Points principaux

• 200 organisations belges s'opposent aux "visites domiciliaires" permettant des perquisitions chez les migrants sans titre de séjour
• Le Conseil d'État a émis deux avis critiques (2020 et 2025) pointant des atteintes disproportionnées aux droits fondamentaux
• Le gouvernement maintient sa position malgré les objections juridiques, l'"essence du texte" restant inchangée selon la ministre Van Bossuyt
• Le projet menace l'inviolabilité du domicile, les droits des enfants et des tiers hébergeant, sans garanties procédurales suffisantes
• La mobilisation dépasse la seule question migratoire et vise à défendre l'État de droit contre son érosion progressive

Résumé

En Belgique, près de 200 organisations et personnalités de la société civile se mobilisent contre un projet de loi autorisant les "visites domiciliaires" - des perquisitions permettant de violer le domicile de personnes sans titre de séjour ou de leurs hébergeants. Ce projet, déjà rejeté en 2018 suite à une large contestation, ressurgit dans un contexte politique plus tendu, marqué par le durcissement des discours sécuritaires.

Le Conseil d'État belge a émis deux avis critiques (2020 et 2025) pointant les atteintes disproportionnées aux droits fondamentaux et l'absence de garanties suffisantes. L'institution souligne notamment l'insuffisante protection des tiers hébergeant, la protection défaillante des enfants, l'absence de contrôle juridictionnel effectif, et les risques d'un dispositif d'une gravité comparable aux perquisitions pénales sans en offrir les garanties procédurales.

Malgré ces avertissements répétés, le cabinet de la ministre de l'Asile Anneleen Van Bossuyt maintient sa position, déclarant que "l'essence du texte restera inchangée". Cette attitude illustre une volonté politique d'ignorer les objections juridiques et constitutionnelles au nom d'une supposée efficacité administrative. Les opposants dénoncent un amalgame dangereux entre séjour irrégulier (relevant du droit administratif) et comportement criminel.

Sous l'angle des droits humains, ce projet menace plusieurs droits fondamentaux : l'inviolabilité du domicile, le droit à la vie privée et familiale, les droits de l'enfant, et le principe de proportionnalité. Les organisations alertent sur l'impact traumatisant de ces intrusions, particulièrement sur les enfants et les familles, ainsi que sur les risques de rupture de confiance avec les institutions et d'abandon des suivis sociaux et médicaux.

La mobilisation actuelle s'inscrit dans une perspective plus large de défense de l'État de droit. Les signataires, incluant l'Association Syndicale des Magistrats, des syndicats, ONG et personnalités comme les frères Dardenne, soulignent que l'acceptation de telles mesures pour certaines catégories finit toujours par fragiliser les garanties pour tous. Ils appellent à un abandon définitif du projet et menacent de poursuivre la mobilisation aussi longtemps que nécessaire.