wp-block-paragraph">La nouvelle loi calque sa définition de la « sécurité nationale » sur celle de la Chine continentale, où il s&rsquo;agit d&rsquo;un concept vague couvrant les « intérêts majeurs de l&rsquo;État ». Dans la pratique, cela signifie pratiquement tout.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La loi introduit également la définition des « secrets d&rsquo;État » de la Chine continentale, qui est extrêmement large et peut concerner n&rsquo;importe quel développement économique, social, technologique ou scientifique, même s&rsquo;il n&rsquo;a jamais été officiellement classé comme secret. En outre, le chef de l&rsquo;exécutif &#8211; le dirigeant de Hong Kong &#8211; est habilité à certifier si un document relève du secret d&rsquo;État. Donc, encore une fois, dans la pratique, presque tout peut être considéré comme un « secret d&rsquo;État ».</p>



<p class="wp-block-paragraph" style="font-style:normal;font-weight:700">Les relations avec les étrangers sont plus dangereuses</p>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;article 23 de la loi crée un nouveau délit d' »ingérence extérieure », qui vise la collaboration entre toute personne et des « forces extérieures » et est passible d&rsquo;une peine maximale de 14 ans d&#8217;emprisonnement. Les détails sont une fois de plus extrêmement vagues : la loi stipule que la collaboration avec la « force extérieure » doit avoir lieu avec une « intention illégale » et par des « moyens inappropriés ».</p>



<p class="wp-block-paragraph">La loi élargit également le champ d&rsquo;application de l&rsquo;espionnage : vous pouvez désormais être accusé d&rsquo;une peine de 10 ans si vous collaborez avec une « force extérieure » à la publication d&rsquo;une déclaration fausse ou trompeuse.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Qu&rsquo;entend-on exactement par « forces extérieures » ? En vertu de l&rsquo;article 23, il peut s&rsquo;agir de gouvernements étrangers, de partis politiques étrangers, d&rsquo;organisations internationales, d&rsquo;organisations étrangères poursuivant des objectifs politiques, ou de toute entité ou personne associée à ces organismes.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il est probable que la loi sera utilisée pour confondre la coopération légitime entre des résidents ou des groupes de Hong Kong et des institutions étrangères &#8211; par exemple dans le monde des affaires, des universités, de la société civile ou même des Nations unies &#8211; avec une activité criminelle. Les citoyens étrangers peuvent également être poursuivis s&rsquo;ils commettent ces « crimes » à Hong Kong.</p>



<p class="wp-block-paragraph" style="font-style:normal;font-weight:700">Jusqu&rsquo;à 10 ans de prison pour avoir critiqué le gouvernement</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le gouvernement britannique a aboli sa loi sur la sédition en 2009, le ministre de la justice de l&rsquo;époque la qualifiant de « loi obscure d&rsquo;une époque révolue ». Toutefois, le gouvernement de Hong Kong a récemment eu recours à sa propre loi sur la sédition datant de l&rsquo;ère coloniale &#8211; qui était restée inactive pendant 50 ans &#8211; et semble prêt à intensifier cette tactique grâce à l&rsquo;article 23.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La nouvelle loi élargit le champ d&rsquo;application de la loi sur la sédition et porte la peine d&#8217;emprisonnement maximale de deux à sept ans (ou dix ans si une « force extérieure » est impliquée). La loi stipule expressément que l&rsquo;intention d&rsquo;inciter à la violence n&rsquo;est pas nécessaire pour condamner une personne pour sédition, contrairement au principe de common law selon lequel les discours qui n&rsquo;incitent pas à la violence ne doivent pas être sanctionnés par la loi. Cela signifie que toute critique du gouvernement de Hong Kong ou de la Chine pourrait tomber sous le coup de cette loi.</p>



<p class="wp-block-paragraph" style="font-style:normal;font-weight:700">Vous pouvez être emprisonné si vous ne dénoncez pas d&rsquo;autres personnes</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette nouvelle loi sur la sécurité nationale oblige tout citoyen chinois (ce qui inclut la plupart des Hongkongais) à informer la police s&rsquo;il sait qu&rsquo;une autre personne a commis ou est sur le point de commettre une trahison. Le non-respect de cette obligation est passible d&rsquo;une peine pouvant aller jusqu&rsquo;à 14 ans de prison.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En fait, cela impose aux habitants de Hong Kong le devoir d&rsquo;espionner leurs concitoyens. Elle est susceptible d&rsquo;accroître le climat de peur existant parmi les Hongkongais et de les empêcher d&rsquo;exprimer librement leurs opinions au sein de leurs communautés et de leurs groupes sociaux.</p>



<p class="wp-block-paragraph" style="font-style:normal;font-weight:700">Des pouvoirs accrus pour la police, moins de droits pour les détenus</p>



<p class="wp-block-paragraph">La nouvelle loi accorde de nouveaux pouvoirs considérables à la police dans les affaires de sécurité nationale. Avec l&rsquo;approbation d&rsquo;un magistrat, elle peut détenir une personne jusqu&rsquo;à 16 jours sans l&rsquo;inculper (contre deux jours auparavant). Ils peuvent également interdire à la personne de consulter un avocat dans les 48 heures suivant son arrestation, ou l&rsquo;avocat de son choix pendant sa détention.</p>



<p class="wp-block-paragraph" style="font-style:normal;font-weight:700">Le chef de l&rsquo;exécutif de Hong Kong peut créer de nouvelles lois de son propre chef</p>



<p class="wp-block-paragraph">En vertu de la nouvelle loi, le chef de l&rsquo;exécutif peut adopter une législation subsidiaire à tout moment, de sa propre initiative, au nom de la « sauvegarde de la sécurité nationale ». Cette législation subsidiaire peut entrer en vigueur immédiatement et être passible d&rsquo;une peine maximale de sept ans d&#8217;emprisonnement.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En théorie, la législation subsidiaire ne devrait pas dépasser le champ d&rsquo;application de l&rsquo;article 23 de la loi, mais les termes vagues et généraux de la loi laissent une grande marge de manœuvre pour l&rsquo;élaboration de lois arbitraires.</p>



<p class="wp-block-paragraph" style="font-style:normal;font-weight:700">De nouveaux pouvoirs pour cibler les Hongkongais à l&rsquo;étranger</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans le but de cibler la communauté de la diaspora et les militants qui se sont installés à l&rsquo;étranger, la loi confère de nouveaux pouvoirs au gouvernement pour punir les « abscondants » qui sont accusés &#8211; mais non condamnés &#8211; d&rsquo;avoir commis des infractions liées à la sécurité nationale. Le gouvernement peut désormais prendre des mesures telles que l&rsquo;annulation des passeports hongkongais ou la suspension des qualifications professionnelles (par exemple, la licence d&rsquo;avocat).</p>



<p class="wp-block-paragraph" style="font-style:normal;font-weight:700">Nouvelle infraction vague visant la technologie</p>



<p class="wp-block-paragraph">La loi introduit un nouveau délit d' »actes mettant en danger la sécurité nationale en relation avec des ordinateurs ou des systèmes électroniques » &#8211; avec une peine d&#8217;emprisonnement potentielle de 20 ans et un effet extraterritorial s&rsquo;appliquant à n&rsquo;importe qui dans le monde. Toutefois, la loi ne définit pas ces « actes ». Le gouvernement s&rsquo;est contenté d&rsquo;évoquer le « développement rapide des technologies » et les possibilités de piratage lors de la période de consultation. Ce manque de clarté juridique et cette définition trop large laissent clairement cette infraction ouverte à des abus arbitraires.</p>



<p class="wp-block-paragraph" style="font-style:normal;font-weight:700">La loi a été promulguée dans un Hong Kong sans opposition</p>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;article 23 a toujours suscité la controverse en raison des restrictions qu&rsquo;il impose aux droits humains. En 2003, le gouvernement a été contraint d&rsquo;abandonner ses projets d&rsquo;adoption de la loi lorsque 500 000 personnes ont manifesté pour protester contre celle-ci.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Mais Hong Kong en 2024 est un endroit très différent. La loi sur la sécurité nationale, adoptée en 2020, a presque complètement étouffé les voix de l&rsquo;opposition. De nombreux militants, journalistes et hommes politiques de l&rsquo;opposition ont été arrêtés ; d&rsquo;autres ont fui. Les rassemblements pacifiques s&rsquo;opposant à la politique du gouvernement sont désormais soit interdits, soit fortement restreints.</p>



<p class="wp-block-paragraph">C&rsquo;est dans ce contexte que le gouvernement a pu finalement adopter la législation de l&rsquo;article 23, sachant que ses opposants seraient pratiquement impuissants à l&rsquo;arrêter.</p><p>The post <a href="https://en-avant.info/2024/03/23/10-choses-a-savoir-sur-la-nouvelle-loi-de-hong-kong/">10 choses à savoir sur la nouvelle loi de Hong Kong</a> first appeared on <a href="https://en-avant.info">En avant</a>.</p>]]></content:encoded>
					
		
		
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